En réalité, l’équipe du Préfet n’était pas venue pour faire un lotissement et une réhabilitation frauduleuse. Selon l’ordre de mission N°1579/P-CKTI dont nous avons eu copie, elle était plutôt venue visiter le site (d’une superficie de 42 ha 13 a 13 ca) de l’Association des détenteurs de parcelles à Kouralé (Adpk). Et c’était à la demande de la ladite association qui avait adressé dans un premier temps une lettre de demande de régularisation ; dans un deuxième temps, suite à la réponse de la Préfecture, une lettre de demande d’enquête foncière.
C’est ainsi qu’il a été créée une commission d’enquête foncière à Kouralé (composée par le Préfet ou son représentant, le sous-préfet de l’arrondissement de Kalaban-Coro, la cheffe de la section domaniale ; le géomètre principal du cercle de Kati ; le chef de bureau des domaines et du cadastre de Kati ; le chef de la subdivision urbanisme et de l’habitat de Kati ; la cheffe du service local de l’assainissement, de la pollution et de contrôle de nuisances ; le chef du service local du génie rural ; le commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de N’Golobougou ; le maire de la commune rurale de Kalaban-Coro ; l’adjoint au maire de la commune rurale de Kalabancoro chargé des affaires domaniales et foncières ; le commissaire de police du commissariat de Kalabancoro ; le chef de village de Kouralé ou son représentant ; deux (2) conseillers au chef de village de Kouralé ; deux(2) représentants de l’Association des détenteurs des parcelles de Kouralé) pour le lotissement du site de l’Adpk par les domaines suite à la décision N°195/ P-CKTI.DOM du 08 septembre 2020.
C’est après la création et la mise en place de la commission d’enquête que le Préfet a dépêché, mercredi 03 novembre 2021, une équipe composée par Lassina Koné (N°Mle 0125-706 Y) ingénieur des constructions civiles(chef de la subdivision de l’urbanisme et de l’habitat de Kati) ; Adama Sanogo (N°Mle 0134-276 L), ingénieur des constructions, chef de bureau des géomètres de Kati ; Boubacar Traoré (N°Mle 0125-419X), ingénieur des constructions, chef de bureau des géomètres de Kati ; Karamoko Bengalay (N°Mle 147-149 K), chef d’antenne IGM de Kati et Doudou Ouologuem(N°MLE :0127-122 G), technicien supérieur des constructions civiles en service au bureau des domaines et du cadastre de Kati, pour visiter le site de l’Adpk.
Opposition injustifiée à la mission
Une fois sur le site, l’équipe dépêchée par la préfecture de Kati avec un ordre mission en bonne et due forme a été empêchée par des autochtones qui se disent aussi propriétaires dudit site. Très furieux et enragés, ils ont agressé certains responsables de l’Adpk. Face à cette opposition et pour ne pas davantage envenimer la situation, par sagesse, l’équipe de la Préfecture a décidé de rebrousser chemin. Les membres de l’Adpk agressés ont porté plainte contre leurs agresseurs. Deux d’entres eux ont été placés sous mandat de dépôt avant d’être jugés et condamnés avec sursis.
Mais qui est réellement détenteur du site en question ?
Il faut remonter en 2003 pour comprendre le fond réel de la situation. A cette époque, les autochtones, les dignitaires et les notabilités de Kouralé ont décidé de vendre des portions de terre afin de construire des centres de santé et des écoles. C’est ainsi qu’ils ont vendu à qui le veut une portion d’habitation à la somme de 75 000F à 100 000F. Nous avons la copie d’un document avec leur différente signature qui atteste cette vente. Beaucoup de gens qui ne sont même pas de Kouralé(un gros village à l’époque) ont acheté des parcelles sur le site. Ils ont décidé d’unir leur force en portant sur les fonts baptismaux en 2005 une association dénommée ‘’ l’Association des détenteurs de parcelles à Kouralé’’(Adpk). L’argent de la vente des parcelles a permis la construction des infrastructures (centre de santé, écoles, ponts….).
C’est après que la zone a eu de la valeur maintenant, avec notamment la construction de l’Université de Kabala, que l’actuel chef de village et certains de ses conseillers se réclament encore propriétaires dudit site et des parcelles qui ont été vendues. Le beurre et l’argent du beurre?
L’affaire a été portée devant la justice. La Cour suprême a délivré une grosse (l’arrêt N°325 du 16 mai 2019) à l’Adpk qui a gagné aussi suite à une tierce opposition suite à l’arrêt 238 du 22 avril 2021 de la Cour suprême. Ce n’est pas tout, l’Adpk a également eu une confirmation de droit sur la parcelle suite au jugement rendu le 27 janvier 2020. Après avoir gagné plusieurs procès dans cette affaire, le conseil communal de la mairie de la commune rurale de Kalabancoro qui, après une réunion en session ordinaire tenue le 18 juillet 2022, a donné droit de propriétaire du site à l’Adpk suite à la délibération N°2022-012/CCK.
Le Préfet blanc comme neige
Une fois de plus, nous présentons nos excuses sincères au Préfet et à nos lecteurs. Car nous l’avons traité de spéculateur foncier dans l’article alors qu’il n’est pas un, pas en tout cas dans cette affaire et les faits le démontrent à suffisance. Nous avons évoqué aussi que l’actuel Préfet a été interpellé en compagnie du maire de Baguinéba et autres complices par le Pôle économique et placés sous mandat de dépôt. Le montant incriminé s’élèverait à près de 200 millions FCFA. Au moment des faits, il était sous-préfet et il bénéficiait de la présomption d’innocence. Cité comme complice du maire de Baguineda Salia Diarra, il était devant la barre lors la 2èmesession de la Cour d’assises spéciale sur les crimes économiques le mercredi 17 novembre 2021.
2e adjoint au préfet de Kati, Harouna Diarra avait procédé à l’approbation de la décision n°006-CC/CRBC du 24 décembre 2016 à lui présentée par le maire de Baguinéda-camp. Il signale que cette délibération s’est avérée être la pièce qui devait servir pour justifier le détournement de la somme de plus de 307 millions en faisant croire que le conseil communal aurait accordé des dispenses. Après avoir appris la fausseté de ladite délibération, le Préfet adjoint est revenu sur sa décision. Il soutient n’avoir jamais eu l’intention de commettre un faux ou de participer à sa fabrication pour couvrir les malversations du maire. Donc, il a été piégé délibérément par le Maire. C’est sur la base de ces explications claires et limpides que Harouna Diarra a bénéficié d’un non-lieu. Blanc comme neige, l’actuel Préfet de Kati est sorti très grandi de ce complot et comme la voix du seigneur est impénétrable, il a été confirmé Préfet après la mutation du Préfet central Sadio Keïta à Sikasso, dont il assurait l’intérim. Recevez une fois de plus nos sincères excuses pour l’erreur commise. L’être humain est perfectible, seul le bon Dieu est parfait.
Tientigui
Source: Journal Démocrate- Mali
