À l’appel de l’AEPAM (Association des écoles privées agréées du Mali) des établissements privés du District de Bamako et du cercle de Kati sont en grève illimitée, depuis hier lundi pour, disent-ils, protester contre la retenue, à la source, des impôts des écoles privées, en l’absence de base légale.
De quoi s’agit-il réellement ?
Les écoles privées du district de Bamako et du cercle de Kati sont en grève illimitée, depuis hier lundi. À travers ce mouvement de grèves, les promoteurs de ces établissements privés entendent protester contre le prélèvement des impôts qu’ils doivent à l’État sur leur subvention.
Au niveau de ces promoteurs privés, c’était la grande colère hier. Des responsables de l’organisation ne sont pas contre le payement de ces dus à l’État, mais dénoncent la manière qui est scandaleuse. En effet, les fonds alloués aux écoles privées en guise de subventions par l’État sont aujourd’hui ponctionnés par les services des impôts.
Le chef du centre des impôts de Kati, Alidji Sidi TOURE, donne d’autres raisons. Selon M. TOURE, la plupart des écoles relevant du cercle de Kati évoluaient sans déclarer leurs chiffres d’affaires aux services des impôts. Malgré les nombreuses campagnes de sensibilisation initiées par son service pour les amener à se mettre règle, la situation n’a pas évolué. Face au refus des promoteurs d’écoles de collaborer avec ses services, il a donc décidé, l’année dernière, de prendre la situation réelle de chaque école privée du cercle avec les services de l’éducation au moment du versement des subventions.
À la suite de cette situation qui lui a été communiquée, il s’est rendu compte que la plupart des établissements privés qui bénéficiaient de cette subvention, depuis des années, n’étaient pas en règle vis-à-vis des impôts. Pire, il s’est aussi rendu compte que les promoteurs qui payent les impôts n’avaient pas déclaré leurs chiffres réels d’affaires.
Enfin d’année, il a décidé de procéder à un redressement de la situation des établissements qui avaient fait une fausse déclaration de leurs chiffres d’affaires pour bénéficier d’une réduction de la somme à payer. Par contre, ceux qui ne s’étaient jamais déclarés ont reçu des taxations d’office.
Aujourd’hui, le cercle de Kati compte plus de 352 écoles privées, dont seulement de 245 sont connus des services des impôts. Pour le chef du centre des impôts de Kati, ces écoles privées représentent 30 % de ses matières imposables. Avec le barème des impôts à recouvrer fixé à 2, 154 milliards de FCFA cette année, contre 1, 537 en 2015, le chef du centre des impôts de Kati, Alidji Sidy TOURE, a souligné qu’aucun n’imposable ne peut rester dans la nature au niveau de sa circonscription fiscale.
Pour le directeur de l’académie d’enseignement de Kati, il est tout à fait normal que les écoles privées payent les impôts à l’État.
Le secrétaire général du ministère de l’Éducation nationale, qui était lui aussi venu s’enquérir de la situation fiscale de ces écoles privées, au moment de notre passage n’a pas souhaité faire un commentaire sur ce bras de fer entre les promoteurs d’écoles et les services des impôts de Kati qui promet des révélations fracassantes dans les jours à venir.
Par Abdoulaye OUATTARA
Source: info-matin
