Le Végal s’est intéressé à la gestion des marchés de construction, de réhabilitation et de contrôle des routes, au titre des exercices 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. La vérification a porté sur les modes de passation, le processus de sélection des attributaires, l’exécution, le suivi et le contrôle des travaux et le règlement des marchés.
Les infrastructures routières constituent un des principaux facteurs de désenclavement intérieur et extérieur. Au Mali, l’état des routes à l’intérieur des villes et sur les tronçons d’échanges entre communautés n’est pas satisfaisant. Malgré des efforts financiers consentis dans ce secteur, des plaintes se font entendre partout et à tout moment.
Irrégularités administratives
Plusieurs irrégularités administratives ont été décelées par l’équipe de vérification du Bureau du Vérificateur général. Pour y remédier, la mission de vérification a recommandé au ministre des Transports et des Infrastructures de soumettre à l’approbation du conseil des ministres toutes les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée dont le montant atteint le seuil requis ; respecter les procédures de passation par entente directe et exiger, des services techniques, une planification cohérente du coût des projets.
Au directeur général des routes, il a été demandé d’exiger des titulaires des marchés de travaux les polices d’assurance requises avant tout commencement d’exécution des travaux.
Quant au directeur des finances et du matériel du ministère des Transports et des Infrastructures, il doit éviter toute négociation avec les attributaires de marchés de travaux passés par appel d’offres ; d’effectuer tous les règlements sur les comptes bancaires mentionnés dans les conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée. Il se doit aussi de respecter les procédures de gestion des fonds des projets tout comme le régisseur d’avances du ministère chargé des Routes.
Le Vérificateur général a transmis et dénoncé des faits au président de la Section des comptes de la Cour suprême et au procureur de la République chargé du Pôle national économique et financier relativement à l’octroi d’avantages indus à des agents fonctionnaires de la direction nationale des routes par le ministre chargé des Routes et le DFM pour un montant de 1 182 104 094 F CFA ; au maintien irrégulier par le DFM d’un marché de travaux d’une entreprise défaillante avec le non-remboursement de l’avance de démarrage pour un montant de 585 355 952 F CFA ; à la conclusion irrégulière des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée par le ministre chargé des Routes ordonnant à l’Agetipe-Mali de passer des marchés par entente directe ; au non-reversement des produits issus de la vente des DAO au Trésor public par le DFM pour un montant de 8 500 000 F CFA ; à la validation et au paiement de dépenses sans pièces justificatives par le chef de la division travaux, contrôle et technologie de la DNR, des bureaux de contrôle et le DFM pour un montant de 7 004 725 F CFA ; à la non-application des pénalités de retard par le chef de la division des travaux, contrôle et technologie de la DNR et les chefs de projet, sur les décomptes pour un montant de 474 123 940 F CFA ; à la non-application des pénalités de retard sur des travaux par le directeur technique de l’Agetipe pour un montant de 1 453 436 F CFA ; à l’élimination irrégulière, par la commission d’analyse des offres de l’Agetier, d’une entreprise avec une offre conforme lors de l’évaluation du lot 3 d’un marché de travaux issu de la convention n°324 de l’Agetier-Mali ; à la réception de travaux non exécutés par les commissions de réception de la route Yanfolila-Kalana pour un montant de 168 480 000 F CFA et, enfin, à la réception par les commissions de réception de la construction de travaux non exécutés du pont de Dioïla et ses voies d’accès de l’Agetipe-Mali pour un montant de 15 000 000 F CFA.
Source : BVG
Source : Mali Tribune
