Le préjudice causé a été évalué à plus de 3 milliards FCFA entre 2013 et 2015 avec l’utilisation des faux reçus de droits d’enregistrement et de droits de timbre sur les intentions d’exportation d’or.

On était un vendredi, lorsque le directeur national du Commerce et de la Concurrence Modibo Kéïta descendait de l’atelier qui mène à son bureau à l’étage. Ainsi, il aperçoit un individu au guichet de levée d’intention situé dans le hall du rez-de-chaussée de l’immeuble abritant la Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence (DNCC) à Quinzambougou. Le hic, c’est que les autres travailleurs étaient déjà partis en pause. Ce qui attira son attention. Mais, connaissant son collaborateur qui était sur place, il s’approcha pour s’imprégner de l’objet de la présence d’un usager devant le guichet à l’heure de la pause. A sa question, son agent lui répondit que cet homme se présente comme un exportateur d’or, qui demande l’imprimé lui permettant d’aller payer la taxe à l’exportation sur l’or au Centre III du District. Parce qu’il aurait convenu avec des agents dudit Centre de tout diligenter avant la reprise à 14 heures 30. Ce qui lui a paru suspect. En homme averti, il ordonna à son agent d’obtempérer. Ainsi dit, ainsi fait. A la reprise, l’homme est revenu avec les pièces fiscales au complet ainsi que l’imprimé de l’intention rempli en bonne et due forme.

L’agent l’appelle pour lui dire que l’usager est effectivement revenu avec le dossier bien en ordre. Aussitôt, il instruit à son agent de retenir le dossier et de lui donner rendez-vous pour le lundi matin. Cette approche n’était pas du goût de l’usager qui a beaucoup protesté avant de se retenir sans dire son dernier mot. Car, il aura passé le samedi beaucoup de coups de fil croyant pouvoir intimider Modibo Kéïta, un cadre de la vielle école, qui ne se laisse ni corrompre encore moins influencer. Ce que l’usager ne savait pas, c’est que pendant ce temps, le très expérimenté directeur s’était informé auprès des responsables du Centre des Impôts de la Commune III.

Le lundi matin, avant l’arrivée de l’usager, il ordonna à son adjoint d’appeler le Procureur de la Commune II et le Commissariat du 3^ème  arrondissement pour lui apprêter deux agents de Police aux fins d’embarquer un usager indélicat vis-à-vis des fiscs. Avec le dispositif bien en place, l’usager pointe son nez, il le reçoit lui-même dans son Bureau entouré de ses collègues. Modibo Kéïta lui demanda alors où est-ce qu’il s’est  procuré des documents fiscaux qu’il leur a apportés. Sans réfléchir aux conséquences de ce qu’il va dire, il répond sans se poser de question qu’il les a eus au Centre de la Commune III. Séance tenante, Modibo appela le Chef de Centre pour vérifier le numéro de quittance. A l’autre bout du fil, le correspondant dit que ce numéro n’existe pas dans leur répertoire. Cela veut dire que l’homme est passé aux aveux en public sans s’en rendre compte. Aussitôt, le Commissariat du 3^ème  arrondissement a été appelé pour envoyer les 2 agents réquisitionnés pour présenter l’indélicat commerçant au Procureur, qui ouvrit immédiatement une information judiciaire.

Le pot aux roses découvert

A la surprise de tout le monde, il découvre que l’homme opérait dans un vaste réseau de faussaires qui ventilaient des faux documents fiscaux avec des cachets et signatures en imitation. L’ampleur du préjudice causé a été évaluée à plus de 3 milliards FCFA entre 2013 et 2015. Les fraudeurs utilisaient des faux reçus de droits d’enregistrement et de droits de timbre sur les intentions d’exportation d’or. Du coup, le Directeur Général des Impôts a instruit à ses agents d’entamer la procédure d’interconnexion avec le système informatique de la DNCC, afin de minimiser le risque de fraude dans le circuit administratif entre les deux services d’assiettes de l’Etat. Le besoin financier de l’opération a été évalué à plus de 35 millions FCFA et la DGI s’est engagée à assurer toute seule les dépenses. Mais, en attendant la fin des travaux, ils ont convenu de mettre en place un système de connexion par câble avant la connexion à base de fibre optique. Aujourd’hui, le chantier est presque fini, il ne reste plus qu’à inaugurer l’ouvrage. Mais, d’ores-et-déjà, le peu de temps de connexion par câble a permis de booster les recettes des impôts qui vont crescendo.

Notons que l’opération avec les Impôts a été précédée par celle de la Direction Générale des Douanes, mettant définitivement fin à l’usage des fausses Intentions d’importation au niveau de cette structure par les opérateurs fraudeurs. Tout comme les quittances parallèles étaient fabriquées par des imprimeurs indélicats, certains s’étaient spécialisés dans la fabrication des fausses Intentions au profit des importateurs fraudeurs. Ceux-ci n’avaient plus besoin de passer au guichet de la DNCC pour se procurer de ce sésame précieux pour mener légalement leur business. Là également, il a fallu toute la magnanimité de l’informaticien de la DNCC pour mettre le réseau mafieux hors d’état de nuire. C’est qui motiva l’informatisation du système de délivrance des Intentions à l’importation et à l’exportation. L’enjeu de cette révolution technologique est l’instauration d’une plateforme de communication entre les différents services d’assiettes du pays. Aujourd’hui, les Douanes n’ont plus besoin d’appeler à la DNCC pour s’informer sur un dossier et vice-versa. Le nouveau challenge est l’établissement du même pont non seulement avec les Impôts, mais surtout avec la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, les Banques et les Assurances dans le but de verrouiller définitivement le système fiscal de notre pays au bonheur des contribuables honnêtes.

Déjà, l’ébauche de la reforme a donné totalement satisfaction aux plus hautes autorités du pays. Elle fait la fierté du ministre Abdel Kader Konaté dans l’attelage gouvernemental. Mais, comme partout dans le monde, le changement qui est un saut dans l’inconnu fait peur et le Mali n’échappe à cela. Ainsi cette innovation, qui n’est pas acceptée de tous, fait l’objet d’une forte résistance. Quand bien même que la réforme a permis le développement et l’installation d’un nouveau système informatique intitulé « Système Intégré de Gestion des Opérations du Commerce Extérieur » (SYGOCE) à la DNCC et de sa connexion aux bureaux régionaux du Commerce et de la Concurrence et au réseau des douanes qui a produit de bons résultats.

Retombées de la réforme

L’interconnexion de la DNCC avec ces services se situe en droite ligne de la facilitation des échanges, de la réduction des coûts des transactions commerciales, de l’établissement de la prévisibilité et de la transparence dans les relations commerciales entre le Mali et le reste du monde et de la modernisation de la DNCC à travers l’utilisation des TICs. Elle vise à établir un lien dynamique favorisant les échanges de données et d’informations, en temps réel, entre les administrations chargées de la gestion du commerce extérieur et entre ces administrations et le secteur privé.

La transparence instituée par cette interconnexion permet de mettre à nu des pratiques illégales des acteurs économiques dont l’objectif fondamental réside dans la violation des dispositions des textes législatifs et réglementaires régissant le commerce extérieur et la compromission des droits et taxes dont notre pays a fortement besoin pour financer son développement. Il s’agit de l’établissement d’un circuit d’émission d’intentions parallèles et ses conséquences sur les recettes du PVI, la violation de la réglementation par le non respect des lieux d’exercice des commissionnaires en douane agréés (transitaires), le défaut  de patente import-export  et le non  respect de la réglementation en matière d’assurance transport.

En fait, dans le but d’échapper au paiement de la contribution du Programme de Vérification des Importations (PVI)  qui représente  0,75% de la valeur FOB de la marchandise à l’importation, les faussaires émettent des intentions en imitant de façon servile les signatures et les cachets de toutes les administrations chargées de l’émission des titres du commerce extérieur, notamment la DNCC,  le TRESOR, IMPOTS et leurs  représentations régionales. De plus, les faussaires, dans la perspective de ne pas payer correctement la contribution PVI, lèvent intentionnellement des intentions d’importation à la DNCC avec des valeurs FOB minorées et les falsifient au cours de l’exécution.

Le nouveau système SYGOCE met fin à l’utilisation des faux documents dans le circuit du commerce extérieur et sécurise du coup les recettes de l’Etat et du PVI. L’impact de cette reforme est déjà perceptible sur les recettes du PVI. Du 1^er janvier 2016 au 30 septembre 2016, elles se sont chiffrées à 9 590 688 969 F CFA contre 8 258 511 996 F CFA à la même période de 2015, soit une augmentation d’environ 14%.

Parlant de la violation de la réglementation par le non respect des lieux d’exercice des commissionnaires en douane agréés (transitaires), il apparaît clairement dans les dispositions de la note N° 0152 / MEF-DGD- DRCRI du 20 avril 2015, qu’un commissionnaire en douane   exerce exclusivement dans le  bureau qui figure sur sa décision d’agrément.  Cependant,  dans la pratique, il est courant de constater  la violation de cette obligation par des commissionnaires agréés en douane. Ce qui constitue une concurrence déloyale à l’endroit d’autres professionnels du secteur et une exonération des commissionnaires en douane du paiement de la caution exigée par bureau. En violation de la réglementation en vigueur, des commissionnaires en douane agréés profitent de la faiblesse de la communication d’informations entre les administrations pour utiliser le numéro d’identification fiscal d’un opérateur économique au profit d’un autre. Ceci empêche la Direction Générale des Impôts de cerner les activités commerciales menées par un contribuable faisant l’objet de vérification. Avec le nouveau système SYGOCE, aucun commissionnaire en douane agréé ne peut  bénéficier d’une intention lorsqu’il envisage d’exercer dans un bureau de douane pour lequel il n’est pas agréé. L’impact financier de cette mesure sur les recettes de l’Etat est incommensurable.

S’agissant du défaut de Patente import-export, il convient de rappeler qu’avant  la mise en œuvre de l’interconnexion des systèmes informatiques des Douanes et de la DNCC, des  operateurs économiques levaient des intentions d’importation et d’exportation sans disposer d’une patente nécessaire à l’exercice de cette profession. Mais, avec le  nouveau système SYGOCE, aucun opérateur économique ne peut exercer la profession d’importateur ou  exportateur sans détenir une patente import-export en cours de validité.

M. A. Diakité