La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, le jeudi 28 mai dernier, d’alléger les conditions imposées à la mise en liberté de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et l’ex-ministre Charles Blé Goudé.
Dans un communiqué, la Cour a annoncé la révocation des conditions suivantes : (1) ne pas se déplacer en dehors des limites de la municipalité dans laquelle ils résident dans l’Etat d’accueil, à moins d’y avoir été expressément autorisés au préalable par la Cour ; (2) remettre au Greffe toutes les pièces d’identité dont ils disposent, en particulier leur passeport ; (3) se présenter chaque semaine auprès des autorités de l’Etat d’accueil ou auprès du Greffe ; (4) se conformer à toute autre condition raisonnable imposée par l’Etat dans lequel ils seront libérés.
La révocation de cette série de conditions restrictives offre aux concernés une bien plus grande liberté de mouvement leur permettant de se déplacer et même de voyager sans restrictions.
Cette décision de la CPI intervient à la suite de la requête de la Défense de Laurent Gbagbo demandant à la Chambre de réexaminer son arrêt lui accordant, ainsi qu’à Charles Blé Goudé, une mise en liberté conditionnelle, alors même que ceux-ci avaient été acquittés des charges pesant contre eux. Une requête d’ailleurs rejetée ce jour par la Chambre.
Rappelons que le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I de la CPI, à la majorité, avait acquitté Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité prétendument perpétrés en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011, et ordonné leur mise en liberté immédiate et sans condition. Une décision dûment motivée a été rendue par écrit le 16 juillet 2019. L’Accusation a fait appel de cette décision.
Par la suite, le 1er février 2019, la Chambre d’appel a dans un arrêt, modifié la décision orale et imposé un certain nombre de conditions à la mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette décision a d’ailleurs soulevé une vive polémique dans la mesure où, aux yeux de nombreux observateurs et spécialistes du droit, il paraissait inconcevable de restreindre la liberté de personnes acquittées à l’issue d’un procès qui a duré plusieurs années.
Avec la révocation de ces quatre conditions de mise en liberté de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, leurs partisans qui n’ont cessé de battre le pavé depuis le début de ce procès pour leurs leaders peuvent désormais entrevoir la possibilité de leur retour en Côte d’Ivoire…
