L’hôtel Laïco de l’Amitié de Bamako a servi de cadre, hier jeudi, pour le cadre du lancement officiel des audits des marchés publics au titre de l’exercice budgétaire 2016 de l’autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public (ARMDS).
La cérémonie de lancement officiel était présidée par M. Allassane Bah, président de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public, en présence du représentant du Premier ministre ; des représentants des services de contrôle ; du directeur général des marchés publics. On y notait également la présence de représentants des partenaires techniques et financier, dont M. Michel ROGY, représentant de la Banque mondiale ; de M. Maximin ANASSIDE, représentant de la Banque africaine de développement ainsi que d’autres partenaires.
Dans son discours d’ouverture, M. Allassane Bah a tout d’abord rappelé que l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public est une autorité administrative indépendante créée en 2008, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est née des réformes communautaires de l’UEMOA, en matière de gestion des marchés publics avec comme mission fondamentale d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des délégations des marchés publics dans le but d’en accroitre la transparence et l’efficacité.
M. Allassa Bah a fait savoir qu’elle a compétence dans les domaines de la définition des politiques et de la règlementation ; de la formation et de l’information des acteurs.
Selon le patron de l’ARMDS, l’autorité statue également en qualité d’autorité de recours non juridictionnel. Pour ce faire, selon lui, elle peut être saisie par des institutions ; administrations ainsi que par des soumissionnaires qui s’estiment lésés par des procédures ou des décisions rendues. En effet, le président de l’ARMDS rend des décisions qui peuvent aller jusqu’à la suspension de la procédure de passation ou la discussion d’attribution du marché. Par ailleurs, Allassane Bah dira que l’ARMDS peut initier des enquêtes ou effectuer des vérifications relatives à des irrégularités ou des violations de la réglementation commise en matière régulation des marchés publics et prononcer des sanctions.
Le président Bah a aussi rappelé quelques acquis de l’Autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public dans le cadre de la mise en œuvre de ses missions en faveur d’une bonne gouvernance économique.
Dans le domaine de la formation des acteurs, M. Bah a fait savoir que l’ARMDS a élaboré un document de la stratégie nationale de formation des acteurs et des modules de formation qui servent, depuis 2016, de base pour la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique.
Selon lui, cette nouvelle formule a permis le renforcement de la capacité d’environ 1 450 acteurs en 2016 sur une prévision de 1500, soit un taux de réalisation de 97 %. Ensuite, il a dit qu’en 2017, le taux de réalisation avoisine les 100 %.
Aussi, rappelle-t-il, déjà entre 2010 et 2015, l’ARMDS a formé plus de 3 548 acteurs de la commande publique, dont 558 femmes reparties dans les secteurs publics, privé et de la société civile ; collectivité territoriale 827 ; secteur privé 888 et société civile 472.
Dans le domaine des règlements non juridictionnels des litiges entre 2010 et 2017, Allassane Bah a fait savoir que l’ARMDS a enregistré 443 recours et dénonciations et elle a rendu 351 décisions en matière contentieuse. Aussi, en procédure disciplinaire, 21 entreprises se sont vues exclues du droit à concourir au marché public pour une durée allant de 1 mois à 3 ans.
Dans le domaine de la définition des politiques et de la réglementation des marchés publics, le président de l’ARMDS a révélé que l’autorité de régulation participe en tant qu’expert de comité aux niveaux national et sous régional. Selon lui, elle a élaboré en partenariat avec la direction générale des marchés et des délégations de service public, plusieurs outils dans le but d’améliorer la bonne gouvernance de la finance publique.
Dans le domaine des audits, M. Allasse Bah, dira qu’ils sont conscients au niveau de l’ARMDS que l’idéal en matière d’audit consiste à réaliser l’année en cour l’audit de l’exercice précédent et que beaucoup d’efforts ont été menés pour atteindre cet objectif. C’est pourquoi, selon lui, de sa création en 2008 à nos jours, l’ARMDS a réalisé l’audit des exercices budgétaires de 2009 à 2015. « En 2018, on se proposait de réaliser les audits des exercices de 2016 et 2017 ».
De son côté, le représentant de la Banque mondiale a, au nom de la directrice des opérations de la banque mondiale pour le Mali, remercié l’ARMDS pour l’initiative. Il a fait savoir que dans un contexte de mondialisation, les marchés publics constituent les moyens par lesquels, la réglementation des marchés publics doit s’adapter à la mondialisation économique dans un environnement concurrentiel de la sous-région, le Mali ne fait pas exception à cette règle soutient-il. Le contrôle ne vise plus seulement à protéger les règles de l’administration, mais aussi à contribuer à l’amélioration continue du système de passation des marchés publics.
SABA BALLO
