Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne

Expropriation des héritiers de Feu Batio Touré : Ibrahima Touré alias Bourama Bleni reconnu coupable devant la Cour d’appel de Bamako

La famille Touré, sur recommandation de Bamou Touré, chef de famille Touré, a tenu une réunion autour du problème posé par le règlement de la succession de Batio Touré, concernant la répartition des 7 ha que le Département se proposait d’allouer en remplacement des 77 ha expropriés par l’Etat, avait chargé du dossier de règlement et à ce titre, Ibrahima Touré, né le 20 décembre 1939 (héritier collatéral). Il avait été convenu de lui attribuer 1 ha sur les 7 ha et le reste (6 ha) serait alloué aux 5 héritiers de Batio : Nakia Touré, Ibrahima Touré, Lassana Touré, Bamou Touré, Bassala Touré.

Spéculation foncière terre terrain probleme urbanisation ville chantier

C’est surtout Batio Lansénou Touré qui a engagé le processus de dédommagement, accepté par le gouvernement, qui avait exproprié leur père Batio Touré de ses 77 ha. En dehors de la convention de cession d’un ha à Ibrahima Touré, qui fait de ce dernier un héritier collatéral, il n’est cependant pas de la famille et n’a aucun droit sur l’héritage de la famille Touré. Voulant s’accaparer de plus de parcelle qu’il ne lui a été attribué et pris la main dans le sac, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni a été reconnu coupable, suite à l’audience publique de vacations du Tribunal de première instance de la commune II du District de Bamako, du 3 août 2015, des faits qui lui sont reprochés.

Pour la répression, il a été condamné à 36 mois d’emprisonnement avec sursis. Condamné à restituer les 55 titres fonciers individuels issus du morcellement des titres fonciers N°3454 et N°4745 sis à Yirimadjo en commune VI du District de Bamako, sous astreinte de cent mille francs (100.000) Fcfa par jour de retard. Et le tribunal l’a condamné en outre à payer la somme de cinq millions (5.000.000) de Fcfa à titre de dommages et intérêts.

Le prévenu Ibrahima Touré alias Bourama Bléni, refusant le verdict, a fait appel auprès de la Cour d’appel de Bamako, affirmant avoir agi suivant les contraintes dans l’acquisition des papiers du foncier pour lequel il était chargé de faire le suivi. Le jugement a fait des mois, parce que l’appelant, pour un oui ou un non, demandait le report de l’audience.

 

Les quelques rares fois où il acceptait de venir à la barre, il jouait à la comédie en essayant de distraire les magistrats en charge du dossier. Il arrêtera cette comédie, après une sérieuse mise en garde par le président de la Cour. Ses avocats, essayant tant bien que mal de le canaliser, comprirent qu’ils ne pouvaient plus le tirer d’affaire, car ils ne se présentaient plus aux audiences.

C’est ainsi que le 7 novembre 2016, la Cour d’appel de Bamako a rendu son verdict. Ce verdict confirme le jugement du Tribunal de première instance de la commune II du District de Bamako, du 3 août 2015.

Rappelons que bien qu’étant un ami de longue date de la famille et âgé à peu près de 77 ans, Ibrahima Touré alias Bourama Bléni avait pensé  procéder à déshériter ceux-là mêmes qui l’ont chargé de suivre le règlement du dossier de dédommagement des 77 ha de terre de leur père par le gouvernement.

C’est ainsi que par requête écrite en date du 16 décembre 2010, le sieur Abdoullah Touré, représentant les héritiers de feu Batio Lansenou, de son vrai nom (Baba Lansenou Touré de la famille Lahou Touré de Bagadadji), a sollicité du Tribunal civil de Céans un jugement d’hérédité des héritiers de feu Batio Lansenou Touré, décédé le 24 décembre 2000 à Bamako. Ibrahima Touré a tout mis en œuvre pour obtenir le jugement d’hérédité N°731 du TPI de la Commune II du District de Bamako.

Ont comparu, munis de leurs pièces d’identité, Abdoullah Touré, Assitan Touré, Fatoumata Touré Mamadou Touré, tous héritiers de feu Batio L. Touré, alors que le regretté Baba Touré n’avait pas moins de 8 enfants. En vertu du jugement ci-dessus visé, il a été signé une procuration au motif de donner mandat à Ibrahima Touré comme co-héritier.

Au Tribunal, il y avait deux témoins. Le premier est Aboubacar Sidiki Touré, né le 26/04/1981 à Bamako, de Korotoumou et d’Ibrahima Touré, Marketeur domicilié à Bagadadji, Rue 508, Porte 265, fils de celui-là même qui était chargé du suivi du dossier d’hérédité des enfants de feu Lansénou Touré. Et le second témoin n’est autre que le «venimeux» Ibrahima Touré, né vers 1939 à Bamako des feux El Hadji Mahamane et Zahara Haïdara, Ingénieur agronome à la retraite, domicilié à Bagadadji, Rue 508, Porte 265.

Gabriel TIENOU

Source: Le Reporter

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Ecoutez les radios du Mali sur vos mobiles et tablettes
ORTM en direct Finance