Ouverts le 29 janvier dernier, après plus de 2 mois d’audience, les travaux de la 1ère session ordinaire de la Cour d’Assises au titre de l’année 2024 ont pris fin le jeudi 18 avril dernier. La cérémonie de clôture qui s’est tenue à la Cour d’Appel de Bamako a enregistré la présence entre autres du Secrétaire Général du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah, du Président de la Cour, Faradji Baba, du Procureur Général (PG) Près la Cour d’Appel de Bamako, Hamadoun dit Balobo Guindo et du représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Abdramane Kanouté.
A man rides his motorbike past the Court of Appeal in Bamako, where the trial of the 46 Ivorian soldiers arrested in Mali takes place on December 30, 2022. The trial in Mali of 46 Ivorian troops, whose detention has sparked a diplomatic row between the two countries ,opened in the capital Bamako on December 29, 2022 in the run-up to a January 1 deadline set by West African leaders for Mali to release the soldiers or face sanctions. Mali court sentenced 46 Ivorian soldiers to 20 years in prison and sentenced to death 3 Ivorian soldiers released in September. (Photo by STRINGER / AFP)
163 affaires étaient inscrites au rôle de cette session qui a duré 51 jours d’audience. Avec comme nombre d’accusés 275 dont 225 détenus. Egalement, à l’issue de cette session, toutes les affaires enrôlées ont été jugées, d’où zéro (0) affaire renvoyée. Ce qui explique sa réussite. Du Président de la Cour au PG près la Cour d’Appel de Bamako en passant par le représentant du bâtonnier, tous dans leurs interventions, ont jugé le bilan de cette session très satisfaisant.
En effet, dans son discours de clôture, le PG Hamadoun dit Balobo Guindo a déclaré que les décisions rendues sont 50 acquittements avec 12 condamnations avec sursis ; 87 condamnations à réclusion à temps; 76 Condamnations à la peine d’emprisonnement; 19 Arrêts civils ; 14 condamnations à mort par contumace et 3 cas d’extinction de l’action publique. Les amendes recouvrées sont de l’ordre de la somme de 111.350.000FCFA. Au titre de remboursements : 940.143.250FCFA et 126.623.715FCFA de dommages et intérêts.
A la lumière de son intervention, il ressort qu’il y a eu 60 cas d’attentat aux mœurs notamment des viols et de pédophilies ; 56 cas d’atteintes à l’intégrité physique des personnes notamment des cas de meurtre, d’assassinat, d’infanticide, de coups et blessures volontaires, de coups mortels ; 45 cas d’atteintes à la propriété notamment des cas de vols qualifiés, d’association de malfaiteurs, d’incendie volontaire et 1 cas de trafic international de drogue à haut niveau. Des faits constatant une prédominance des atteintes à l’intégrité physique des personnes et de leurs biens.
Ainsi, touchant du doigt à l’actualité nationale dominée par la tenue du Dialogue inter-malien, le Procureur Général Guindo a signifié que le Mali traverse des moments très difficiles avec des problèmes multiformes et que ce processus dans toutes ses phases doit nécessairement faire ressortir des recommandations fortes, qui reflèteront les profondes aspirations des Maliens dans leurs différentes localités. Les problèmes soulevés, dit-il, notamment les questions liées à la sécurisation et à la stabilité du pays, doivent être cernés et maîtrisés dans des cadres référentiels en tenant compte de l’unicité du peuple dans sa diversité, pour maitriser à jamais leurs conséquences multiformes sur la vie de la Nation depuis une décennie.
«… le dialogue inter-malien doit se faire sur la base de la sincérité, de la vérité, de la recherche de la paix, mais surtout sur la base du pardon et de la réconciliation nationale : ‘’Savoir écouter les uns et les autres et faire prévaloir l’esprit patriotique, les intérêts vitaux de la Nation dans le souci du bien fait et de la sauvegarde de nos valeurs » a synthétisé le PG Guindo.
Avant de clore son propos, il a informé sur la tenue, le 24 mai prochain, de la session spéciale sur les infractions à caractère économique et financier dont plusieurs dossiers, passés par la Chambre d’accusation, n’attendent qu’à être jugés.
Mariam Sissoko
Source : Le Sursaut
