Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, a présidé, hier , la réunion du cadre de concertation entre le département et les partis politiques (majorité, centre, opposition et partis non-alignés). Les deux parties ont échangé, trois heures durant, sur des aspects techniques liés notamment aux cartes d’électeur et à leur distribution, à la notion de force majeure (article 210 de la loi électorale) et au modèle de procès verbal.
Au terme de débats parfois houleux, les participants ont réussi à aplanir les divergences de vue sur la notion de force majeure et convenu de la mise en place d’une commission d’experts pour repenser le modèle de PV proposé par l’Administration territoriale. Aussi, se sont-ils donné rendez-vous pour le jeudi 28 juin afin de discuter singulièrement (comme le souhaitent les partis politiques) du contexte sécuritaire.
Le premier point présenté par le ministre de l’Administration territoriale était relatif à l’instruction (n°000497/MATD-SG du 18 juin 2018) concernant la remise des cartes d’électeur biométriques dans les centres urbains. La particularité du cas des milieux urbains tient, selon Mohamed Ag Erlaf, à «l’importance de la taille des quartiers».
A cet effet, ladite instruction stipule des mesures dont l’application devra assurer la fluidité dans la remise des cartes d’électeur biométriques. «L’établissement des listes d’émargement de remise par centre de vote étant différent de l’ordre suivant lequel les cartes d’électeur sont disposées dans les cartons et pochettes cartonnées, il revient à chaque commission, sous-commission de procéder à un tri des cartes par centre de vote», a expliqué le ministre.
Au terme de cette opération, a-t-il poursuivi, les guichets seront ouverts en nombre suffisant par centre de vote. Et il sera affecté à chaque guichet un lot de cartes respectant l’ordre alphabétique qui figure sur les listes d’émargement de remise de manière à ce que les électeurs puissent être orientés sur les différents guichets en fonction de leur nom de famille.
Si l’efficacité de ces mesures n’a pas été mise en cause par les représentants des partis politiques, certains ont estimé que l’Administration territoriale devrait plutôt songer aux dispositions à prendre pour la distribution des cartes dans les zones d’insécurité. Selon Tièbilé Dramé du PARENA, «des dizaines de sous-préfets sont absents de leurs postes». Alors, comment les cartes vont être distribuées dans ces conditions ?, s’est-il interrogé.
En réponse, le ministre a assuré que tout sera fait pour que l’Etat soit représenté partout. «Dès le mercredi prochain, 25 sous-préfets seront nommés», a-t-il annoncé. Mohamed Ag Erlaf a aussi précisé que les commissions sont constituées en fonction des réalités de chaque localité. Il a appelé les partis à faire des propositions devant permettre le bon déroulement de ces opérations de distribution (qui démarrent demain) et à s’impliquer pour que les citoyens aillent chercher leurs cartes. Le cadre de concertation a également débattu de l’arrêté qui fixe les modalités de constatation des évènements donnant lieu à la déclaration de cas de force majeure tel que prévu par l’article 210 de la loi n°2016-048 du 17 octobre 2016, modifiée par la loi n°2018-014 du 23 avril 2018, portant loi électorale. Selon cet arrêté, les évènements donnant lieu à la déclaration de cas de force majeure sont constitués par des catastrophes et des calamités naturelles ou d’évènements exceptionnels.
La constatation de ces cas est faite par une commission présidée, le cas échéant, par le préfet, le gouverneur du District, l’ambassadeur ou le consul. Le représentant de l’Etat en dresse un rapport (signé par les membres de la commission) assorti de conclusions et de recommandations. Et ce rapport est transmis, sans délai, au ministre chargé de l’Administration territoriale qui saisit la Cour constitutionnelle pour la déclaration du cas de force majeure. Après la déclaration par la Cour du cas de force majeure, le ministre chargé de l’Administration territoriale précise par décision les communes ou les centres de vote concernés ainsi que le nombre d’électeurs autorisés à voter par la carte NINA.
Tout au long de cette rencontre, le ministre Mohamed Ag Erlaf a fait montre d’ouverture à toutes propositions susceptibles de garantir la réussite de l’élection présidentielle. Désormais, cette traditionnelle concertation aura lieu tous les jeudis à 15 heures précises.
Issa DEMBéLé
Source: Essor
