Ils sont 7800 refugiés, vivant dans notre pays, qui recevront des jugements supplétifs qui faciliteront l’exercice de leurs droits à l’emploi, à l’éducation, etc.
« Imaginez que du jour au lendemain, vous vous retrouvez sans passeport, sans carte d’identité, sans permis de conduire, sans aucun moyen de prouver qui vous êtes. Imaginez que vous ne puissiez pas envoyer vos enfants à l’école, ni vous soigner dans un hôpital. Il vous serait très difficile d’obtenir un emploi formel, de voyager, d’acheter une parcelle de terrain ou de participer à la vie de tous les jours dans votre communauté. Sur le plan juridique, vous seriez invisible, et lorsque vous mourrez, votre famille ne pourrait même pas obtenir un certificat de décès, exactement comme si vous n’aviez jamais existé. » Le Haut commissaire des Nation Unies pour les réfugiés (UNHCR) a fait cette description poignante de la situation des apatrides lors d’une conférence ministérielle régionale organisée la semaine dernière à Abidjan sur le phénomène.
En Afrique de l’Ouest, l’apatridie à de nombreuses causes dont la plupart sont liées à l’absence de garanties juridiques dans les lois et aux divers obstacles administratifs à l’acquisition des preuves de nationalité. Pourtant, notre région est depuis toujours une région en mouvement, une région de migration et aussi d’accueil pour des populations déplacées. Or, il y a fréquemment un lien entre le déplacement forcé et l’apatridie, car les populations réfugiées en situation prolongée ne disposent souvent plus de documents sur leur nationalité. Et alors que se prolonge leur exil, il leur devient difficile d’en apporter la preuve. Ainsi, quand leur statut de refugiés cesse, elles peuvent se retrouver à nouveau sans la protection de leurs pays d’origine.
Pour parer à cette éventualité, notre pays en collaboration avec l’UNHCR, va remettre 7.800 jugements supplétifs d’actes de naissance à des réfugiés mauritaniens vivant dans notre pays qui n’en avaient pas. En effet, lors de la conférence d’Abidjan, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mahamadou Diarra, avait annoncé l’intention de notre pays de favoriser la naturalisation des réfugiés mauritaniens et de ratifier la convention relative au statut des apatrides de 1954 et la convention pour la prévention et la réduction de l’apatridie de 1961.
La cérémonie de remise des documents aura lieu demain à Kayes sous la présidence du ministre Mahamadou Diarra, et en présence du représentant du HCR et des représentants des agences des Nations Unies. A cette occasion, des actes de naissance seront délivrés officiellement à 32 réfugiés mauritaniens.
Ainsi, les réfugiés mauritaniens nés dans notre pays où la plupart vivent depuis plusieurs décennies, reçoivent des jugements supplétifs d’actes de naissance pour la première fois dans leur exil. Il faut rappeler que ces personnes ont trouvé refuge dans notre pays après avoir fui les violences intercommunautaires qui eurent lieu en Mauritanie en 1989. Actuellement, 12 898 réfugiés mauritaniens vivent toujours en exil dans notre pays. Ils vivent parmi les populations hôtes dans 51 sites situés dans la région de Kayes. Un grand nombre de ceux qui sont nés dans notre pays ne possèdent pas d’actes de naissance. En outre beaucoup d’entre eux n’ont aucun document d’état-civil leur permettant d’établir clairement un lien avec leur pays d’origine ou leur pays d’accueil, faisant peser sur eux un risque d’apatridie.
L’UNHCR a coopéré avec le gouvernement dans le processus qui débouche sur la remise de ces jugements supplétifs, explique d’Olivier Beer, le représentant adjoint de l’organisme onusien au Mali. Ainsi, note-t-il, la cérémonie de Kayes marque officiellement le début d’un processus qui doit mener à la remise de jugements supplétifs d’actes de naissance à un total de 7.807 réfugiés mauritaniens nés dans notre pays, donc le début de leur intégration sur place. L’intégration, selon le HCR, veut dire garder sa culture tout en adhérant aux droits et obligations du pays d’accueil qui, à son tour, doit faire des efforts pour une intégration réussie, souligne Olivier Beer.
Pour lui, une bonne intégration signifie qu’en plus d’aller à l’école, le réfugié peut travailler, acquérir la nationalité du pays d’accueil. Le patron du HCR dans notre pays se réjouit du fait que le droit de travail pour les réfugiés est reconnu au Mali. Tout comme la libre circulation des personnes. « Les réfugiés d’une façon générale ont les mêmes droits que les Maliens eux-mêmes », s’est réjoui Olivier Beer qui salue le fait que malgré les problèmes que notre pays traverse, le gouvernement a accepté en juillet dernier l’intégration locale des réfugiés mauritaniens qui le désirent allant même jusqu’à envisager l’octroi de la nationalité à ceux qui désiraient s’établir définitivement dans notre pays.
Pour les refugiés qui recevront jeudi leurs actes de naissance, c’est une nouvelle vie qui commence. En effet, ce document leur facilitera l’exercice de leurs droits à l’emploi, à l’éducation, etc. En outre, explique le représentant adjoint de l’UNHCR dans notre pays, les bénéficiaires seront protégés du risque d’apatridie.
M. A. TRAORE
