La section administrative de la Cour suprême s’est illustrée, la semaine dernière, par une décision  spectaculaire sur le financement des partis politiques. Elle a notamment annulé le décret d’attribution comptant pour l’année précédente par un arrêt historique consécutif à deux recours respectivement introduits par le Mpr et l’Urd. Par le truchement de leurs conseils respectifs, Mes Maliki Ibrahim et Demba Traoré, les deux formations ont en effet récusé l’acte présidentiel pour non-conformité à la réalité des critères d’attribution au titre de l’exercice concerné. Il s’agissait du financement public de l’année 2012 pour les contestataires uns, tandis que l’autorité de répartition l’a imputé à l’année 2013.

 

Devenu parti majoritaire à la faveur des législatives de 2013 et en vertu de l’arrêt de la Cour constitutionnelle intervenu en  janvier 2014, le RPM, selon les premiers, ne pouvait aucunement bénéficier de la part du lion qu’en offrant les bonnes grâces et faveurs de la Délégation générale aux élections. Or la DGE a visiblement choisi de gratifier le nouveau parti présidentiel la DGE d’une enviable part pour un statut largement postérieur à l’exercice concerné. Et pour ce faire, la structure chargée de répartir le montant annuellement alloué aux partis politiques a pris en compte l’écrasante majorité parlementaire du RPM – dont chaque composante pèse lourd dans le partage des 40% de la masse  à partage, soit 0,25% des recettes fiscales de l’année budgétaire correspondante. Le parti présidentiel s’en est du coup sorti avec près de 500 millions francs CFA pour une soixantaine de députés, loin devant les formations nanties dont la plupart ont accueilli la maldonne avec des grincements de dents, quoiqu’appartenant pour certaines à la même mouvance que la formation bénéficiaire de l’aubaine. Les contestations ont même retenti à plus haute instance gouvernementale sous la forme de houleux échanges au Conseil des Ministres ayant examiné le projet de décret afférent à la répartition de l’aide litigieuse.

À l’occasion, il a été prouvé que le nouveau rapport des forces politiques ne peut s’appliquer qu’à la répartition des exercices suivants, mais les représentants du RPM, par la voix du Secrétaire général Bocari Tréta, ont évoqué une ‘’jurisprudence’’ jadis défavorable à leur parti en la matière.

En remettant les pendules à l’heure, La Cour suprême tranche en même temps une grande polémique car l’annulation du décret contesté, quoiqu’elle ne concerne que les attributions des deux formations porteuses du recours (l’Urd et du Mpr), pourrait entrainer la remise en cause de l’ensemble des financements où la majorité RPM a été prématurément prise en compte.

La donne aura démontré dans tous les cas que la Délégation générale aux élections est capable de partage au gout du prince du jour.

Abdrahmane kéïta   

source :   Le Témoin