Le texte va prendre compte tous les détails propres à protéger les locataires tout en préservant les intérêts des propriétaires et en humanisant leurs rapports

La salle Djeli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB) abrite depuis hier, un atelier chargé de l’examen du projet de décret portant règlementation des loyers à usage d’habitation au Mali. La cérémonie d’ouverture de la rencontre a été présidée par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Abdel Karim Konaté. Il avait à ses côtés le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, NGolo Coulibaly, et la présidente de l’ASCOMA, Mme Salimata Diarra.

Pendant deux jours, les représentants des administrations en charge des questions de logement et de commerce, des associations de consommateurs et les acteurs opérant dans la filière immobilière dans notre pays discuteront du projet de décret élaboré par les services techniques du département en vue de l’améliorer.
La session doit proposer au gouvernement un texte consensuel prenant en charge les intérêts de toutes les parties impliquées dans le secteur de la location (propriétaires et locataires) pour adoption.
Le texte qui régit actuellement le secteur date de 1967, a rappelé le ministre Konaté. Dans un contexte de libéralisme économique et eu égard à la démographie galopante dans un contexte de rareté, il convient de l’actualiser afin de l’adapter à l’évolution de la société.
Le document soumis à l’analyse des participants prolonge la mise en oeuvre de la loi n° 2015-036 du 16 juillet 2015. Il s’efforce de prendre compte tous les détails propres à faciliter les relations entre les locataires et les propriétaires de manière à protéger les consommateurs tout en préservant les intérêts des propriétaires et en humanisant leurs rapports.
Le sujet n’est pas abordé tous les jours dans les foras et les séminaires, mais la problématique est d’une acuité sans commune mesure, a souligné le ministre Konaté. Elle a été dépeinte sous toutes ses facettes par les artistes. Elle interpelle tous les pouvoirs publics. C’est pour circonscrire le phénomène que les autorités ont initié la politique des logements sociaux. Le programme de 20 000 logements promis par le président de la République et réitéré par le Premier ministre dans sa Déclaration de politique générale, s’inscrit dans ce cadre, a indiqué le ministre de l’Industrie et du Commerce.
L’élaboration d’un décret portant règlementation des loyers des locaux à usage d’habitation participe de la volonté des pouvoirs publics de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens par un meilleur encadrement du secteur. Ce décret procède de la mise en oeuvre de la nouvelle loi qui protège les consommateurs. Une première au Mali et une disposition très rare dans la sous région, a souligné Abdel Karim Konaté.
L’idée de cette loi remonte à la Transition, lorsque le département de l’Industrie et du Commerce avait été saisi par les associations de consommateurs pour combler un vide juridique aux graves conséquences, a expliqué le ministre. Ainsi de fil en aiguille, les associations de consommateurs et les techniciens du département ont travaillé la main dans la main pour aboutir à cette loi qui a été promulguée par le président de la République.
Mais, lors des débats à l’Assemblée nationale, les députés avaient proposé un amendement pour prendre en charge la question spécifique des locations. Un secteur qui est un véritable casse-tête dans notre pays.
Cette préoccupation a conduit au présent atelier qui doit déboucher sur l’adoption d’un projet de décret spécifique à la politique de location au Mali. Après l’étape des discussions, le texte sera proposé au circuit d’adoption du gouvernement. C’est pourquoi, le ministre Konaté a souhaité que les participants s’investissent pour enrichir le texte proposé qui comporte 2 sections, 4 titres et 39 articles.
L’atelier prend fin cet après-midi. Les recommandations formulées par les participants seront intégrées au document dans le souci de son amélioration.

A. O. DIALLO

source : Essor