Le vendredi 19 septembre 2014, le gouvernement a adopté un projet de décret fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. En clair, le gouvernement malien ne peut plus s’offrir le luxe d’attribuer des marchés publics à son gré sous le couvert de « secret défense » ou « d’intérêts essentiels ». C’est la conséquence de la très forte pression du FMI sur le pouvoir actuel, qui, toute honte bue, rectifie le yir après s’être éclaboussé par des scandales financiers en série.
En effet, le pouvoir du président IBK vient de se plier par quatre devant les exigences du Fonds monétaire international. Un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué pour examiner et adopter un projet de décret fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
De Modibo Keïta à Amadou Toumani Touré, en passant par Moussa Traoré et Alpha Oumar Konaré, jamais un régime en République du Mali n’a été aussi décrédibilisé aux yeux de l’opinion. Il a fallu des injonctions du FMI pour que le régime d’IBK se soumette aux exigences de la bonne gouvernance. L’achat de l’avion présidentiel à 17 voire 20 milliards FCFA et un contrat d’équipement de près de 100 milliards FCFA ont été les éléments déclencheurs de ce nouveau décret qui limite le champ d’action du gouvernement en matière de marché public.
Après avoir intégré le prix de l’avion présidentiel dans la loi des finances rectificatives, le gouvernement (comme un voleur pris la main dans le sac) vient d’accéder à une autre exigence du FMI en procédant à l’adoption d’un décret fixant le régime des marchés des travaux, des fournitures et des services exclus du champ d’application du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public. C’était une des exigences du FMI qui avait motivé le gel de ses versements à notre pays depuis le mois de mai à cause des « dépenses hors budget » occasionnées par l’achat d’un avion présidentiel pour IBK et un contrat d’équipement passé par le ministère de la Défense.
Peur-panique des autorités maliennes
En fait, le ministère de la Défense se cachait derrière l’article 8 du code des marchés publics pour attribuer des marchés de gré à gré dans une totale opacité. C’est pourquoi le dit article a été modifié tout en précisant son champ d’application.
Le communiqué du gouvernement à l’issue de la relecture de l’article 8 du code des marchés publics indique que le nouveau décret « détermine le périmètre d’application du « secret en matière de défense en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition peut justifier le recours à la procédure dérogatoire prévue à cet effet ». Il circonscrit la notion « d’intérêts essentiels » de l’Etat en la définissant et en précisant les conditions dans lesquelles cette disposition peut être utilisée…et définit les modes de passation en prévoyant l’appel d’offres restreinte et la négociation directe.
Le projet de décret adopté désigne aussi les autorités ainsi que les seuils de conclusion et d’approbation des marchés passés sous le sceau « de secret en matière de défense » ou au titre de la sauvegarde des « intérêts essentiels de l’Etat ». Il prévoit enfin, selon le communiqué du gouvernement, « un audit de l’ensemble des marchés par le Contrôle Général des Services Publics (CGSP) et institue une obligation pour les ministres concernés d’établir, chaque année, un rapport sur l’état d’exécution desdits contrats à l’attention du président de la République et du Premier ministre ».
Ce conseil des ministres extraordinaire traduit, en fait, tout le désarroi de l’actuel régime. Aussi, il est l’illustration parfaite de la peur-panique qui s’est emparée des autorités maliennes… Alors, où sont donc passés notre honneur, notre dignité et notre fierté ?
Idrissa Maïga
