Avec une grande pauvreté de l’argumentaire, des références historiques hors propos, la transformation d’un débat socio-politique en querelles de personne, l’opposition à la révision constitutionnelle paraît plombée.

Cela, en plus du fait que l’opposition à la révision est un phénomène répandu qui n’émeut plus personne.

A l’instar d’autres pays en Afrique, dans le nôtre, tout ne sera pas que strass et paillettes à propos de la révision constitutionnelle. Partout elle cristallise les passions et renforce souvent les antagonismes socio-politiques.

Au Sénégal, pays cité comme champion de la démocratie en Afrique, c’est avec circonspection qu’une partie de la classe politique a accueilli le projet de révision constitutionnelle du président Macky Sall en 2016. “Aucune de ces réformes n’a été soumise à l’appréciation des acteurs politiques et de la société civile”, dénonçait le député Thierno Bocoum de Rewmi. Il a ajouté : “Des réformes importantes, comme le renforcement de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs, ont été laissées en rade”. Selon Babacar Gaye, porte-parole du PDS, les réformes “font l’impasse sur les pouvoirs exorbitants du président de la République”.

Cheick Tidiane Gadjo avait affirmé : “La nouvelle Constitution sera la plus fragile de toute l’histoire du Sénégal”.

Pourtant cette révision constitutionnelle au Sénégal s’accompagnait d’aspect innovants : le renforcement des pouvoirs de l’Assemblée nationale, mais surtout l’élargissement des compétences et de la composition du Conseil constitutionnel, la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection, le renforcement des droits de l’opposition et de son chef, la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, sur leur patrimoine foncier et sur leurs ressources naturelles, la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration…

Tout comme au Sénégal, en Côte d’Ivoire, la révision de la Constitution, en 2016, ne s’est pas faite sans anicroche. Ce sont 23 partis politiques qui avaient dit non au projet de révision constitutionnelle du président Ouattara. Ils soutenaient que le projet de révision donnait au président de la République le pouvoir de nomination d’un vice-président.

Pour la coalition de 23 partis, cette disposition laisse la porte ouverte à des dérives monarchiques pouvant conduire Alassane Ouattara à désigner son successeur. Dans la même logique, les partis opposés à ce projet de révision ont fustigé une disposition conférant au chef de l’Etat le pouvoir de nommer une bonne partie des sénateurs devant siéger au Sénat qui verrait le jour si le texte du président Ouattara venait à être adopté. De l’analyse du fond et de la forme, la coalition juge le projet menaçant pour “paix et la stabilité“ de la Côte d’Ivoire.

Comme on peut le voir, la contestation est dans l’ordre normal des choses chaque fois qu’il est question de la Constitution qui est la Loi fondamentale. Elle est consubstantielle à la révision constitutionnelle.

Le ridicule

Notre pays, qui ne déroge pas à cette règle non-écrite, a tout de même sa particularité : l’indigence de l’argumentaire et la confusion délibérée des genres.

L’on assiste, en effet, à une fixation sur l’alinéa 3 de l’article 118 de la Constitution du 25 février 1992 qui dispose : “Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire“.

En opposition à cette rengaine, voici ce que dit l’avis n°2017-01/CCM/REF du 6 juin 2017 de la Cour constitutionnelle : “L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère.

Aussi, l’Etat, à travers ses représentants, les organes élus et les autorités intérimaires, exerce la plénitude de ses missions régaliennes sur le territoire national.

Dès lors, une insécurité résiduelle, à elle seule, ne saurait remettre en cause la régularité d’un référendum. L’intégrité territoriale, au sens du droit international, s’entend du droit et du devoir inaliénable d’un Etat souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure. En l’état, celle du Mali n’est pas compromise par l’occupation d’une quelconque puissance étrangère.

Le délire

Tel dans un délire collectif, au cours d’une récente conférence de presse des groupes parlementaires VRD, ADP/Maliba-Sadi, parmi les raisons pour lesquelles l’opposition rejette la loi constitutionnelle, l’honorable Mody Ndiaye, président du groupe parlementaire VRD, a cité la désignation par le président de la République de 1/3 des sénateurs permettant, d’une part, d’entretenir la coexistence de deux catégories de sénateurs et, d’autre part, d’avoir la main mise sur les sénateurs choisis.

Une telle déclaration n’est que pure spéculation et un procès d’intention. Et pour cause rien ne dit qu’il y aura deux catégories de sénateurs ou que le président de la République aura la main mise sur qui que ce soit. En tant que député, il est mieux placé pour le savoir. Pour rappel, c’est un député du parti au pouvoir qui a été le plus grand pourfendeur du régime dans l’affaire dite de l’“engrais frelaté“. Il n’y a donc aucune logique dans cet argument ressassé qui amusait et qui commence à agacer dans différents cercles politiques ou non.

Pour ce qui est de la référence historique de “monarque républicain“ parlant de De Gaulle, dont est accoutré le président IBK, il y a lieu de la placer dans son contexte. Parce qu’un “monarque républicain“ qui dispose d’importants pouvoirs est différent d’un monarque au sens courant du terme (la monarchie est un régime politique où le pouvoir est détenu par un seul chef, le monarque ou souverain. A l’origine, ce pouvoir était légitimé par une relation spirituelle que le monarque entretenait avec une divinité) dont est affabulé le locataire de Koulouba. Une expression comme “Sa Majesté Massa Bourama Kéita“atteste de toute la volonté d’extrapolation de ses auteurs à des fins évidentes de nuisance.

D’un autre côté, il est manifeste que l’on ramène un débat éminemment sociopolitique à la personne d’Ibrahim Boubacar Kéita. Ce qui fait tomber dans les travers des querelles de personnes. Ainsi, pour les nombreux politiciens qui jouent à l’Arlésienne, ce n’est pas la loi constitutionnelle qui est en cause, mais plutôt son initiateur qu’est le président de la République qui est l’ennemi public numéro 1 à abattre pour accéder à Koulouba en 2018. Voilà des questions d’agendas personnels qui ne participent pas du tout au confort de la démocratie, contrairement à ce que l’on veut faire croire au citoyen lambda.

En définitive se pose la question de la crédibilité du front anti-référendum qui montre tous les signes qu’il est plombé.