L’application de la loi foncière au Mali est de nos jours source de nombre de conflits sociaux exaspérés et désespérés. Face à cette situation, qui peut amener de grandes déflagrations, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mohamed Ali Bathily, vient de taper une fois de plus du poing sur la table.

 

A l’issue d’une rencontre avec les cadres de son département, tenue au CICB le jeudi 4 juin 2015, il a invité les responsables de son ministère à un changement de comportements, tout en menaçant de sévir contre les administrateurs véreux qui refuseraient d’appliquer la loi foncière à la lettre, singulièrement les conditions de création du Titre Foncier.

Cette rencontre, qui a enregistré la présence de tous les Directeurs Régionaux du Domaine et du Cadastre, se voulait un cadre d’échanges et de prise de conscience face au danger de certains actes administratifs pris dans le domaine du foncier. Cela, d’autant plus que les conflits fonciers sont les plus importants et les plus évoqués par les Maliens, après la crise au Nord de notre pays. Comme pour rappeler aux uns et aux autres que la question foncière est plus que jamais une priorité pour le Gouvernement, qui n’entend plus tolérer le laisser aller dans ce domaine.

«Les fonctionnaires ne sont pas là pour recenser dans les livres fonciers du mensonge» a prévenu le ministre. Il a donc appelé les uns et les autres à se ressaisir. Pour Me Bathily, il y aura désormais deux vocations dans ce pays, la vocation de construire les choses dans les règles et la vocation de combattre clairement ceux qui ne veulent pas suivre les règles.

«Cela est sans rémission» a déclaré le ministre des Domaines, avant de poursuivre, «nous allons visiter, chaque fois que demande nous est faite, les conditions de création des Titres Fonciers. Une maison habitée, si quelqu’un a accepté d’émettre un Titre Foncier dessus, il en répondra.

Je l’ai dit, la coalition de fonctionnaires contre le fonctionnement de l’administration foncière est un crime d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat. C’est puni par la loi. Le refus de regarder les conditions de création est une forfaiture. Nous avons annulé des actes et cela va continuer».

Mohamed Ali Bathily a égréné une panoplie de qualifications pénales. Pour le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, à chaque fois qu’un fonctionnaire sera épinglé, il n’hésitera pas à engager une procédure, avec suspension immédiate du salaire de l’agent incriminé.

Après ce brillant exposé du ministre Bathily, la parole fut donnée aux responsables régionaux. Tour à tour, les uns et les autres ont souligné les principales difficultés rencontrées dans leurs régions respectives.

Yaya Samaké  

source : 22SEPTEMBRE