Le gouverneur de résidence de Tombouctou a Instauré ce lundi 11 septembre 2023 sur toute l’étendue de la Région de Tombouctou, un couvre-feu de 30 jours reconductibles, allant du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 20 heures 00 minute à 06 heures 00 minute du matin. Ci-dessous la décision du gouverneur.
DECISION N°2023- /GRT-CAB DU…1.1. SEPI 2023 INSTITUANT UN COUVRE-FEU DANS LA REGION DE TOMBOUCTOU
Vu la Constitution;
LE GOUVERNEUR DE LA REGION
Vu la Charte de la transition révisée ;
Vu Vu l’Ordonnance N°36/PCG du 28 mars 1959, portant loi sur la liberté de réunion; la Loi N°87/AN-RM du 10 août 1987, relative aux réquisitions de personnes, de services et de biens;
Vu Vu la Loi n° 2012-06 du 13 janvier 2012, modifiée, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire; la Loi N°2017-052 du 02 octobre 2017, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales;
Vu la Loi N°2017-055 du 06 novembre 2017, relative à l’état de siège et à l’état
d’urgence; la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023, portant code des collectivités territoriales; Vu
Vu la Loi n°2023-006 du 13 mars 2023, portant création des circonscriptions administratives en République du Mali;
Vu la Loi n°2023-007 du 13 mars 2023, portant création des collectivités territoriales en République du Mali;
Vu le Décret N°2015-0067/P-RM du 13 février 2Article 15, modifié, fixant les conditions de nomination et les attributions des chefs de circonscription administrative;
Vu le Décret n°2020-0238/PT-RM du 02 décembre 2020, portant nomination de Gouverneurs de région et du District de Bamako;
Vu
les nécessités,
DÉCIDER:
Article 1: Il est instauré, sur toute l’étendue de la Région de Tombouctou, un couvre-feu de 30 jours reconductibles, allant du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023 de 20 heures 00 minute à 06 heures 00 minute du matin..
Article 2 Seuls les véhicules et engins de services, des forces de Défense et de Sécurité ne sont pas concernés par les dispositions de l’article 1er.
Article 3: Les forces de Défense et de Sécurité sont chargées de l’exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./.
Amplifications :
-Original……………… 01 -MATD……. …………01/CR
-Tous préfets……………13
-Pdt AI CR……………..01 -Ts maires……………..51
-Procureur de la Rép…..01 -ComZone Sième Rég….01
-Archives/Chrono…….02/70
Tombouctou, le….1.1.SEP)..2023….
LE GOUVERNEUR
CD. Bakoun KANTÉ
Chevalier de l’Ordre National
