Des responsables politiques et constitutionnalistes ont étalé hier jeudi leur divergence sur le processus d’élaboration d’une nouvelle Loi fondamentale lors du débat organisé par l‘Adema PASJ à la Maison de la presse. Si pour Me Kassoum TAPO, il a été refusé en 2017 à IBK, un président démocratiquement élu, de réviser la Constitution, il était étonné qu’il soit conféré à un régime issu du coup d’État.

La nouvelle constitutionnelle, la loi électorale étaient entre autres thèmes de la conférence débat initiée par le parti Adema et animée par le Pr Cheick Hamalla TOURE, constitutionnaliste ; Makan Moussa SISSOKO, responsable politique de l’Adema et constitutionnaliste ; Me Kassoum TAPO, homme politique et avocat, et Dr Mahamadou KONATE, constitutionnaliste.

Souhaitant la bienvenue, le secrétaire général de l’Adema PASJ, Yaya SANGARE, après avoir rappelé les objectifs de ce débat consistant à apporter leur contribution au processus, a insisté sur la problématique question de la révision ou de l’élaboration d’une nouvelle constitutionnelle alors que la commission chargée de sa rédaction a été renvoyée à ses fonctions par le président de la Transition.

« Quoi qu’il en soit, il faut un consensus politique à défaut d‘avoir les arguments juridiques en sa faveur », a déclaré Yaya SANGARE qui reconnaît la nécessité de réviser la constitution en vue de corriger ses imperfections et lacunes.

Abordant dans le même sens, Me Kassoum TAPO estime que la révision de la constitution est prévue dans un article unique, mais lequel ne fait aucunement mention de son remplacement, à travers l’élaboration d’une nouvelle loi fondamentale.

Aussi, estime Me TAPO, le président de la Transition ne jouit pas de légitimité juridique pour procéder à la rédaction d’une nouvelle constitutionnelle qui est soutenue par certains acteurs politiques.

Avant de s’étonner : « On a refusé à un président démocratique élu une révision constitutionnelle, mais on veut conférer à un régime d’exception l’élaboration d’une nouvelle constitution.»

Opposé à l’élaboration d’une nouvelle Loi fondamentale dans un contexte de transition qui comporterait des risques, en revanche Me TAPO préconise une révision à minima avec le consensus politique aux autorités de la Transition. Celle-ci devrait prenant en compte la création de la 2e chambre, la Cour des comptes, la modification du délai entre les deux tours de l’élection présidentielle et tout en instaurant une amnistie politique.

Si l’ancien bâtonnier doute de la qualité du président de la Transition d’opérer le changement de république, les constitutionnalistes (KONATE et TOURE) pensent le contraire.

« Le Président de la Transition bénéficie de tous les attributs d’un président démocratique élu dès lors qu’il a été investi par la Cour Constitutionnelle », a indiqué le Pr TOURE, le président des constitutionnalistes du Mali pour trancher la question sur la qualité du chef de la transition habillée à enclencher le processus d’élaboration d’une nouvelle Loi fondamentale.

De même Dr Mahamadou KONATE rétorque à Kassoum TAPO en précisant : « Ce n’est pas parce que la Constitution en vigueur ne prévoit pas son remplacement que ce n’est pas faisable. Puisque tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.»

Autre point de divergence avec Me TAPO, le jeune constitutionnaliste Mahamadou KONATE soutient qu’aucun texte à ce jour n’empêche les nouvelles autorités de se porter candidat lors des prochaines élections. La Charte à laquelle Me TAPO fait allusion pour exclure les responsables de la Transition d’être candidat ne prend pas en compte toutes les éventualités, affirme Dr KONATE.

«Quand Assimi démissionne avant à la fin de la transition, il perd sa qualité de responsable de la Transition», a-t-il tranché.

PAR SIKOU BAH

Source : Info-Matin