L’information a été donnée par le coordonnateur de la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (Carfip), Abdoulaye Traoré au cours du 3e numéro du débat public Media dénommé : « Au cœur du Prem : la gouvernance locale au cœur de la réforme GFP : enjeux et défis ». La cérémonie d’ouverture était présidée par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Soussourou Dembélé en présence de l’ancien ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alhassane Ag Hamed Moussa, du président du Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré, et de Mme Stéphanie Isnard, expert technique international auprès de la direction nationale du trésor et de la comptabilité publique (DNTCP).
Selon le coordonnateur de la Carfip, la gouvernance locale constitue un axe majeur du Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (Prem) 2017-2021 à travers son effet stratégique 4 intitulé « Les collectivités territoriales s’appuient sur une gouvernance ouverte, transparente, des ressources propres et des capacités et soutiens techniques adaptés ».
« Pour parvenir à l’atteinte des objectifs de cet effet stratégique, nous avons retenus trois enjeux prioritaires qui sont l’adoption d’un cadre pérenne, transparent et efficace pour l’allocation des ressources aux collectivités territoriales, l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique de fiscalité locale permettant aux collectivités territoriales de disposer d’un cadre de fiscalité locale robuste, la poursuite du renforcement de la gouvernance financière des collectivités territoriales en s’appuyant sur le développement des capacités humaines et techniques, une meilleure mobilisation des services déconcentrés et des mécanismes de participation et de contrôle citoyens », a affirmé Abdoulaye Traoré.
Au Mali, pour impulser le rythme des transferts des ressources (financières, humaines et matérielles) aux collectivités territoriales et contribuer à la mise en œuvre de la stratégie globale de transfert de 30 % des ressources budgétaires aux collectivités territoriales conformément aux dispositions de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du Processus d’Alger, 21 décrets de transfert ont été adoptés à ce jour par le gouvernement.
Sur ce plan, en attendant l’opérationnalisation effective de l’ensemble des décrets de transfert, dira le coordonnateur de la Carfip, « les crédits transférés aux collectivités territoriales sont passés de 261,8 milliards F CFA en 2017 à 400,1 milliards F CFA en 2020, soit une progression de 53 % (138,3 milliards F CFA en valeur nominale). Cette progression ramène les crédits transférés aux collectivités territoriales à 23,01 % des recettes budgétaires en 2020 contre 18,3 % en 2017 ».
A en croire Abdoulaye Traoré, des actions ont été menées dans le cadre du Prem pour assurer une gestion vertueuse des budgets des collectivités territoriales. Il s’agit de l’effectivité de la comptabilité à partie double dans 79 % des recettes-perceptions ; du déploiement du logiciel appelé ressources des collectivités décentralisées (ReCoDe) dans 405 collectivités territoriales et il est attendu d’ici la fin de l’année 2020 la couverture de 80 collectivités territoriales ; la finalisation des études relatives à la définition des critères d’allocation des ressources sectorielles transférées aux collectivités pour le compte des secteurs de la santé et de l’ éducation ; l’élaboration et la dissémination d’une politique de fiscalité locale définissant les rôles et les responsabilités des acteurs ainsi qu’un guide d’administration de la fiscalité locale afin de permettre aux collectivités territoriales de générer plus de ressources propres.
Concernant les mécanismes de participation et de contrôle citoyens, aux dires du président du Conseil national de la société civile, Boureima Allaye Touré, « la gestion locale des collectivités doit avoir comme socle de base la création et le maintien de la confiance entre les citoyens et leurs élus appelés à gérer les affaires publiques pour le bien-être de ses citoyens. C’est sur cette base que les citoyens mettent en place les structures et tout le mécanisme de gestion de leurs affaires publiques et y participent. Conscient de cette réalité, le CNSC travaille pour susciter le rétablissement et le renforcement de cette confiance entre les élus et leurs citoyens. Dès lors, il devient impérieux de mettre l’accent sur le contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) pour favoriser la redevabilité dans la gestion des finances publiques et l’accessibilité de l’information aux citoyens ».
Pour ce faire, affirmera-t-il, des activités préalables ont été réalisée qui sont, entre autres, le renforcement des capacités techniques d’un vivier d’acteurs de la société civile, le contrôle citoyen de l’action publique, le suivi des politiques et budgets, la gestion axée sur les résultats, la sensibilisation des citoyens et l’information des citoyens sur la gestion des ressources aux Collectivités communales y compris celles transférées organisées par les comités de veille citoyenne (CVC), l’organisation de la collecte de données dans les domaines des services sociaux de base et la production des rapports par les comités de veille citoyenne, le suivi et orientation par les conseils régionaux de la société civile.
L’ancien ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, Alhassane Ag Ahmed Moussa, a affirmé que les budgets des collectivités territoriales sont élaborés en tenant compte des directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) avant d’ajouter que « l’optimisation de l’espace budgétaire à travers le plan de réforme de la gestion des finances publiques du Mali (Prem) est une condition préalable à l’émergence des collectivités territoriales dans notre pays ».
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