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Contractuels de l’Etat : Le collectif réclame la relecture du décret qui bloque leur avancement

A peine installé dans son nouveau fauteuil de ministre du Travail, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, Diarra Raky Talla, est appelée à faire face à une crise en perspective, qui risque de couper le sommeil aux gouvernants. Il s’agit du dossier des agents contractuels de l’Etat relevant du décret n°2011 -051/P-RM du 10 février 2011, dont le sort est scellé par la loi.

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Les agents contractuels de l’Etat de la vague 2011-2012 recrutés dans les catégories D et E suivant décisions du ministre de la Fonction Publique donnent de la voix. Ils ont commencé à lancer des signaux d’agacement au régard de leur situation de carrière précaire dans l’administration. Ils se sont organisés en Collectif pour se faire entendre.

Après une série de rencontres à la Bourse du Travail, le Collectif a organisé le samedi dernier un meeting d’information et de sensibilisation sur la situation que vivent leurs camarades frappés par la mesure. Cette première sortie, qui a produit tous ses effets, a encouragé les leaders du mouvement à programmer un nouveau meeting au même endroit dans deux semaines pour faire valoir leur cause.

Les milliers d’agents concernés qui occupent aujourd’hui des fonctions permanentes dans l’Administration d’Etat dénoncent la précarité de leur situation et demandent la relecture du décret n°2011 -051/P-RM du 10 février 2011 qui a verrouillé les conditions de reclassement de ces contractuels aux catégories A, B et C.

Ces contractuels des catégories D et E, presque tous des titulaires de diplômes équivalents aux catégories A, B ou C perçoivent des salaires de base compris entre 31 377 et 70 229FCFa quand bien même qu’ils occupent des fonctions permanentes et de responsabilité dans les services publics sans changement de catégorie équivalent à leur diplôme.

Selon les responsables du collectif, Fassirima Diarra et Cheick Oumar Coulibaly que nous avons rencontré dans leur Bureau à la Cité Administrative, l’Etat qui a initialement recruté ce personnel, comme des agents d’appui au compte des départements ministériels emploient aujourd’hui ces même agents dans des fonctions permanentes et fixes à titre de responsabilité selon leur niveau d’étude sans aucune possibilité de changement de catégorie en respective.

A en croire les responsables du collectif, parmi les contractuels, il y a même des titulaires de doctorat qui ont accepté d’occuper des postes conformes à leur profil professionnel, faute de ressources humaines qualifiées disponibles au niveau de leur Administration. Certains d’entre-deux ont été  bombardés à des postes de responsabilité de fait dans leur service. Le fameux décret ne permet pas à leur hiérarchie de leur accorder des avantages liés à ces postes encore moins un éventuel changement d’appellation.

Le collectif des contractuels de l’Etat contingent 2011-2012 estime que cette situation est une violation des dispositions du Bureau international du travail (BIT) que le Mali a ratifié. D’où la nécessité de régulariser chaque agent selon son diplôme.

Rappelons que avant l’entrée en vigueur du décret n°2011 -051/P-RM du 10 février 2011, les agents contractuels de l’Etat régis par le code de travail étaient régularisés au bout de quelques périodes de service dans la catégorie équivalent à son diplôme conformément au décret n°00 038 P-RM du 27 janvier 2000. C’est le gouvernement, d’alors dirigé par Modibo Sidibé, qui est à l’initiative du fameux décret 051/P-RM, et c’est le même gouvernement qui s’est permis de faire recruter d’autres agents avec leur diplôme en réattribuant des anciens numéros matricules.

Le ministre Mamadou Namory Traoré avait découvert le pot de rose en annulant purement et simplement leur décision de recrutement. Mais, c’était sans compter avec la Justice malienne. La Cour Suprême a annulé la décision du Ministre et exigé la réintégration des agents radiés. Mais, en dépit de cette décision de Justice, le Gouvernement d’Oumar Tatam Ly rechignait à le mettre en œuvre.

Il a fallu le départ d’Oumar Tatam Ly de la Primature, pour que la doléance des radiés, qui avait entre temps formé un Collectif pour la défense de leurs intérêts, aboutisse. Moussa Mara, qui avait hérité de la patate chaude, a demis le ministre Mamadou Namory Traoré de son poste de conseiller spécial à la Primature au même titre que Fousseyni Samaké, qui était précédemment directeur de cabinet, nommé par Tatam Ly.

Celui-ci est retourné à la Direction de l’ENA. Ce changement à la Primature a permis, à l’ancien ministre du Travail de la Fonction Publique et des Relations avec les Institutions, Bocar Moussa Diarra, de donner suite à l’arrêt de la Cour Suprême. Tandis que l’ancien Premier ministre, Tatam Ly avait suggéré le traitement au cas par cas en vue de détecter les cas de faux diplômes, qui devraient être rayés de la liste des fonctionnaires.

Mais, malheureusement Tatam Ly et ses conseillers ont été rattrapés par le temps. Ils sont partis en laissant le dossier inachevé. Ce mode de règlement qui a laissé des tâches indélébiles, a malheureusement influé sur les agents de la catégorie D et E de 2011-2012. Aussi, demandent-ils la relecture du décret n°2011 -051/P-RM du 10 février 2011 en son article 27 qui dispose que : « Les agents contractuels des catégories E et D ne peuvent prétendre à un reclassement aux catégories A, B, et C ».

Daniel KOURIBA

Source: Tjikan

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