Écarté par l’article 178 de la nouvelle loi électorale qui dispose que « les conseillers nationaux sont élus au niveau de chaque région et du District par un collège composé de l’ensemble des conseillers communaux en exercice dans la région ou dans le District. Les Maliens établis à l’extérieur sont représentés par trois (3) conseillers nationaux élus suivant les règles déterminées par le Haut conseil des Maliens de l’extérieur », le Csdm sort de son silence et proteste contre cette disposition. Il a d’ailleurs craché toutes ses vérités à la commission loi du CNT.
Ce qui dérange le Csdm dans la loi électorale, c’est le fait que la disposition de l’ancien article 183 figure en bonne place dans le nouvel article 178. « Une lecture critique nous emmène à questionner la commission loi du CNT en lui adressant un courrier de protestation à travers un courrier daté du 5 juillet 2022 sur la présence et le sens de ces deux articles qui paraissent contradictoires, sans jamais l’être en réalité́. Le premier article 178 tranche avec le sujet, en renouvelant l’ancienne disposition. Quant au second, il renvoie à une habilitation constitutionnelle concernant seulement la représentation des Maliens de l’extérieur à l’Assemblée nationale », a indiqué Mohamed Chérif Haïdara. Sur la question, le Csdm a saisi le président du CNT. Il lui a également exprimé sa protestation. « …Nous déduisons enfin qu’il n’y a pas de changement par rapport au mode de désignation ancienne des représentants de la diaspora au Haut conseil des collectivités territoriales et au Conseil économique, social et culturel. Et que le Haut conseil des Maliens de l’extérieur garde l’exclusivité de cette désignation à partir de ses propres critères ; ce dont nous récusons et contre lequel nous portons une vive protestation », a-t-on indiqué dans la lettre.
Le CNT contraint de s’expliquer
Suite au combat du Csdm, la commission loi du CNT a écrit au Csdm pour expliquer. « J’ai l’honneur de venir par la présente vous informer que la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la République, conformément aux missions qui lui sont assignées, n’a pas vocation à prendre position entre les organisations des forces vives de la Nation. La commission des lois ne connait que les Maliens établis à l’extérieur, conformément aux dispositions de la Constitution du 25 février 1992. Par conséquent, elle n’a aucun intérêt à cultiver le clanisme, la division entre les forces vives de la nation. C’est pourquoi l’article 178 de la loi électorale dont le Csdm fait allusion, la commission n’a pas voulu toucher aux questions relatives à la représentation des Maliens de l’extérieur au niveau du Haut conseil des collectivités. Pour elle, après l’adoption de la nouvelle constitution, toutes ces dispositions seront modifiées pour se conformer à la nouvelle constitution », a-t-on indiqué dans lettre adressée à Mohamed Chérif Haïdara.
Boureima Guindo
