Dans notre dernière parution au sujet du contentieux qui oppose la SICG à la BMS-SA, nous avions expliqué pourquoi l’arrêt n° 144/2014 du 22 décembre 2014 a été rétracté par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et a conduit à une condamnation de la BHM devenue BMS-Sa, le 14 mars 2019.
En effet, en parcourant les raisons évoquées par la CCJA dans l’arrêt n° 068/2019 du 14 mars 2019, on découvre que la BMS-Sa n’a pas contesté devant la CCJA le rapport de la reddition des comptes d’une part et d’autre part les demandes des préjudices commerciaux et financiers subis par la SICG MALI. La BMS-Sa n’a pas conclu au fond. Elle a tout juste contesté la compétence de la CCJA et la qualité des avocats de SICG MALI, d’une part, et d’autre part de se cacher derrière la fameuse loi Privilège n° 008 du 8 Février 2008.
Selon nos informations, après le dépôt le 8 janvier 2008 du rapport des experts comptables désignés par la Cour d’Appel de Bamako au Président d’alors de ladite Cour, Mr Issoufi Touré. Les experts judiciaires avaient conclu une balance en faveur de SICG MALI à hauteur de 1, 707 milliards de FCFA comme mentionné dans leur rapport remis à la Cour d’Appel de Bamako (voir rapport).
Apparemment la BMS n’avait aucun argument pour répondre aux prétentions de SICG MALI.
La CCJA dans son arrêt n° 068/2019 du 14 mars 2019, a condamné la BMS-sa à payer au titre de la reddition des comptes, la somme de 1, 707 milliards FCFA avec les intérêts à compter du 1er janvier 2004. La Cour s’étant t appuyée sur le rapport des experts comptables désignés par la Cour d’appel de Bamako.
La seconde partie de la condamnation a trait aux différends préjudices subis par la SICG Mali à la suite de l’expropriation organisée de ses terrains par le Bureau du Vérificateur avec la complicité de la BHM à l’époque. Pour comprendre cette complicité entre elle et le Bureau du Vérificateur, nous avons eu accès aux échanges de courriers entre SICG MALI, BHM, ACI et le bureau du Vérificateur de l’époque, Mr Sidi Sosso Diarra. Lequel vient d’être inculpé dans une autre affaire pour abus de confiance et mis sous contrôle judiciaire.
Il ressort, en effet, de ces échanges que la BHM à l’époque avait sollicité le Vérificateur Général pour éviter de faire face à une reddition des comptes devant la justice malienne car cela permettra à la SICG-Mali de découvrir toutes les fautes qu’elle a commises d’une part, et les recettes qu’elle a eues à soustraire d’autre part dans la gestion des Halles de Bamako. Dans la foulée, e Vérificateur Général bénéficiera, selon nos sources, d’un prêt jusque-là non remboursé à ce jour de 42 322 000 F CFA (voir relevé bancaire de Mr Sidi Sosso Diarra). Ainsi donc, il (le Vérificateur) prendra ses quartiers dans les locaux du siège de la BHM -SA en violation des dispositions de la BCEAO qui autorise uniquement la présence d’une mission de la commission bancaire. C’est ainsi, rapportent nos sources, que Sidi Sosso Diarra menacera la SICG MALI en cas de refus par elle de lui permettre de conduire la reddition de comptes avec la BHM -SA.
Dans son bon droit, la SICG MALI refusera. Et, Sidi Sosso Diarra, en sa qualité de Vérificateur Général à cette époque, en représailles, prendra des mesures conservatoires, au nom de l’Etat du Mali contre la SICG Mali. C’est ainsi qu’il ordonnera au Directeur National des Domaines d’empêcher la SICG Mali de vendre ses terrains. Le but inavoué était de l’empêcher d’avoir des ressources pour honorer ses échéances vis-à-vis de l’ACI.
L’ACI profitera donc des manœuvres du Vérificateur pour demander la résiliation des contrats de ventes signés avec SICG MALI pour un coût 25 fois moins que ce qu’elle aurait pu obtenir.
L’ACI a demandant la résiliation des contrats a violé les mesures conservatoires du Vérificateur qui agissait au nom de leur Mandant, l’Etat. Quant à la SICG MALI, la vente de ses terrains (qui lui a été interdite par le Vérificateur) et les 1,707 milliards (qui lui ont été soustraits par la BHM depuis 2004) lui auraient permis de conserver ses terrains dont la valeur était estimée à 25 milliards en 2009 et d’honorer ses engagements vis-à-vis de ACI à qui elle ne devait que 2 milliards de nos francs.
Pour justifier ses instructions au Directeur National des Domaines, le Vérificateur affirmera que la BHM a financé l’acquisition des terrains par la SICG MALI. Ce que la BHM ne démentira jamais. Notre Vérificateur National, Mr Sidi Sosso, demandera donc au Directeur National des Domaines de surseoir à toute vente de terrain par la SICG MALI jusqu’à la fin de la reddition des comptes entre BHM SA et SICG MALI (cf courrier).
La SICG MALI attendait patiemment la fin de la reddition quand l’ACI a annoncé la vente des terrains frappés par une mesure conservatoire.
On ignore encore jusque-là, pourquoi ni la BHM, ni le Vérificateur Sidi Sosso ne se sont pas opposés à la vente desdits terrains par l’ACI en 2009 ? C’est surement à cause de cette complicité entre la BHM et le Vérificateur que la banque a été sanctionnée par la CCJA. Sur ce point les juges de la CCJA ont dit ceci: « Il ne fait donc l’ombre d’ aucun doute que l’inexécution par la BHM de ses engagements contractuels et surtout de satisfaire les sollicitations légitimes de la SICG qui ne demandait qu’ a être clairement fixée sur la situation de son compte ouvert dans les livres de ladite banque ont contribué à la décision du Vérificateur Général précitée et par ricochet à la perte par la requérante d’un projet dont les bénéfices pour elle étaient considérables en terme d’exploitation des terrains et d’investissement réalisés » (extrait de l’Arrêt 068 en pièce jointe).
La SICG-Mali interpellera le Vérificateur de la République par voie d’huissier et par courrier les 5 et 12 novembre 2009 pour savoir s’il avait autorisé l’ACI à vendre les terrains appartenant à la SICG MALI en dépit de ses mesures conservatoires prises par lui au nom de l’Etat du Mali le 8 Juillet 2005 ? Le Vérificateur refusera d’y répondre (Voir Sommation Interpellatrice et Annonce de l’ACI des ventes de terrains dans l’Essor). Cette duplicité du Vérificateur de la République et de la BHM démontre toute la machination mise en place pour exproprier la SICG-Mali tant de ses avoirs financiers que de ses biens immobiliers. Et la SICG MALI, pour justifier ses prétentions devant la CCJA produira les annonces des ventes des terrains par ACI et les échanges de courriers avec le Vérificateur de la République. La BHM ne contestera aucune des affirmations de la SICG MALI faites devant la CCJA. En droit, on dit qui ne dit rien, consent. Nous y reviendrons.
La Rédaction
Source: Le Point du Mali
