Incroyable mais vrai. Être expulsé de chez soi sans pour autant vendre la maison, c’est ce dont les héritiers de Cheickina alias Chaka Sega Doumbia sont victimes. Selon notre source, certains descendants de feu Dramane, Bougadary et Baladji N°1, tous Doumbia, se sont profités du statut de magistrat de leur cousin Mahamane Doumbia pour frauduleusement demander au tribunal d’ordonner l’expulsion des héritiers de Cheickina Alias Saga Doumbia sur la base du faux et usage du faux. Ils ont, déjà, par voie d’huissier, dégagé les matériels des enfants de Baladji N°2, fils de Cheickina Doumbia. La justice a malheureusement ordonné leur expulsion de la famille. Mais toute la vérité a-t-elle été dite à la justice ? Il n’y a-t-il pas eu de manipulation de la part de Mahamane Doumbia, un des héritiers de Bougadary ? Oui, selon un des fils de Baladji N°2 bien renseigné sur le dossier. Qu’est ce qui s’est réellement passé alors ?
Les faits, rien que les faits !
En effet, selon le document mis à notre disposition, après son établissement le 1 janvier 1935, le permis d’occupation N°02-C2-07 a été enregistré au nom Cheickina Alias Saga Doumbia, fils de Madani Doumbia. Au décès de ce dernier, nous informe notre source, Dramane Doumbia, un des fils du tonton à Cheickina Doumbia, Bilali, a fait muter le permis en son nom en 1959, soit 24 ans après, et s’est, depuis lors considéré comme le propriétaire du permis d’occupation : N°02-C2-07. Ce transfert a été fait au nom de Dramane alors que les héritiers de Cheickina alias Ségan ou Chaka n’ont jamais donné leur accord, nous indique le document. « Qu’ils ne leur ont été cependant non plus opposé nulle trace d’une manière de mutation et mieux, le nouveau permis est postérieur au décès de Cheickina, ce qui laisse induire qu’il n’a jamais vendu la parcelle à Dramane », nous informe, avec preuve, un des héritiers de Cheickina Doumbia. Mieux, selon ce dernier, aucun des héritiers de feu Cheickina n’a vendu la parcelle non plus. C’est d’ailleurs pourquoi, il n’y a aucune pièce ledit transfert (contrat de vente, donation) ne saurait se retrouver dans le dossier, à moins qu’il ne s’agisse d’un faux.
Ce qui étonne et agace les héritiers de Cheickina Doumbia, c’est de savoir par quel miracle et sur la base de quel support juridique, le conservateur des domaines a procédé à la mutation de leur PO. « Que c’est pourquoi ils sont surpris de constater l’existence dudit permis ; qu’il revient, dans le cas d’espèce, au conservateur des domaines d’édifier le tribunal au cas où il s’agit d’un faux permis d’occuper », explique l’avocat des enfants de Baladji N°2. Il n’en décolère pas et ajoute : « Que si ce n’est pas le cas, le conservateur a commis une faute ou à tout le moins une erreur qu’il se doit de vite rectifier, d’office, de lui-même ».
L’injustice, selon l’avocat, c’est le fait que le permis de leur auteur ait été irrégulièrement transféré au nom de quelqu’un d’autre. « En date du 8 septembre 1959, soit près de 24 ans après le décès de leur auteur, les domaines ont, semble-t-il, transféré ledit permis au nom d’une tierce personne étrangère aux héritiers de feu Cheickina qui bénéficiait pourtant de la propriété de la parcelle », a-t-il laissé entendre.
Selon l’avocat, en ce qui concerne la délivrance d’un permis d’occuper originel, une décision administrative est obligatoire. Or, dit-il, dès la première attribution, les décisions de mutation du patrimoine d’un attributaire à un autre constitue une gestion privée.
A l’entendre, le chef du Bureau spécialisé des domaines et du cadastre dans la tenue de ses registres ne doit que de se contenter d’exécuter les seuls ordres venant réellement de l’attributaire qui, normalement doit être les héritiers de Cheickina au nom duquel le permis est enregistré depuis 1935. Mieux, ce bureau ne doit procéder à aucune mutation, en l’absence de toute autorisation de transfert de feu Cheickina ou de ses héritiers légaux puisqu’il est désigné pour la garde des archives en vue de leur assurer une sécurisation.
Selon le document, les héritiers de Cheickina Doumbia souffrent énormes à cause de cette erreur commise depuis l’administration coloniale et qu’on refuse de corriger. Ils sont même expulsés par ceux qui ne sont pas, selon eux, les vrais héritiers du permis d’occupation. « Ledit transfert sans autorisation de feu Chaka alias Sega ou Cheickina leur cause d’énormes préjudices puisqu’ils expulsés en raison de l’acte opéré par le service des domaines et du cadastre du District de Bamako est à l’origine d’un trouble de la propriété. Qu’en effet, fort d’un transfert irrégulier, des personnes se réclamant de feu Baladji N°1 ont réussi à faire ordonner leur expulsion de leur domicile appartenant encore à leur auteur », a-t-il déploré. Cette expulsion « injuste », selon le fils de Baladji N°2, leur cause le plus grand préjudice et justifie l’urgence à réparer la faute.
Tout ce qu’ils demandent aujourd’hui, c’est que les choses soient remises en l’état, pour protéger le droit de propriété des héritiers de Cheickina alias Chaka Sega Doumbia. « Que l’administration coloniale a certainement été légère et cette négligence mérite d’être vite réparée pour leur éviter l’irréparable. Qu’il est juste et normal de rétablir (restitution) ce qui a été injustement et illégalement affecté, sans le consentement ni même l’autorisation des héritiers qui avaient seuls, qualité à le faire », plaide notre interlocuteur.
Les contrevérités de la partie adverse selon Issiaka Doumbia
Dans le document du jugement dont le verdict a été rendu le 20 août 2020, Mahamane Doumbia, ancien magistrat, et Bassekou Doumbia, héritiers de feus Bougadary et Baladji N°1 ont avancé : « Que feu Bilali Doumbia avait laissé aussi les biens dont une maison sise à Bozola, objet du permis d’occuper N°02-C2607, établi le 1/1/35 et délivré le 08/01/59 au nom de Dramane Doumbia (héritage). Que les héritiers ont convenu d’un partage à l’amiable souvent un protocole d’accord qui a été d’ailleurs homologué le par le Tribunal des céans en 2016 ; que malgré tout, les héritiers de Baladji N°2, sans titre ni droit continuent à occuper une partie de la concession des demandeurs qu’ils ont donné en location afin d’encaisser les loyers ». Ces propos, selon Issiaka Doumbia, sont faux. « Nous n’avons pas signé le protocole d’accord pour le partage à l’amiable. Le permis d’occuper enregistré au nom de notre grand père Cheickna est postérieur à celui de 1959. Depuis 1935, le permis est enregistré au nom de notre grand père Cheickina. C’est l’erreur de l’administration qui a fait que le transfert a été fait au nom de Dramane Doumbia qui n’est pas héritier de Checkina».
En tout cas, la justice a ordonné l’expulsion des héritiers de Cheickna Doumbia. Le service mis en cause, c’est le Bureau spécialisé des domaines et du cadastre qui n’a pas fait son travail de vérification du premier document de la parcelle.
A suivre
Boureima Guindo
Source: Journal le Pays– Mali
