Le Conseil supérieur de la Diaspora malienne connaît un contentieux, mais à l’heure actuelle, le dernier épisode dévoilé par ce feuilleton judiciaire confirme la légalité de la fonction de Président de cette association au nom de Mohamed Chérif Haïdara. Comme si la preuve par la légalité ne suffisait pas, celle de la légitimité vient s’y ajouter pour réconforter Mohamed Chérif Haïdara dans sa posture. En effet, les délégués mandatés par les structures de base du CSDM, venus de tous les coins du globe, lui ont renouvelé leur confiance pour cinq années encore, à travers un congrès mémorable, tenu au CICB de Bamako, le 22 janvier 2021, en présence des autorités publiques du Mali.
Classement sans suite sous le N°2680 en date du 09 septembre 2023″ .C’est la suite donnée à la plainte de Baïdy Dramé contre Mohamed Chérif Haïdara, comme stipulé dans l’Avis de Classement sans suite émis par le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de la Commune III de Bamako.
Cet avis du Procureur fait suite à des enquêtes menées par la Police, précisément par la Brigade d’investigations judiciaires (BIJ), laquelle a entendu le plaignant Baïdy Dramé et Mohamed Chérif Haïdara que le premier nommé accusait en ces termes : “Usurpation de titre et de fonction et d’opposition à l’Autorité légitime”.
La plainte de Baïdy Dramé ayant fait l’objet d’un Soit-Transmis avec des instructions d’ouverture d’une enquête émanant dudit Procureur, les deux parties ont été entendues par la BIJ. L’audition de Baïdy Dramé commence le 17 août 2023 à 14 heures. Il est assisté de son conseil, Me Mahamadou Drago. A la fin de son audition, sa déclaration est consignée dans la PV N°155/02/DPJ-BIJ du 21 août 2023.
Devant les enquêteurs, Baïdy Dramé persiste et signe qu’il est et “demeure le seul représentant légal du CSDM” parce que, selon sa déclaration : “Le 21 Mai 2021, suite à une assemblée générale, j’ai été porté à la tête du Bureau National Exécutif du CSDM scellé par le procès-verbal de constat dressé par Me Agnès T. Dao, huissier-commissaire de justice près le ressort judiciaire de la Cour d’appel de Bamako”.
Et Baïdy Dramé d’argumenter que “parallèlement au récépissé N°177/MATD-DGAT du 04 septembre 2015 délivré par le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation au nom du CSDM, le nommé Mohamed Chérif Haïdara s’était fait délivrer un récépissé de modification sous le N°22757 en date du 22 février 2016 en vertu duquel il se permettait d’agir au nom et pour le compte du CSDM”.
Baïdy Dramé déclare aux enquêteurs que suivant l’Arrêt N°379 du 13 juillet 2023 rendu par la section Administrative de la Cour suprême du Mali, “ce récépissé a été définitivement extirpé de l’ordonnancement juridique du Mali en raison de la violation des dispositions de l’article 8 de la loi N°04-38 du 05 août 2004 relative aux associations”. Pour Baïdy, comme il l’a affirmé aux enquêteurs de la BIJ, l’annulation de ce récépissé de modification statutaire “déboute Chérif Mohamed Haïdara du bureau exécutif du CSDM”.
Auditionné à son tour par la BIJ, le 21 août 2023 à 10 heures sur PV N°155/03/DPJ-BIJ, Mohamed Chérif Haïdara déclare, après lecture de la plainte par les enquêteurs : “Je ne reconnais absolument les faits qui m’y sont reprochés”. Prié de donner sa version des faits, il explique qu’en 2015, le bureau du CSDM a vu le jour, dirigé par le sieur Mahamane Hamidou Touré. “Quelques trois mois plus tard, on n’arrivait pas à mener les activités convenablement. C’est ainsi que j’ai été élu à la tête du CSDM scellé par un constat d’huissier. Quelques événements gérés avec professionnalisme ont valu la vedette à notre structure. C’est ainsi que le sieur Baïdy Dramé s’est intéressé à notre structure.
Sur sa demande, un mandat dont j’ai la copie lui a été accordé pour la mise en place du bureau CSDM de la France dont il est le président.”
Mais qu’est-ce qui s’est alors passé pour que Baïdy Dramé en arrive à se proclamer président à la place de Mohamed Chérif Haïdara ? Selon la déclaration de ce dernier, Baïdy, en tant que militant du PARENA, «a voulu mettre à l’actif de son parti les actifs de notre association. D’abord il ne communiquait plus sur l’adresse mail du CSDM sur laquelle tous les membres étaient informés en temps réel. C’est là qu’il a été désavoué. Depuis lors, il a entrepris des démarches se réclamant du bureau Exécutif National alors qu’il n’était que le président du Bureau de la France. Il a adressé au ministère de l’Administration territoriale une demande de récépissé modificatif», explique Cherif Mohamed Haïdara. Chérif révèle aux enquêteurs que le Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation n’a pas accédé à la demande de Baïdy. Affirmant détenir une copie de la réponse du Ministre, Chérif ajoute qu’en dépit de cela, Baïdy a saisi le Tribunal de Grande Instance de la commune VI du district de Bamako, “en contestation de la légalité de mon mandat de présidence du CSDM. Il a été débouté par défaut de qualité. Je verse copie dudit jugement dans le dossier”, déclare-t-il aux enquêteurs.
Chérif Mohamed Haïdara ajoute : “Quand il (Baïdy) a été remercié du bureau de la France, étant donné que le récépissé était à son nom, il a toujours exploité notre logo. C’est ainsi qu’on a porté plainte contre lui. La Cour d’appel de Paris a statué en déclarant frauduleux le dépôt de dessin effectué à l’INPI par le sieur Baïdy Dramé. Elle a ordonné le transfert du dessin déposé le 31/10/2018 au profit du CSDM dont je suis le président du Bureau Exécutif National. Elle a ensuite condamné le sieur Baïdy Dramé à verser au CSDM les frais irrépétibles de première instance et d’Appel soit la somme de 3000 euros qu’il n’a jamais versée”.
De la déclaration de l’actuel président du CSDM il faut retenir que, malgré toutes ces vaines tentatives, au lieu d’interjeter appel, Baïdy s’est permis de saisir la Cour suprême. C’est là où, révèle Chérif Mouhamed Haïdara aux enquêteurs, sans recevoir de notification, la Cour suprême avait annulé le récépissé modificatif portant son nom.
Rappelons que c’est cette annulation de récépissé par la Cour suprême dont se prévaut Baïdy pour déclarer aux enquêteurs que Chérif est débouté de son mandat de président du CSDM. Pourtant, dément Chérif, conformément à ses propos toujours sur le PV de la BIJ précité, lorsqu’il a appris cela par les réseaux sociaux, il a saisi la Cour suprême pour tierce opposition et recours à la révision d’arrêt. Ces deux actions se sont soldées par la suspension dudit arrêt par la Cour suprême en invoquant l’article 254 de la loi 2016-046 du 23/09/2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour suprême.
“A ce titre, je suis jusqu’à ce jour le seul président du Bureau exécutif National du CSDM”, a déclaré Chérif Mohamed Haïdara aux enquêteurs, avant de préciser qu’il en est à son second mandat suite à sa réélection pour cinq ans, lors du congrès du 22 janvier 2021 au CICB, “devant toutes les autorités”, précise-t-il, avant d’ajouter : “Pour preuve, je détiens trois correspondances datant du 25 juillet 2023, du 15 et du 16 août 2023, dans lesquelles, en ma qualité de président du CSDM, le ministre de l’Administration territoriale, le président de la Cour suprême et le ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine m’invitent respectivement à prendre part à la conduite de la suite du processus électoral (référendum), assister à la cérémonie de prestation de serment et d’installation des membres de la Cour suprême, aux travaux des Etats généraux de la Magistrature et des concertations avec les Maliens de l’extérieur”. Des correspondances qui attestent suffisamment que lui, Mouhamed Chérif Haïdara, est le président du CSDM.
En tout cas, la plainte du sieur Baïdy Dramé devant le procureur de la Commune III de Bamako n’a pas prospéré puisque, suite aux enquêtes menées par la BIJ sur ordre du Procureur, ce dernier a émis un Avis de classement sans suite sous le N°2680 en date du 09 septembre 2023, dans lequel le Procureur informe Baïdy Dramé que sa plainte contre Chérif Mohamed Haïdara, pour “usurpation de titre et de fonction et d’Opposition à l’Autorité légitime” a été classé au motif : “absence d’infraction à loi pénale”.
Le Tribunal de la commune III a ainsi débouté Baïdy Dramé de ses prétentions, tandis que Mohamed Chérif Haïdara reste le président légal et légitime du CSDM. Mais en informant Baïdy Dramé du classement sans suite de sa plainte, le Procureur du Tribunal de Grande instance de la commune III l’informe en même temps qu’il peut user d’autres voies de recours s’il le désirait, comme la Plainte par citation directe devant le Tribunal correctionnel en matière de délits ou de Plainte avec constitution de partie civile en toute matière devant le Doyen des Juges d’instruction du Tribunal de Grande instance de céans pour faire valoir ses droits…
Amadou Diarra
