Dans le cadre de la relecture du Code de la justice Militaire, un atelier de validation de l’avant projet dudit code s’est ouvert, le mardi 15 mars 2022 à l’Ecole de Maintien de la Paix Alioune Blondin Beye. C’était sous la coprésidence des ministres de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio Camara et celui de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Kassogué en présence du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unis et chef de la MINUSMA, M. El Ghassim Wane ainsi que plusieurs partenaires internationaux. Organisé par le ministère de la Défense et des Anciens Combattants à travers la justice militaire, cet atelier de 2 jours a pour but de présenter et d’expliciter le Code de la justice Militaire dans sa nouvelle forme et de tirer profit des recommandations des acteurs de la justice et des partenaires techniques et financiers.
Compte tenu de la crise à laquelle notre pays est confronté, une réforme des textes s’impose afin de corriger les lacunes liées au fonctionnement de la justice militaire. Des textes obsolètes géraient depuis un certain temps la justice militaire du Mali. Il s’agit des textes qui avaient été adoptés par la loi N°95-042 du 20 avril 1995. Le département de la Défense a jugé nécessaire la relecture de ces textes.
Selon le Directeur de la justice Militaire, le Colonel Boubacar Maiga, depuis une dizaine d’années, notre pays vit le conflit et l’instabilité politique avec son corollaire de défis à relever vis-à-vis des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. De novembre 2020 à décembre 2021, plus d’une trentaine d’affaires ont été jugées par les tribunaux militaires de Mopti et Bamako qui ont permis, à l’épreuve de la pratique, à mettre en exergue les insuffisances, les anachronismes et les difficultés liées à l’inadaptation du Code de justice Militaire, a laissé entendre le Colonel Maiga. Il a fait savoir qu’il y a beaucoup d’incohérences dans l’ancien Code.
Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants a, pour sa part, déclaré que ces dernières années, la judiciarisation croissante des opérations militaires dans la lutte contre le terrorisme a mis en exergue la sensibilité du respect des droits de l’Homme. Le Colonel Camara a indiqué que cet atelier offre un bon cadre d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre le commandement militaire, les acteurs de la chaine pénale et les partenaires internationaux afin de poser un diagnostic approfondi du Code de la justice militaire. Il a salué les partenaires (MINUSMA, PNUD, EUCAP-Sahel) pour leur accompagnement constant dans l’atteinte des objectifs du département de la Défense en général et de la Direction de la justice militaire en particulier.
Le Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Colonel Sadio Camara a enfin conclu que la relecture du Code de la justice militaire nous impose pour qu’il soit conforme à l’ordre juridique interne et aux standards internationaux.
Source : Forces Armees Maliennes
