Adopté par le conseil des ministres du 13 décembre 2013, le projet de loi portant création de la Haute autorité de la communication (Hac) a été voté à l’unanimité mercredi à l’Assemblée nationale.

 

La loi de création de la Hac, qui vient d’être votée par les députés, consacre la mort du Conseil supérieur de la communication (CSC) qui faisait autorité depuis la libéralisation du secteur des médias au Mali.
Cette structure qui remplace le CSC, dont le bilan n’est pas élogieux, est un organe indépendant qui a pour mission de réguler le secteur de la communication au Mali, notamment dans les domaines de l’audiovisuel, de la presse écrite, de la presse en ligne, de la publicité par voie de presse et surtout de la délivrance des autorisations pour les fréquences audiovisuelles, a dit le ministre de la Communication, Dr. Choguel Kokalla Maïga, lors de la présentation du projet loi devant la représentation nationale, ajoutant que son prestige dépendra tout d’abord de sa crédibilité et surtout de sa capacité à agrandir la liberté d’opinion et d’expression.
La Hac dispose de pouvoirs plus étendus que CSC, elle est un organe indépendant, toute chose qui lui permettra d’asseoir et d’exercer son autorité sur tous les médias nationaux et étrangers diffusant à partir d’un site installé sur le territoire malien quelles que soient les modalités de leur mise à la disposition du public.
Toutefois il est à souligner que la Hac n’est pas une structure gendarme à la trousse des médias mais un organe de veille et d’alerte qui fera respecter l’éthique et la déontologie du métier, garantira l’accès libre et égal aux sources d’informations publiques, fera également respecter les règles de concurrence en matière de publicité et assure la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse, pour ne citer que ceux-ci.
En matière de contrôle et de sanction, la Haute autorité reçoit, dans les conditions légales, le dépôt de la presse écrite et statue sur les recommandations utiles sur les récriminations qui lui sont soumises. Statuant comme conseil de discipline, elle prononce des sanctions non pénales, prévues par les textes en vigueur. Toutefois, les décisions de la Hac sont des actes administratifs passibles de recours juridictionnels.
La Hac est consultée par le gouvernement avant l’adoption de toute mesure législative et règlementaire portant sur la communication. Mieux, elle est consultée pour la définition de la position du Mali dans les négociations internationales relatives à l’audiovisuel, à la presse écrite ainsi qu’aux médias électroniques et propose des mesures d’appui et d’aide à la presse.
Pour mener à bien ses missions, la Hac est composée de 9 membres nommés pour un mandat non renouvelable : 3 désignés par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale et les 3 autres par les organisations professionnelles de la communication. Les membres désignés par le chef de l’Etat ont un mandat de 7 ans et les membres 6 ans.
Il est indiqué de façon expresse que le président de ce nouvel organe est choisi parmi les membres désignés par le président de la République. Et depuis 2014, les organisations professionnelles de la communication ont désigné leurs représentants qui ont pour noms : Mahamane Hamèye Cissé, Alou Djim et Mohamed Touré.
La Hac aura principalement comme source de financement, les subventions de l’Etat et autres ressources issues de la vente du dividende numérique, des produits de prestations et des redevances.
Oumar B. Sidibé

Source: L’Indicateur du Renouveau