La Charte révisée de la transition a été promulguée par le Chef de l’Etat et publiée le 25 février 2022 dans un spécial numéro 1 du 26 février 2022 du Journal officiel de la République du Mali sous la Loi n°2022-001/ du 25 février 2022 portant Révision de la charte de la transition.

Cette charte révisée contient plusieurs innovations dont celle relative à la candidature du Président de la transition à l’élection présidentielle et aux élections législatives. Cette nouvelle disposition pourrait-elle empêcher le colonel Assimi Goïta de se porter candidat à la magistrature suprême?

Selon l’article 9 nouveau, « Le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielles et législatives qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. La présente disposition n’est pas susceptible de révision. »

Cette disposition a fait l’objet de plusieurs interprétations tant par ceux qui souhaitent la candidature de
Colonel Assimi Goïta que par ceux qui s’y opposent farouchement.

En règle générale de droit, on dit que la loi n’a point d’effet rétroactif, elle ne dispose que pour l’avenir.
En d’autres termes, cette disposition a été prise lorsque colonel Assimi Goïta était déjà Président
de la transition. En effet, Colonel Assimi Goïta a été investi Président de la transition, le 07 juin 2021 et la
Charte révisée a été promulguée le 25 février 2022.

Donc, il n’est pas concerné par l’application de cet article nouveau. C’est plutôt, le nouveau Président de la transition qui se trouve être visé par l’article. C’est dire que le Colonel Assimi Goïta peut démissionner
pour se porter candidat à l’élection présidentielle, comme l’y autorise la loi électorale, promulguée le
24 juin 2022, dans son article 155 alinéa 2 qui dispose que : « Pour les élections pendant la Transition, les membres des Forces Armées ou de Sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de Président de la République, doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre (04) mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition.» Donc, le Colonel Assimi Goïta peut bel et bien démissionner et se présenter à l’élection présidentielle.

Dans ce cas, c’est son successeur qui sera frappé par la rigueur de l’article 9 nouveau. A ce titre , l’article
7 nouveau de la charte de la transition est clair : « En cas de vacance de la Présidence de la Transition
pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif du Président de la Transition
pour quelque cause que ce soit, constaté par la Cour constitutionnelle saisie par le Président du Conseil
national de Transition et le Premier ministre, les fonctions du Président de la Transition sont exercées
par le Président du Conseil national de Transition jusqu’à la fin de la Transition. »

Alors, ce sera le Colonel Malick Diaw, Président du Conseil national de transition, qui assumera les fonctions de Président de la transition. C’est en ce moment que l’article 9 nouveau retrouvera toute son
application.Malgré tout, des hommes de droit qui sont très actifs sur la scène politique nationale, ont
soutenu que la candidature du colonel Assimi Goïta sera une violation de la Charte. L’ont-ils soutenu par mauvaise foi ou par cécité intellectuelle ? Le temps nous le dira, car il est le meilleur juge.

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