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Élaboration d’une nouvelle Constitution: la MODELE-Mali préconise un large consensus

La Mission d’Observation des Élections au Mali (MODELE-Mali) dans son rapport publié ce samedi 16 juillet 2022 invite les autorités de la transition à la recherche d’un large consensus des parties prenantes autour de l’élaboration d’une nouvelle Constitution ; et à davantage de   diligence dans la mise en place de l’Autorité indépendante de Gestion des Élections (AIGE). Dans ce document, l’organisation de la société civile formule des recommandations visant à les guider et à inspirer les autorités de la Transition dans la prise de décisions.

 

La Mission d’Observation des Élections au Mali (MODELE-Mali) a publié ce samedi 16 juillet 2022 son rapport hebdomadaire de la semaine du 10 au 16 juillet 2022.  Un rapport essentiellement consacré au processus d’élaboration de la nouvelle constitution du Mali. Ce dernier rapport de la MODELE-Mali, après avoir salué la levée des sanctions économiques et financières contre notre pays, déplore la crise diplomatique entre le Mali et la Côte d’Ivoire suite à l’arrestation de 49 soldats ivoiriens à l’aéroport international Modibo KEITA de Bamako.

Rédaction de la nouvelle constitution

Sur le plan politique, le contexte reste marqué, selon les termes du rapport de la Modele-Mali, par la cérémonie d’installation des membres de la commission de rédaction de la nouvelle constitution le 12 juillet 2022, sous la présidence du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA.

S’agissant de ladite commission composée de 25 membres dont 5 femmes, soit 20%, la MODELE- Mali déplore, une fois de plus, le non-respect de la Loi  n°052 du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives qui instaure un minimum de 30% de l’un ou l’autre sexe.

Toujours sur le plan politique, le rapport note que le parti ADEMA- PASJ a organisé une conférence-débat, le 14 juillet 2022, à la Maison de la presse. Ladite conférence avait pour thèmes : la Constitution du 25 février 1992, la Charte de la transition, la loi électorale et le projet d’élaboration de la nouvelle Constitution (avantages, limites, et conséquences pour la réussite de cette Transition).

La conférence a été marquée par les interventions de Me Kassoum Tapo, Avocat, Dr Makan Moussa Sissoko, constitutionnaliste ; Dr Mamadou Konaté, enseignant-chercheur et du Professeur Cheick Hamalla Touré, Doyen de l’Université des sciences administratives et politiques.

Les universitaires Konaté et Touré ont défendu la possibilité d’élaborer une nouvelle constitution, même en temps de transition, alors que Me Kassoum Tapo défendait l’opinion contraire.

La MODELE Mali salue cette initiative de l’ADEMA, qui nourrit, selon elle, le débat politique dans la démocratie malienne, et encourage les partis politiques et les organisations de la société civile à s’emparer de ce débat démocratique.

Sur le plan électoral, l’actualité reste marquée par les séances de vulgarisation de la loi électorale par les membres de la commission lois et d’autres commissions du Conseil National de Transition (CNT).

Les journées de vulgarisation auprès de l’administration, les partis politiques, la société civile et les médias, qui ont démarré le 12 juillet à Bamako, doivent se poursuivre dans les 19 régions du Mali et les six communes du district de Bamako. La MODELE salue l’initiative de vulgarisation de la loi électorale.

Toutefois, la MODELE constate un retard dans la mise en place de l’Autorité indépendante de Gestion des Élections (AIGE) au niveau national.

«À ce jour, le décret de nomination des membres du Collège de l’AIGE, prévu le 13 juillet suivant le chronogramme électoral, n’a pas encore été publié», peut-on lire dans le rapport.

Crise ivoiro-malienne

Selon les auteurs de ce rapport, la levée de la majeure partie des sanctions de la CEDEAO a été accueillie par les Maliens avec engouement. Elle marque un compromis entre l’organisation sous-régionale et le Mali. Malheureusement, ont-ils déploré, cette bonne nouvelle qui devrait consacrer le retour des relations de confiance entre le Mali et ses voisins a été entachée par une crise suite à l’arrestation de 49 soldats ivoiriens à l’aéroport international Modibo KEITA.

Le 10 juillet 2022, 49 soldats ivoiriens considérés comme des mercenaires par les autorités maliennes ont été arrêtés.

Selon les autorités ivoiriennes, il s’agit d’un contingent constituant la 8e relève des éléments nationaux de soutien déployés auprès du contingent allemand de la MINUSMA.

Cette situation a provoqué une tension diplomatique entre les deux pays.

Suite à cette tension, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali a, dans un communiqué en date du 14 juillet, informé la MINUSMA de la suspension immédiate de toutes les rotations de contingents (policiers et militaires) de la mission. Et cela, jusqu’à l’organisation d’une réunion qui vise à mettre en place « des réglementations et des mécanismes de coordination ».

La MINUSMA, dans un communiqué en date du 15 juillet, s’est dite prête à engager les discussions avec les autorités maliennes, sans délai.

L’affaire a suscité beaucoup de débats sur les réseaux sociaux, non seulement au Mali, mais aussi en Côte d’Ivoire. Des menaces d’agression entre les deux populations ont été relevées.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source : Info-Matin

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