Depuis l’adoption des sanctions contre des autorités de la Transition, le torchon brule entre le Mali et la CEDEAO.
En effet, lors du sommet extraordinaire du 07 novembre dernier Accra, les Chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO ont décidé d’adopter des sanctions ciblées contre tous les membres du Gouvernement et du Conseil National de Transition (CNT), à l’exception du Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA et le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Abdoulaye DIOP.
Après l’adoption de ce régime de sanctions, les spéculations s’en sont allées bon train.
Face à cette situation de confusion généralisée de l’opinion populaire malienne, il est important d’éclairer la lanterne de certains de nos compatriotes dont la plupart, méconnaissent les textes de l’institution sous régionale, alors même qu’elle est parfaitement dans son rôle.
En la matière, il importe de fonder notre réflexion sur une question : la CEDEAO, a-t-elle violé ses propres règles en adoptant ces sanctions contre le Mali ?
Manifestement non, il n’y a là aucune violation des textes communautaires, qui disposent à l’article 1er du Protocole additionnel sur la bonne gouvernance, entre autres que : b) Toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, honnêtes, et transparentes. c) Tout changement anticonstitutionnel est interdit de même que tout mode non démocratique d’accession ou de maintien au pouvoir.
C’est plutôt le Mali qui est sorti des principes de démocratie et de bonne gouvernance adoptés par la CEDEAO, même si force est également de reconnaitre que les évènements ayant abouti à cette situation exceptionnelle ont bénéficié d’un large soutien des maliens, qui aspiraient à un mieux-être. Il appartient alors aux autorités de la Transition, d’aller convaincre la CEDEAO sur la légitimité de la situation actuelle, conformément au paragraphe 2 de l’article 77 du traité révisé, qui dispose en substance que : Nonobstant ses pouvoirs de sanction, la Conférence peut suspendre l’application desdites dispositions, sur la base d’un rapport motivé et circonstancié établi par un organe indépendant et présenté par le Secrétaire Exécutif qui spécifie que le non-respect des obligations est dû à des circonstances indépendantes de la volonté de cet Etat.
Cette situation met en exergue la méconnaissance des textes de la CEDEAO par nombre de maliens, dont certaines voix, y compris des plus expertes ont suggéré des solutions extrêmes, comme le retrait de la CEDEAO.
À cet égard, il faut noter que la possibilité est donnée à tout Etat membre de soumettre des propositions d’amendement ou de révision du traité de la CEDEAO, lorsqu’il en décèle des insuffisances et même de se retirer du protocole additionnel, s’il le juge inadapté à ses réalités conformément aux articles 90 du traité et 47 et 48 dudit Protocole additionnel. N’ayant jamais usé de ses dispositions, il apparait peu opportun de les dénoncer maintenant.
Pour la petite anecdote, les maliens s’étaient offusqué lors d’une édition récente de la CAN de football au Gabon pour avoir été éliminés par un simple tirage au sort. Pour autant, en valait-il une raison pour se retirer de la Confédération Africaine de Football ? Manifestement non.
D’autres se glorifient également de dire que la CEDEAO est née au Mali. C’est une fausse allégation, le Mali en est certes membre fondateur, mais la CEDEAO est créée le 28 mai 1975 à Abudja au Nigéria, sous l’impulsion des chefs de l’Etat du Nigeria, le général Yakubu GOWON, et son homologue togolais, Gnassingbé EYADÉMA.
Modibo DIARRA
Juriste, spécialiste en communication, gestion de projet et management de la qualité.
Source : LE PAYS
