La Section administrative de la Cour suprême a vidé, jeudi 18 décembre 2015, le contentieux électoral en faveur du président Ousmane Babalaye Daou qui reste donc le seul maître à bord au Conseil malien des chargeurs (CMC).
La Section administrative de la Cour suprême, dans son arrêt du jeudi 18 décembre 2015, a débouté Souleymane Traoré et autres. La requête visait à annuler le jugement n°185 que le tribunal administratif de Bamako a rendu le 18 mai dernier dans une procédure ayant opposé Souleymane Traoré et autres au ministère de l’Equipement, des transports et du désenclavement pour excès de pouvoir suite à l’organisation de l’élection du CMC du 25 avril dernier, dont la liste A de M. Daou est sortie vainqueur.
L’on se rappelle que Souleymane Traoré et ses associés ont procédé à des méthodes peu orthodoxes pour saboter la tenue des élections consulaires du Conseil malien des chargeurs afin de vouloir prendre ces élections en otage le jour du scrutin, en appelant les transporteurs et autres transitaires à ne pas aller voter la veille même du scrutin. Après des tentatives sans succès, ils ont par la suite introduit une requête au niveau du tribunal administratif de Bamako pour l’annulation du scrutin. Ils estiment que le département de l’Equipement, des transports et du désenclavement n’est pas resté neutre dans le processus et aussi que la commission chargée des élections n’était pas impartiale. Ainsi, le tribunal administratif de Bamako, après constats et analyse de la requête, a procédé à la jonction de la première requête des requérants sur laquelle il s’est déclaré incompétent en ce qui concerne d’empêcher la tenue des élections. Cependant, recevant la nouvelle requête introduite en date du 8 mai 2015 en annulation du scrutin pour excès de pouvoir, le tribunal, sur le fond, a jugé la requête mal fondée en ordonnant la confiscation de la consignation versée et met les dépens à la charge des requérants. Débouter au niveau de cette instance, les requérants inscrits sur la liste B n’entendent pas s’arrêter là. Ils se sont pourvus en cassation et la Cour suprême a tranché, ce jeudi 18 décembre 2015, en faveur de la liste d’Ousmane Babalaye Daou.
Après cette série de victoires de M. Daou, l’heure est à la mise en place du bureau. Les textes en la matière précisent que le ministre en charge de l’Equipement, des transports et du désenclavement, a 15 jours pour convoquer l’Assemblée consulaire du CMC afin de procéder à la mise en place du bureau. Pour dire tout simplement que c’est une question de temps pour Ousmane Daou de reprendre son fauteuil pour un nouveau mandat de 5 ans.
Ibrahim M.GUEYE
Source : Le Prétoire
