De sources douanières, le contentieux sur les hydrocarbures a connu une ascension fulgurante ces temps-ci. Et pour cause, une trentaine de sociétés pétrolières évoluant dans notre pays auraient été épinglées dans un vaste réseau de fraude sur les hydrocarbures. Le manque à gagner serait inestimable pour le trésor public.
Mais déjà, affirment nos sources, certaines sociétés, à savoir la Soyatt, Oil Plus, la société Lah et fils, Gued Services Oil Sarl ont été sommées de passer à la caisse afin de régler les droits des douanes réellement dus ainsi que de fortes amendes. Les infractions douanières qui sont reprochées aux sociétés mises en cause sont ‘’le changement de nature des produits importés’’ et ‘’les excédents de quantités non déclarées.
Coup de chapeau pour les services des douanes pour avoir découvert cette mafia qui dérobe par mois des milliards de nos francs à l’Etat.
En effet, pendant que l’économie nationale touche le tréfonds avec une coupure de l’aide financière des institutions de Bretton Woods, et que les autorités font feu de tout bois pour joindre les deux bouts, certains bandits à col blanc usent de manœuvres honteuses pour saigner le budget national, jusqu’à ce que les services des douanes découvrent le pot aux roses. « Tous les jours pour le voleur et un jour pour le propriétaire » dit un adage de chez nous.
Les faits qui leur sont reprochés sont de deux ordres : des infractions portant sur le changement de nature des produits pétroliers importés et des excédents de quantités non déclarées.
Pour la première infraction, ces sociétés sans scrupules changent la nature des produits qu’elles importent. C’est-à-dire, quand elles importent de l’essence plomb, elles déclarent à la douane que les citernes contiennent du Gas-oil. Comme le dédouanement du gas-oil coûte moins cher que l’essence, elles payent donc moins et empochent honteusement la différence.
Pour ce qui est de la deuxième infraction, ces sociétés font de la minoration de la valeur en tenant compte du volume déclaré à la douane en deçà du volume réel déclaré.
D’où une perte sèche pour les recettes des douanes et surtout un manque à gagner important pour l’Etat. Ainsi, au lieu de 12 milliards de recettes sur les produits pétroliers par mois, la douane ne recouvrait qu’à peine 7 milliards.
Ce n’est que récemment que les services des douanes ont découvert cette hémorragie financière et ont décidé d’ouvrir ce que l’on peut qualifier du plus grand contentieux sur les hydrocarbures de cette année. Ainsi, ce sont une trentaine de sociétés sans vergogne qui sont épinglées et devront payer en plus les montants des droits de douanes dissimulés. Elles sont frappées chacune par une amende de plusieurs millions de nos francs en fonction de la gravité de l’infraction.
A titre d’exemples : la société Yattasaye et fils (Soyatt) doit payer 95 256 728 F Cfa de droits de douanes et une amende de 60 millions de F Cfa. La société Oil Plus doit 27 508 230 F Cfa de droits de douanes et une amende de 16 680 000 F Cfa. La société Lah et fils, 108 578 796 F Cfa de droits de douanes et une amende de 65 100 267 F Cfa. La société Gued service oïl Sarl, elle doit 40 571 326 F Cfa et une amende de 24 342 796 F Cfa. La grande question est de savoir depuis combien de temps cette hémorragie financière dure ?
Toutes nos tentatives de recoupement de l’information auprès desdites sociétés sont restées vaines. Toutes les portes nous sont restées fermées. Aucune société n’a voulu s’entretenir avec nous sur ce dossier. Elles nous ont avancé des arguments aussi farfelus que saugrenus
Rappelons qu’une affaire similaire avait eu lieu, sous le régime d’Amadou Toumani Touré. Mais à l’époque, les autorités avaient décidé de régler le contentieux au pénal. Pour ce cas ci, il faut dire que ces délinquants financiers ont vu leur sort régler à l’amiable. L’on est en mesure de se demander si ces bandits à col blanc, circulant dans des grosses cylindrées, en costume-cravate ou en grands boubous bien amidonnés, ne méritent pas de séjourner au lycée technique de Bamako-Coura au nom de l’année de lutte contre la corruption et la délinquance financière, décrétée par les plus hautes autorités.
Affaire à suivre.
Harber MAIGA