A en croire ses avocats, la levée du mandat d’arrêt émis contre Saïf Al-IslamKadhafi par la Cour pénale internationale (CPI) serait un préalable au retour à la stabilité en Libye. Le deuxième fils de Mouammar Kadhafi, alors considéré comme son héritier, est poursuivi depuis juin 2011 par la juridiction internationale pour « crimes contre l’humanité », notamment pour l’enrôlement de mercenaires et son rôle dans la planification de la répression dès février 2011.

« La Libye est devenue aujourd’hui la destination du terrorisme, la Mecque du terrorisme », a plaidé Khaled Zaydi, au cours d’une conférence de presse organisée à La Haye, lundi 27 juin. L’avocat du barreau de Tripoli craint « un futur très sombre » pour la génération à venir si rien ne change. « Il est impératif d’essayer de restaurer la stabilité ou, à tout le moins, la normalité. Cela requiert l’engagement des Nations unies et des autres », poursuit son homologue Karim Khan.

Ce dernier, avocat britannique, a déjà sorti trois de ses précédents clients de l’orbite de la CPI, dont, récemment, le vice-président kényan William Ruto. Il fait désormais équipe avec son confrère libyen. Les deux hommes comptent bien demander à la CPI, dans les prochaines semaines, de refermer le dossier de Saïf Al-Islam. Leur désignation n’a néanmoins pas été validée par La Haye.

Déjà jugé

Le fils de l’ancien « guide » libyen a été jugé et condamné à mort dans son pays, à la fin de juillet 2015, aux côtés de trente-sept personnalités du régime, pour des crimes similaires à ceux qui lui sont reprochés par la CPI. Il ne peut donc être jugé deux fois pour les mêmes faits, arguent ses avocats. « Personne ne peut dire qu’il y a impunité, estime M^e Khan. Même s’il clame son innocence, il a déjà été condamné et il a déjà passé cinq ans en prison. »

Le procès s’était déroulé sous l’influence des islamistes, alors maîtres de Tripoli, dans un pays scindé, avec deux Parlements, deux gouvernements. Et Saïf Al-Islam Kadhafi ne s’était pas déplacé devant ses juges. L’iniquité des procédures avait alors été largement dénoncée par plusieurs ONG et par la Mission d’appui des Nations unies en Libye (Manul).

C’est le Conseil de sécurité des Nations unies qui, quelques jours après le début de la révolte en Libye à la fin de février 2011, avait saisi la CPI. Quatre mois plus tard, elle émettait trois mandats d’arrêt contre Mouammar Kadhafi, son fils Saïf et Abdallah Senoussi, longtemps chef des renseignements militaires du régime. Les poursuites contre le « guide » libyen se sont éteintes après sa mort, en octobre 2011. En 2013, la CPI s’est dessaisie du cas d’Abdallah Senoussi en faveur de la justice libyenne, décision confirmée en appel en 2014. Mais pas question pour l’instant detransférer le dossier Saïf Al-Islam Kadhafi, qui empoisonne les relations entre la CPI et la Libye depuis cinq ans.

Sanctions

Saïf Al-Islam Kadhafi a été arrêté le 19 novembre 2011, un mois après la mort de son père, dans le Sud libyen par une brigade de Zintan (Nord-Ouest). Il y serait toujours détenu, selon ses avocats,. Contrairement à Abdallah Senoussi, le fils Kadhafi n’est pas entre les mains des autorités libyennes et la CPI maintient donc le mandat d’arrêt contre lui.

Dans un premier temps, Saïf Al-Islam, considéré par la CPI comme « le premier ministre de facto » de l’ancien régime, était favorable à son transfèrement à La Haye. Désormais, selon M^e Khaled Zaydi, la loi d’amnistie générale votée par le Parlement de Tobrouk en septembre 2015 s’appliquerait aussi à la famille Kadhafi. Ce qui, théoriquement, effacerait sa condamnation de juillet de la même année.

Alors qu’un gouvernement d’union nationale tente, depuis avril, d’asseoir son autorité sur le pays avec le soutien des Nations unies, la procureure Fatou Bensouda demandait aux juges de la Cour de s’adresser directement aux autorités de Zintan pour obtenir le transfèrement de Saïf Al-Islam. Les juges attendent encore un feu vert des autorités libyennes. Devant la Conseil de sécurité des Nations unies, le 26 mai, la procureure avait estimé que « si Monsieur Al-Atiri [le commandant de la brigade de Zintan] refusait de coopérer, le Conseil devrait de ce fait envisager sérieusement d’imposer des sanctions à son égard » et contre son bataillon.

Source: lemonde