Sous le thème générique de «outil de promotion de la paix sociale et de la performance de l’économie nationale»,  le dialogue social aura tenu toutes ses promesses, avec au menu des thématiques liées aux conditions du travail dans les secteurs publics et privés, à savoir : la liberté syndicale, le dialogue social, la gestion des agents du secteur public ainsi que des carrières politiques. Le conclave s’est déroulé du 18 au 20 octobre 2022, dans la Salle des Banquets du CICB, avec comme objectif d’identifier les moyens et mécanismes pour obtenir une stabilité sociale durable. Et le moins qu’on puisse dire est que la conférence aura servi de véritable tremplin pour la recherche de solutions aux problèmes endogènes et exogènes du monde du travail.

Sur le plan du dialogue social, les participants ont recommandé l’accélération de la création du conseil national du dialogue Social et la mise en place d’un pacte de stabilité sociale, l’élaboration d’une charte du dialogue social et la dotation des services du travail en ressources humaines, matérielles et financières suffisantes. L’intégration des questions de performance, de compétitivité et de productivité dans les sujets de négociation collective figure également au nombre des suggestions, tout comme l’application correcte des textes. Dans la même veine, les participants ont insisté sur la relecture de la loi N° 87-47 sur la grève dans le secteur public et l’adoption des textes sur le service minimum ainsi que des textes en rapport avec les services essentiels, puis le rattachement de l’Institut National de Prévoyance Sociale et la Caisse Malienne de Sécurité Sociale au ministère du Travail de la Fonction publique et du Dialogue social. Il a été par ailleurs recommandé d’instituer une quinzaine du Dialogue Social chaque année, d’institutionnaliser la conférence sociale dans le domaine du travail au Mali et d’organiser les élections professionnelles pour la représentativité syndicale.

Dans le domaine de la liberté syndicale l’accent a été mis sur l’organisation des élections professionnelles, la mise en place des cadres de concertations entre les praticiens du droit et le syndicat et la création d’un centre de formation des acteurs du dialogue social. Tout en exigeant le respect de la liberté syndicale, la conférence a jugé opportun une relecture du code du travail pour clarifier la procédure de création des syndicats de base, des syndicats nationaux et des centrales syndicales ainsi que la mise en place d’un mécanisme de sanction administrative. L’élaboration d’un manuel de procédure pour la création des syndicats et les réformes législatives et règlementaires régissant les syndicats ne sont pas en reste, de même que l’interdiction de création ou l’affiliation suite à un échec lors des congrès statutaires comme paravent contre la transhumance qui sera du reste encadré par une charte syndicale. Les plus hautes autorités sont par ailleurs invités à déterminer les critères d’éligibilité des responsables syndicaux et à encadrer la création des comités syndicaux dans les services.

Sur la gestion des carrières et la politique salariale, les recommandations portent sur la relecture des textes pour recadrer les missions, la mise en place des politiques (évaluation et recrutement) et d’un dispositif pour limiter l’interférence des politiques dans la gestion des carrières des agents. Ils ont également recommandé l’audit périodique des ressources humaines l’élaboration du plan de carrière spécifique à chaque département ministériel, du plan national de recrutement et de la politique nationale de la Fonction Publique.

Parmi la centaine de recommandations figurent aussi les concours d’entrée à la fonction publique confiés au Centre National des Concours y compris celui à l’ENA, tandis que les statuts autonomes non constitutionnels seront ramenés au statut général en prévoyant des statuts particuliers chaque fois que de besoin. Quant aux primes et indemnités, elles connaîtront une harmonisation et seront rationalisées à des niveaux acceptables et soutenables par le budget d’État.

Les participants ont également recommandé la relecture des conventions collectives à l’initiative du Patronat et des organisations syndicales, la création d’une convention collective dans les secteurs de l’enseignement privé et des ONG, de mesures incitatives pour sortir de l’informel, puis la création d’un cadre permanent de revalorisation des salaires et le rapprochement de la grille à la moyenne sous régionale. Les participants ont enfin mis le curseur sur l’élaboration d’une série de politiques nationales de départ à la retraite, de valorisation de la valeur indiciaire et de formation continue

Amidou Keita

Source: Le Témoin