Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Bréhima Kamena a procédé, hier, au lancement officiel des travaux de rattachement et de mise à jour des titres fonciers contenus dans le parcellement rural de Diatoula, Commune rurale de Kalaban-Coro. C’était au Conseil national du patronat du Mali (CNPM) en présence du directeur national du cadastre, Amadou Traoré, des autorités politiques, administratives et coutumières de ladite localité.
Les travaux coûteront 200 millions de Fcfa pour une durée de huit mois. Ils seront entièrement financés par le budget national (Budget spécial d’investissement) 2021 pour le compte du ministère des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat (Direction nationale du cadastre). L’objectif du projet est d’assurer la sécurité foncière de l’ensemble des parcelles contenues dans le parcellement rural de Diatoula en faisant ressortir la situation exacte des occupations et des attributions faites (titres fonciers, titres provisoires, etc.)
Ils répondent à un besoin réel. Face aux différents litiges et plaintes portés devant les juridictions, les différents départements intervenant dans le foncier, la Direction nationale du cadastre, ses services régionaux et subrégionaux, le ministère en charge du Cadastre a instruit d’orienter cette première phase sur les titres fonciers contenus dans le parcellement rural de Diatoula, Cercle de Kati (les deux planches de 5 hectares et 2,5 hectares).
Il s’agit d’une opération de collecte documentaire, de données de terrain (relevés topographiques, couverture photogrammétrique, production d’orthophotos, plan de la zone du projet), de traitement et d’analyse des données, de conception d’un Système d’information géographique (SIG) pour la gestion et l’analyse des données de terrain, la mise à jour des titres fonciers et de la délivrance de copies sécurisées de titres fonciers.
Selon le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, à la fin de toutes ces opérations, l’ensemble des titres fonciers de Diatoula seront rattachés à un système unique de coordonnées pour qu’il n’y ait plus aucune possibilité de création d’un titre foncier sur un autre. «Les cas de superposition existants seront identifiés.
Les dossiers fonciers et techniques édifieront à suffisance sur les éléments essentiels pour trancher ces questions. La délivrance de copies sécurisées de titres fonciers en remplacement des anciennes copies empêchera désormais toute imitation possible de copies de titres fonciers», a expliqué Bréhima Kamena. Il a ajouté que les nouveaux outils de gestion qui seront conçus permettront une bonne gouvernance foncière. Toute chose qui, selon lui, permettra un traitement diligent et efficient des procédures foncières futures.
Au plan social, il contribuera à la sécurisation des droits fonciers et, par conséquent, à protéger les propriétaires des titres fonciers, a relevé le ministre en charge des Affaires foncières. Cette avancée favorisera une réduction considérable des litiges fonciers et apaisera ainsi les tensions sociales, a-t-il affirmé.
Au plan économique, a ajouté le ministre Bréhima Kamena, la crédibilisation des droits fonciers rendra l’environnement des affaires viables et permettra de financer les capitaux. Ce qui va en droite ligne de la Politique nationale domaniale et foncière dont l’un des axes stratégiques est la mise du foncier au service du développement, a-t-il soutenu. Pour lui, une bonne maîtrise de l’information foncière permettra des transferts sécurisés et une bonne connaissance de l’assiette. Cet aspect améliorera, sans aucun doute, la perception des droits de l’État.
Au plan politique, a souligné le patron du département en charge de l’Urbanisme, les services de contrôle auront suffisamment d’informations et d’outils de gestion adéquats qui soutiendront la bonne gouvernance avec des procédures claires et diligentes, des droits fonciers sécurisés et des usagers satisfaits et sécurisés.
Amadou GUÉGUÉRÉ
Source : L’ESSOR
