Les conditions de la tenue des élections communales, régionales étant à mille lieues d’être réunies et, suite aux différentes demandes de report formulées par la quasi-totalité de la classe politique (opposition et majorité), la société civile, les ex-rebelles et dernièrement par la Plateforme, le Gouvernement s’apprête à en tirer toutes les conséquences pour décider de repousser ces échéances. C’est probablement le conseil des ministres de ce mercredi 16 septembre qui va entériner ce report pour se conformer à l’Accord pour la paix et la réconciliation et améliorer les conditions sécuritaires sur le terrain.

pparemment, les plus hautes autorités ont voulu livrer une course contre la montre pour que l’agenda électoral du 25 octobre 2015 soit respecté. Elles sont aujourd’hui au pied du mur pour constater que non seulement la mise en œuvre de l’Accord du 20 juin 2015 ne permet pas une telle course pour organiser ces élections de proximité, mais aussi que la sécurité sur le territoire et la nécessité du retour des réfugiés constituent des freins à cette volonté républicaine d’aller aux urnes.

Après des rencontres entre les partis politiques et le Premier ministre d’une part, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, d’autre part, il semble que le Gouvernement ne peut plus se permettre de foncer droit dans le mur. Ceci, dans la mesure où, après la CMA, qui s’oppose catégoriquement à toute activité électorale dans les zones qu’elle contrôle, c’est la Plateforme aussi qui vient demander de repousser les élections pour mieux tenir compte des dispositions de l’Accord du 20 juin. Toute chose qui incite le gouvernement à décider officiellement du report de ces scrutins. Ce sera, affirment nos sources, chose faite en principe à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 16 septembre. Cette réunion du Conseil des ministres devrait annoncer par la même occasion les dispositions transitoires, des délégations spéciales pour gérer les municipalités.

Période intérimaire de 18 à 24 mois

Il faut préciser, par ailleurs, que l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale issu du processus d’Alger exhorte à aller lentement et sûrement en observant une période intérimaire de 18 à 24 mois à compter de la date de la signature du document, le 20 juin 2015. Durant cette période, l’esprit et la lettre de l’Accord, analysent les experts, ne permet pas la tenue de ces scrutins, du moins dans les zones sous contrôle des ex-rebelles. Or, les scrutins en question et surtout les élections régionales imposent le suffrage universel. Ce qui nécessite que dans chaque région l’ensemble des cercles concernés soit impliqué.  Ce qui semble battre en brèche les arguments en faveur des élections perlées. Il n’est donc pas permis d’aller dans la même région aux urnes dans certains cercles et ne pas y aller dans d’autres.

Faut-il rappeler que le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation assurait que la loi permet d’aller à ces élections…perlées ou de façon séquentielle ? Le ministre Abdoulaye Idrissa Maïga, son Secrétaire général, Ibrahima Hamma et les autres cadres du département tenaient à organiser les scrutins, malgré les positions contraires d’un grand nombre d’acteurs politiques.

Mesures exceptionnelles

En outre, l’Accord du 20 juin dispose, avant la poursuite du processus électoral, “l’organisation d’une conférence d’entente nationale, le redéploiement des forces armées et de sécurité reconstituées, de manière progressive à compter de la signature de l’accord, sur l’ensemble des régions du nord, avec l’appui de la MINUSMA…“.

D’autres mesures dites exceptionnelles existent concernant l’administration des régions du nord telles que les dispositions liées aux questions électorales. L’Accord stipule en noir sur blanc ” la révision de la loi électorale de manière à assurer la tenue aux niveaux local, régional et national, au cours de la période intérimaire, d’élections en vue de la mise en place des organes prévus dans l’accord “.

Il a fallu que les partis politiques insistent sur l’impérieuse nécessité de repousser ces échéances électorales. Ainsi, après que l’opposition eut évoqué l’absence de l’administration et les conditions sécuritaire en nette dégradation sur le terrain, les partis de la majorité présidentielle ont aussi fini par juger de la pertinence du report “afin de mieux se conformer à l’Accord “.

Blanc-seing à la partition du pays

La conférence des présidents de la Convention des partis de la majorité présidentielle (CMP) dont une correspondance à adresser (le président de la CDS aurait dissuadé les autres chefs de partis de remettre ce document au chef du gouvernement)  au Premier ministre porte ce plaidoyer : ” La conférence propose au Gouvernement de prendre des dispositions pour harmoniser la loi électorale avec les termes de l’Accord d’Alger et de proroger les mandats actuels en attendant de remplir des conditions de la tenue des élections sur l’ensemble du territoire national “. Ce document annonce que “la conférence des présidents de la CMP estime que les conditions de la tenue des élections transparentes et inclusives pour une sortie de crise à la date du 25 octobre ne sont pas réunies à l’heure actuelle“.

Même le groupe parlementaire RPM a plaidé pour le report, estimant qu’aller à des élections dans certaines zones dans le contexte actuel serait un blanc seing à la partition du pays.

Bruno D SEGBEDJI

Source: L’Indépendant