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Conseil supérieur de la magistrature: Vaste campagne de permutation

En début de semaine, sur proposition du Garde des Sceaux ministre de la Justice, le conseil supérieur de la magistrature, présidé par le chef de l’Etat, Ibrahim Boubacar Kéita, a validé le projet de permutation au niveau des différentes juridictions du pays. En somme 322 magistrats sont concernés par ce vaste mouvement.

Plusieurs procureurs des tribunaux et des pôles juridictionnels du district de Bamako ont été remplacé. C’est ainsi que l’ancien procureur de la Commune III, M. Mamadou Bandiougou Diawara a été remplacé par Mamoudou Kassogué. Il aura la lourde tâche de diriger le Pôle Economique et Financier. Le procureur Boubacar Sidiki Samaké de la Commune VI a été aussi remplacé à la faveur de ce mouvement par Samba Sissoko, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati. Il aura la lourde charge de gérer le Pôle Judiciaire Spécialisé en cette période difficile, marquée par des attaques terroristes et des massacres des populations civiles à travers tout le pays.

A en croire le ministre de la Justice, Malick Coulibaly, les motivations de ce mouvement vise à satisfaire les besoins en personnel magistrat exprimés par les chefs de juridiction et de parquet ; assurer la mobilité du personnel magistrat, la plupart des magistrats concernés par ces projets ont plus de trois ans à leur poste ; renforcer le pôle Judiciaire Spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, à combler le déficit en personnel magistrat des Cours d’Appel de Bamako, Kayes et Mopti dont les effectifs ont été considérablement réduits aux récentes nominations à la Cour Suprême et à l’inspection des services Judiciaires ; augmenter le nombre des magistrats du siège des tribunaux de grande instance pour rendre effective la collégialité, garante d’une bonne distribution de la justice.

En outre, il s’agit de poursuivre la mise en œuvre de la carte judiciaire en rendant opérationnels la Cour Administrative d’Appel de Bamako, le tribunal administratif de Gao, les tribunaux d’instance de Bla, Tominian, Bafoulabé, Kéniéba, Diéma, Fana, Dioïla et Ouéléssébougou.

Il a informé de la nomination à la Cour Suprême du premier président par intérim de la Cour d’Appel de Bamako et l’ancien Inspecteur en Chef des services judiciaires et d’autres magistrats à la faveur du prochain conseil des ministres. Et Mohamed Sidda Dicko, réputé intègre, aura la lourde charge d’inspecter les juridictions en sa qualité de nouvel Inspecteur en Chef des Services Judiciaires.

Liste des nominations

Parquet général près la Cour d’appel de Kayes

Procureur Général :

Hamadoun dit Balobo GUINDO, n°mle 939-97 W, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Procureur de la république près le TGI de Gao ;

 

Tribunal de grande instance de Kayes :

Président du tribunal de grande instance cumulativement avec les fonctions de Président du Tribunal de Travail :

Sourakata SEMEGA, n°mle 0111-279 D, magistrat de 1er grade, 2eme groupe, 2eme échelon, précédemment Président du Tribunal d’instance de Yélimané ;

 

Procureur de la république et Procureur du pôle économique et financier:

Moussa Zina SAMAKE, n°mle 0111-280 E, magistrat de 1er grade, 2eme groupe, 2eme échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Bougouni ;

Cour d’appel de Bamako :

Premier Président :

Hamadoun Souleymane, n°mle 73401 L, magistrat de grade exceptionnel, précédemment contrôleur des Services Publics ;

Tribunal de grande instance de la Commune I :

Président :

Keoulé DEMBELE, n°mle 0113-985 D, magistrat de 1er grade, 2eme groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal d’instance de Bougouni ;

Procureur de la République

Aliou Samba CISSE, n°mle 0111-266 N, magistrat de 1er grade, 2eme groupe, 2eme échelon, précédemment Procureur de la république près le Tribunal pour Enfants de Bamako ;

Tribunal de grande instance de la Commune II :

Président :

Oumou Elkairou NIARE, n°mle 0113-984-C, magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3e échelon, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako ;

Procureur de la république :

Youssouf FOFANA, n°mle 939-30 Y, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de commerce de Bamako ;

 

Tribunal de grande instance de la Commune III

Président :

Diarrah COULIBALY, n°mle 939-63 G, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Présidente du Tribunal de grande instance de la commune V de Bamako ;

Procureur de la République et Procureur du Pôle Economique et Financier

Mamoudou KASSOGUE n°mle 0111-268 R, magistrat de 1er grade, 2er groupe, 2eme échelon, précédemment 1er Substitut du Procureur de la république près le TGI CIII et substitut au Pôle économique et financier de Bamako ;

 

Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako :

Président :

Kassoum KONE, n°mle 939-92 P, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de grande instance de Mopti ;

Tribunal de grande instance de la Commune IV du District de Bamako :

Procureur de la république :

Siaka Siriman COULIBALY n°mle 0113-986 E, magistrat de 1er grade, 2eme groupe, 1er échelon, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Kati ;

 

Tribunal de grande instance de la Commune V du District de Bamako :

Président :

Emmanuel DAKONO, n°mle 939-46 M, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de grande instance de la commune I ;

Procureur de la république :

Ladji SARA, n°mle 939-82 D, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Directeur National Adjoint de l’Administration de la Justice ;

Tribunal de grande instance de la Commune VI du District de Bamako :

Président :

Assama DOLO, n°mle 939-26 P, magistrat de 1er garde, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Procureur de la république près le TGI de Kayes et Procureur du Pôle économique et financier de Kayes ;

Procureur de la République et Procureur du Pôle Judiciaire Spécialisé

Samba SISSOKO, n°mle 939-24 M, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2e échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati ;

 

Tribunal de commerce de Bamako :

Président :

 

Zakariah KANTE, n°mle 939-90 M, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal de grande instance de la Commune VI de Bamako ;

 

Tribunal de grande instance de Kati

Procureur de la République :

Bandiougou FOFANA, n°mle 939-23 L, magistrat de 1er grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Procureur de la république près le Tribunal de grande instance de Mopti et Procureur du pôle économique et financier ;

Cour d’appel de Mopti

Premier Président :

Mamoudou TIMBO, n°mle 733-99-J, magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ;..Lire la suite sur Aumali

Ousmane Dao

 

Source: L’ Indicateur renouveau

 

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