Le statut de l’opposition, les textes sur la régionalisation, la loi électorale, la Haute autorité de la communication et d’autres projets de lois devraient être tous examinés demain lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale. Les députés seront en séance marathon, sous la présidence de l’honorable Issaka Sidibé.

Concernant le statut de l’opposition, le texte met l’accent sur son porte-parole qui prend le titre de « chef de l’opposition ». Celui-ci est investi au cours d’une séance solennelle de l’Assemblée nationale. La loi portant statut de l’opposition va institutionnaliser le leader de cette frange de la classe politique dont le pouvoir attend des critiques constructives et des propositions visant à améliorer la gouvernance du pays. Le chef de l’opposition a aussi la possibilité de faire des missions avec le président de la République, de faire des rapports périodiques à soumettre au Premier ministre et au chef de l’Etat sur le fonctionnement de l’Etat et des institutions. Il faut aussi signaler que le leader de l’opposition est doté de moyens lui permettant d’accomplir sereinement les missions visant à renforcer la démocratie. Le texte lui octroie des indemnités comparables à celles du premier vice-président de l’Assemblée nationale. C’est à ce niveau que certains députés ont fait des réserves quant à cette formulation qui, à leurs yeux rabaisse le chef de l’opposition au rang de simple député, fût-il vice-président de l’Hémicycle. Ces députés rechignent à voir cette précision figurer dans le texte, dans la mesure où cette loi vise à institutionnaliser l’opposition…

Par ailleurs, en ce qui concerne la réforme portant « décentralisation poussée » que propose le gouvernement, le menu de la plénière de demain comporte les textes dits de la régionalisation. Selon le Rapporteur de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Bakary Diarra, « la régionalisation est le processus par lequel s’opère la construction d’une capacité d’actions autonomes ayant pour objet de promouvoir un territoire infranational mais supra-local, par la mobilisation de son tissu économique et, le cas échéant, des ressorts identitaires, des solidarités locales ou régionales ainsi que par le développement de son potentiel». Cette définition a été contestée par certains députés, dont Pr Kalilou Ouattara, qui estiment que le texte comporte trop de généralités, qu’il faut bien circonscrire.

A propos des innovations proposées par le gouvernement, il y a l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des organes délibérants de la commune, de la région et du District de Bamako ; l’introduction du fait majoritaire pour la désignation des présidents des organes exécutifs (pour leur conférer une légitimité et les exposer au principe de redevabilité). S’y ajoute la fixation du nombre de conseillers à élire par commune, par région et pour le District de Bamako, par arrêté du ministre chargé de l’Administration du territoire (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité.

Toujours dans cette veine, le Premier ministre Moussa Mara parle d’un réaménagement du découpage territorial qui pourrait aboutir à une vingtaine de régions. Sans oublier la volonté de doter Bamako d’un statut particulier avec un seul maire.

La loi électorale sera aussi relue pour tenir compte de ces innovations visant à conférer aux présidents des régions, qui seront élus au suffrage universel direct l’autorité de l’exécutif régional, la tutelle administrative, bref à leur conférer plus de légitimité.

Enfin, le projet de loi portant création de la Haute autorité de la communication sera aussi devant les représentants du peuple. Cette structure sera chargée d’apporter un vent de régulation et d’assainissement dans la corporation des médias.

Bruno D SEGBEDJI
SOURCE: L’Indépendant