Ouverte depuis la semaine dernière, la session extraordinaire du CNT (Conseil national de transition) se poursuit avec l’adoption de plusieurs lois relatives au développement rural, à la justice, la santé, aux mines ainsi qu’aux infrastructures.
Dans le domaine du développement rural, les membres du CNT ont adopté la loi portant création du Centre de l’Office des produits agricoles du Mali. Cette loi permettra, selon le ministre de l’Agriculture d’adapter les textes de l’OPAM au contexte économique, social, politique et institutionnel.
Par ailleurs, au regard de l’importance de la création dudit Centre, la Commission du Développement rural, de l’environnement et de l’assainissement a formulé un certain nombre de recommandations à savoir : « diligenter la relecture des différents décrets d’application relatifs à la loi ; renforcer la résilience des populations vulnérables par l’amélioration de leur protection sociale accompagnée de stratégies durables pour faire face aux crises alimentaires et nutritionnelles récurrentes ; doter l’OPAM d’un budget conséquent avant les récoltes dans le but de jouer pleinement son rôle de régulateur des marchés ; sécuriser la production nationale en accordant au moins 50% des achats aux producteurs nationaux pour la constitution des stocks ; élargir le Conseil d’administration de l’OPAM aux interprofessions agricoles céréalières ; mettre en place un comité de suivi-évaluation du contrat plan Etat/OPAM, ainsi que le renforcement des capacités techniques et financières de l’OPAM »
Au chapitre de la justice, l’organe législatif de la transition a voté un projet de loi portant création d’une Ecole nationale d’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.
Selon le Garde des Sceaux, la création de cette Ecole nationale permettra de combler le vide institutionnel et d’assurer les formations initiales et continues de l’ensemble du personnel de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée.
Considérant la médecine traditionnelle comme partie intégrante du patrimoine culturel et social et facteur de promotion de la santé, le CNT a voté à l’unanimité la création de l’Institut national de la recherche sur la médecine et la pharmacopée traditionnelles.
Selon le ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui défendait le projet, les résultats de la recherche pour la mise au point des médicaments traditionnels améliorés (MTA) contribueront à l’amélioration de la couverture sanitaire universelle.
Par ailleurs, deux projets de lois relatifs à la création d’un Centre national de recherche et d’expérimentation en Bâtiment et travaux publics et celui régissant la circulation routière ont été votés.
Le Centre national de recherche et d’expérimentation en bâtiment et travaux publics (CNREX-BTP) a pour mission d’effectuer des activités de recherche et d’exploitation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Les projets de textes relatifs au Code de la route confirment les règles et les principes consacrés par le texte en vigueur en matière de responsabilité, de compétence et de sanctions, de conditions de la circulation, sous réserve des dispositions nouvelles qui s’ajoutent pour remédier aux déficiences constatées dans les domaines non couverts par le code actuel, selon le ministre en charge des Transports et des infrastructures.
Source : l’Indicateur du Renouveau
Mise en ligne : Moctar Koné