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Infractions liées aux armes à feu : FORMATION PRATIQUE SUR LES INVESTIGATIONS ET POURSUITES PÉNALES

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en partenariat avec le Programme national intégré de lutte contre le trafic illicite de drogue, a débuté lundi le cours de formation pratique spécialisé sur les investigations et poursuites pénales des infractions liées aux armes à feu. L’ouverture des travaux était présidée par le représentant du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Souleymane Coulibaly, en présence du représentant de l’ONUDC, Leonardo Lara et de plusieurs participants.

Ce cours magistral de cinq jours vise à définir, développer et promouvoir des standards plus élevés en matière d’enquête et de poursuite des trafics illicites d’armes à feu. L’objectif spécifique de cette rencontre est d’augmenter les connaissances pratiques des participants dans les domaines suivants : les méthodes d’enquête sur les armes à feu, les déclencheurs d’enquête, l’identification et le traçage des armes à feu, les sources et l’utilisation des renseignements, les procédures de l’analyse d’information et la mise en œuvre de la coopération internationale.

Dans son intervention, le représentant de l’ONUDC a indiqué que cet atelier de formation, fruit d’une coopération technique et financière avec l’Allemagne, entrait dans le cadre de la mise en œuvre des instruments internationaux sur le contrôle des armes, y inclus le protocole des Nations unies sur les armes à feu, additionnel à la convention contre la criminalité transnationale organisée, mais aussi des instruments régionaux comme la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC). Pour Leonardo Lara, le cours de formation sur les enquêtes et poursuites des trafics d’armes à feu fournit une base sur les compétences principales requises pour examiner les cas de trafics d’armes à feu et d’autres délits impliquant les armes à feu. L’atelier, selon le représentant de l’ONUDC, consiste à augmenter les capacités des participants dans les principales techniques d’investigation et poursuites des offenses liées au trafic des armes à feu; la conduite effective et efficace des cas; les procédures de saisie et de confiscation. Il s’agit aussi de permettre aux acteurs d’avoir une meilleure maîtrise des canaux d’échange d’information sur le plan international, en matière d’enquêtes relatives aux armes à feu ainsi qu’une meilleure compréhension de l’importance de la coordination et de la coopération inter agence.

Leonardo Lara a assuré que son organisation ne ménagera aucun effort pour accompagner les Etats, en particulier le Mali, conformément au mandat reçu des Nations unies dans la prise en charge effective des préoccupations et défis liés à la fabrication, à la prolifération, au trafic illicite des armes à feu et surtout à l’usage inapproprié des armes à feu contre les personnes et les institutions. Quant au représentant du ministre de la Justice, il a rappelé que notre pays, signataire du protocole additionnel contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, s’est engagé, dans son plan national 2014-2018, à entamer le processus d’harmonisation de sa législation nationale avec les instruments internationaux ratifiés, principalement avec les dispositions de la convention de la CEDEAO. «Déjà, par la loi n°04-50 du 12 novembre 2004, le Mali a indiqué sa volonté d’aller dans le sens du renforcement et de l’uniformisation des normes et mécanismes de contrôle de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la détention, du port, de l’enregistrement, du commerce et de la circulation des armes de petit calibre sous ces aspects», a expliqué Souleymane Coulibaly, ajoutant qu’on trouve également dans cette disposition législative la volonté manifeste de la partie malienne de mener la lutte contre la prolifération incontrôlée des armes et leur trafic illicite.

En outre, le représentant du Garde des Sceaux a fait savoir que les armes à feu illicitement utilisées peuvent être à l’origine d’événements occasionnant de graves atteintes aux droits humains, au développement socio-économique et alimenter les conflits armés. Pour Souleymane Coulibaly, le problème des armes à feu est une question transversale.

Bembablin DOUMBIA

L’Essor

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