Les rideaux sont tombés, le vendredi 26 juin 2015, sur la 1ère session de 2015 des Assises de la Cour d’Appel de Bamako, après un mois de labeur. La cérémonie officielle de clôture était présidée par le 1er Président Mahamadou Berthé, en présence du Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako, Daniel A. Tessougué et du représentant du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Me Aliou Diarra.
Se référant aux statistiques, Daniel Tessougué a expliqué qu’au cours de cette session, sur 150 dossiers, 7 ont été renvoyés et 143 jugés, soit un taux de 93%. Il y a eu 21 condamnations à des peines d’emprisonnement ferme, 15 assorties du sursis, 33 à la réclusion à temps, 15 à perpetuité, 11 peines de morts prononcées, dont 8 par contumace, 23 acquittements, 4 cas où l’action publique a été déclarée éteinte et 48 condamnations par contumace.
Au plan financier, les amendes prononcées s’élèvent à 56 488 000 FCFA, les dommages et intérêts à 33 100 000 de FCFA et les remboursements à 652 621 305. FCFA.
Le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Bamako soulignera avec conviction que si les magistrats sont mis dans de bonnes conditions pour travailler, aucun dossier ne connaitra de retard.
Cette première session a donné à M. Tessougué l’opportunité de faire une analyse des difficultés rencontrées. Elles sont surtout liées aux retards dans l’organisation. «Il faut revoir la pratique de la mise à disposition de fonds aux Parquets Généraux, pour éviter d’être tributaires des lourdeurs administratives, et la gestion des Assesseurs par les Maires. Au 1er octobre de chaque année, ils doivent faire parvenir la liste des Assesseurs de leur commune, pour que l’arrêté de désignation soit pris à temps».
Comme autres difficultés, le Procureur Général Tessougué a évoqué l’insuffisance et la vétusté des matériels de travail. Il demande donc à l’Etat de mettre la justice dans des conditions idoines. Daniel A. Tessougué a en outre profité de l’occasion pour féliciter les Assesseurs de cette session pour leur qualité.
«L’affaire des juges de Mopti, qui viennent d’être acquittés, ne peut être qu’une manière de dénigrer la justice malienne», a-t-il conclu. Quant Me Aliou Diarra, il a appuyé le PG concernant la situation des magistrats, qui sont marginalisés aujourd’hui. Le 1er Président a lui aussi partagé le bien fondé des propos de Daniel A. Tessougué.
Adama Bamba
source : 22 Septembre
