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District: plan d’amélioration du taux de recouvrement des impôts

La réunion du Comité régio¬nal d’orientation, de coordina¬tion et de suivi des actions de développement(CROCSAD), du Dis¬trict de Bamako, a eu lieu ce jeudi 19 juillet 2018 dans la salle de confé¬rence du Gouvernorat. Présidée par le représentant gouverneur, Yaya WAI-GALO, Conseiller aux affaires écono¬miques et financières, cette rencontre avait à l’ordre du jour la validation des conclusions de l’atelier de réflexion sur la problématique de mobilisation des ressources des Collectivités Terri¬toriales du District de Bamako.

Étaient conviés à cette réunion, les responsables des sept collectivités et des services techniques du District, les représentants des projets et pro¬grammes et les PTF intervenant dans le District de Bamako, les opérateurs de téléphonie mobile, les organisa¬tions de la société civile, etc.
La cérémonie d’ouverture des tra¬vaux a également enregistré la pré¬sence du représentant de l’Agence de développement régional(ADR) du District de Bamako, Almaïmoune AG ALASSANE, ceux du maire de la commune IV, Bakary Maridié NIARE et de Mali-SNGP, Mme Diarra Zeina¬bou N’DIAYE, etc.
Selon les initiateurs de cette ren¬contre, les 6 communes et la Mairie du District de Bamako rencontrent beaucoup de difficultés à recouvrer les impôts et taxes, comme bien d’autres collectivités territoriales de la république du Mali. La faiblesse du re¬couvrement entraîne le faible niveau de réalisation des activités program¬mées dans le plan de développement économique, social et culturel.
On sait que la TDRL (Taxe de Déve¬loppement Régional et Local) consti¬tue la ressource fiscale la plus impor¬tante mais, elle fait pourtant partie des taxes où le taux de recouvrement est le moins élevé. Selon les respon¬sables en charge de ces questions, le taux de recouvrement de cette taxe varie d’une commune à une autre et d’une année à une autre et a rare¬ment dépassé 50% dans le District de Bamako.
Cette faible mobilisation s’explique, selon les spécialistes, par le faible niveau de collaboration entre les ser¬vices des impôts avec les mairies du District, le manque d’engagement de certains conseillers communaux et l’absence de listes fiables des contri¬buables.
C’est pour inverser cette tendance que l’ADR et Mali-SNGP, assurant des missions complémentaires, ont décidé d’accompagner le Gouverno¬rat du District de Bamako, les collec¬tivités territoriales, la DRPSIAP et les services techniques régionaux dans l’organisation d’un atelier sur la pro¬blématique de mobilisation des res¬sources financières des collectivités du District de Bamako. Ainsi, la ren¬contre de ce jeudi 19 juillet 2018 du CROCSAD visait à valider les conclu¬sions de l’atelier de réflexion sur la problématique de mobilisation des ressources des Collectivités Territo¬riales du District qui s’est déroulé du 3 au 6 juillet 2018.
Des travaux, il ressort que pour per¬mettre aux communes de connaitre leur niveau réel de recouvrement et trouver des appuis pour l’améliora¬tion du taux de recouvrement, les responsables de ces collectivités doivent d’abord procéder à l’identifi¬cation minutieuse des imposables. Il s’agit aussi, entre autres, de la créa¬tion d’un cadre de concertation entre les mairies et les services des impôts pour faciliter le recouvrement, de faire des restitutions périodiques de l’exé¬cution du budget aux populations, de vulgariser l’outil informatique d’inden¬tification des imposables au niveau des communes, etc.
Il faut retenir que les taxes et impôts, transférés aux collectivités, portent sur les patentes et licences, la taxe de développement régional et local (TDRL), l’état civil, la taxe sur les établissements de nuit, les débits de boisson, les moulins, les distribu¬teurs de jeux, les marchés, les auto¬risations de spectacle, les publicités, les affichages, les autorisations de construire, la taxe sur l’usage priva¬tif du domaine public, les livrets de famille, la taxe foncière, les loyers de magasin, etc.

Par Abdoulaye OUATTARA

Info-matin

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