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Héritiers feu Soumana Mory contre Boubacar Gamby : Quand un opérateur économique s’acharne sur les biens de son défunt “ami” pour une affaire de créances de 1 208 983 654 FCFA

Protéger la veuve et l’orphelin n’est vraiment plus la tasse de certains qui donnaient pourtant le bon Dieu sans confession à leur “associé”.

 

Mais pourquoi diable des gens n’attendent que la mort de leurs amis pour convoiter leurs biens et s’acharner sur leurs familles au motif qu’ils leur doivent de l’argent ?

Affaire somme toute banale. Mais celle qui oppose la famille de feu Soumana Mory Coulibaly, inspecteur des douanes à la retraite et ancien ministre des Transports sous le président Ibrahim Boubacar Kéita, à Boubacar Gamby, employé de commerce, sort de l’ordinaire en raison de son traitement par la justice.

De quoi s’agit-il au juste ?

Alors que le défunt n’avait reconnu en tout et pour tout que 40 millions de F CFA de dette vis-à-vis de Boubacar Gamby, employé de commerce, le Tribunal de grande instance de la Commune VI du district de Bamako a réussi le tour de passe de condamner les héritiers de l’ancien ministre et cadre du Rassemblement pour le Mali (RPM) au paiement de la faramineuse somme de 1 208 983 654 F CFA comprenant le principal, le droit de recettes, la TVA de 18 %, le droit de garde, le coût du PV, le coût des copies, la dénonciation saisie, le montant réel de la dette, aux dires du plaignant, se chiffrant à 1 081 333 000 F CFA.

En vertu de l’ordonnance n°077/P-TGICVI en date du 23 juin 2023, M. Gamby est autorisé à pratiquer la saisie conservatoire sur les avoirs appartenant à l’héritage de feu Soumana Mory Coulibaly.

Aussi sommation a été faite à toutes les banques de la place où le défunt était censé posséder un compte de faire le point de sa situation par l’huissier-commissaire commis par le créancier. Le hic est que l’homme politique, malgré les apparences, était désargenté ou en tout cas on n’a pu saisir en tout et pour tout que 1378 F CFA représentant ses avoirs en banque. C’est dire…

Mais c’était méconnaître la loi que de penser que les choses allaient s’arrêter là. Ainsi, M. Gamby va s’attacher à saisir les biens des héritiers de feu le ministre Coulibaly. Biens meubles et immeubles passeront à la trappe au mépris du deuil des veuves et des orphelins.

Mais comme la main de Dieu peut survenir à tout moment pour soulager les opprimés, une erreur de l’huissier-commissaire de justice de M. Gamby va permettre aux héritiers de se défaire quelque peu de l’étreinte de leur vis-à-vis.

Dans leur contre-offensive, les veuves et héritiers Coulibaly, par l’intermédiaire de leur conseil, relèvent un certain nombre d’incongruités qui risquent de rendre la pratique de l’huissier-commissaire de justice nulle et de nul effet. En effet, sans entrer dans le fond du dossier, ils relèvent des anomalies qui, d’ores et déjà, entachent toute la procédure. En plus d’écorcher le nom d’une veuve, l’huissier-commissaire de justice a commis une faute lourde au regard de l’article 419 du Code de procédure civile, commerciale et sociale qui dispose que “le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d’accomplir au nom du mandant les actes de procédure”. Ainsi, des enfants majeurs du défunt n’ont pas reçu de signification, décernée à leur mère sans mandat. L’affaire est au niveau du TGICVI.

Le plus grave est que M. Gamby, aux yeux de la famille du défunt, n’a apporté aucune preuve de la dette de plus d’un milliard de F CFA, se contentant de brandir un bout de papier de reconnaissance de 40 millions de F CFA. Comment peut-on réussir à avoir une reconnaissance de dettes pour 40 millions de F CFA et omettre la même chose pour plus d’un milliard de F CFA (1 081 333 000 F CFA très exactement) ? Hélas, les morts ne pourront plus témoigner ici-bas, c’est pourquoi certains s’autorisent à en faire des boucs émissaires tout trouvés juste pour jouir un bout de temps sur cette terre.

Seuls les esprits doués de raison échappent au mythe de l’immortalité de l’homme.   Affaire à suivre.                         

 La rédaction

Source: Aujourd’hui- Mali
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