Les maliens sont-ils jaloux de leur constitution ? La Constitution malienne est-elle devenue un fétiche dont on a oublié les incantations nécessaires pour le dépoussiérer ? Trois tentatives de révisions constitutionnelles se sont soldées par des échecs. D’abord en 2000 par le Président Konaré dont le projet de révision a été interrompu par la Cour constitutionnelle (Arrêt n° 1- 128 du 12 décembre 2001)suite à une saisine de l’opposition d’alors. Ensuite la tentative initiée par le Président Amadou Toumani TOURE en 2012 a franchi le cap de l’Assemblée nationale et le contrôle de la Cour Constitutionnelle pour être suspendue par le coup d’Etat de mars 2012.
Enfin, la troisième tentative a été celle initiée par le Président Ibrahim Boubacar KEITA qui, comme la deuxième tentative, a franchi le cap de l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle mais fut suspendue par son initiateur après des manifestations populaires importantes de désapprobation et d’approbation des citoyens maliens. Cette situation du Mali s’analyse comme un véritable paradoxe du constitutionnalisme des pays africains en construction démocratique qui se distingue par une fréquence élevée de révision constitutionnelle pour diverses raisons. Pour autant, il existe une tendance forte au sein de la classe politique et des acteurs de la société civile pour la révision de la constitution de 1992 qui dure maintenant vingt sept ans sans changement. Elle est, depuis 1999, mise à l’épreuve et doit faire face à l’évolution de la dynamique politique à laquelle peu d’institutions résistent au risque de rendre ces dispositions anachroniques pour confirmer Charles de Gaulle «Une constitution, comme disait Solon, est bonne pour un peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Pourquoi, malgré l’existence d’une certaine volonté de réforme au sein de la classe politique ces différentes tentatives se sont soldées par des échecs ? Qu’est ce qui explique les échecs des différentes tentatives de révision de la constitution malienne?
Il existe certes des défis politiques et institutionnels dont notamment la fragilité politique, la faiblesse de la mobilisation et l’instabilité politique issues des crises cycliques qui ne militent pas pour créer des conditions favorables à la modification de la constitution. Indépendamment de ces situations, il est important de relever que le rôle des acteurs politiques et la lecture relationnelle de leurs rapports au pouvoir notamment la lutte pour l’acquisition et la conservation de celui-ci rentrent pour une part déterminante dans les résistances à la révision constitutionnelle. Principaux artisans du processus de construction démocratique malien, les acteurs qui occupent la scène politique malienne maintenant depuis un peu plus de vingt cinq ont été les artisans de cette constitution et paradoxalement n’arrivent pas à mettre leurs génies au service de celle-ci pour la faire évoluer et l’adapter à l’évolution de la dynamique politique. Il serait simpliste de penser que dans les contradictions suscitées à l’occasion des révisions constitutionnelles au Mali qu’il n’y aient pas de divergences de fond cependant la trajectoire du processus démocratique malien relève une lutte politique acharnée pour l’acquisition et la conservation du pouvoir entre ces principaux acteurs qui ont des difficultés à faire baisser le mur de méfiance et de suspicion pour privilégier une réflexion collective afin d’élaborer un projet politique national. Cette crise de confiance trouve son expression la plus élaborée dans la difficulté de définir une approche partagée pour la révision de la constitution d’une part et dans les divergences circonstancielles fortement dépendant du positionnement politique d’autre part que nous pouvons analyser dans la problématique de l’initiative provenant de l’institution Président de la république d’une part et la quête d’une approche consensuelle d’autre part.
La problématique de l’initiation par l’institution « Président de la république » : une option devenue délicate
Le pouvoir constituant dérivé (art 118), procédure de révision définit par la constitution elle-même, s’analyse à travers l’initiative du Président de la république ou des députés, suivi d’un vote du projet de loi portant révision de la constitution (2/3 des députés) et enfin l’approbation de cette loi par référendum. Outre les dispositions évoquées ci-haut, la constitution malienne ne définit aucune autre modalité ou procédure pour la révision constitutionnelle. Cependant compte tenu de la sensibilité qui s’attache à la constitution et surtout à sa révision, il peut être nécessaire d’initier des mécanismes à titre préventif car, comme le relève Guy Carcassonne constitutionnalise français, « Une bonne constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation; une mauvaise peut suffire à faire son malheur». Les différentes tentatives de révision constitutionnelle au Mali ont été réalisées sur la base de travaux préliminaires initiés et conduit sous l’initiative des différents présidents de la République. Elles ont été émaillées de contradictions politiques dont la portée contenait une dimension concurrentielle entre les acteurs politiques, toute chose, en somme, normale dans un processus en construction comme l’illustre bien Raymond Aron, philosophe et politologue français, «les démocraties sont des régimes dans lesquels existe une organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir ». Cette concurrence qui résulte en principe de clivage idéologique doit être la boussole des populations pour adhérer à un parti ou à un mouvement politique et non un obstacle à une révision constitutionnelle.
Fortement inspiré de la constitution française de 1958, le système politique malien est déterminé par un régime semi présidentiel qui lui même est source de critiques en France, à titre illustratif, François Mitterand dans le Coup d’Etat permanent dénonce un régime dans lequel « seul le président gouverne et décide ». Au Mali, les manifestations de ce régime semi présidentiel consacré par la constitution de 1992 s’analysent en une autocratie délicate faisant de l’institution Président de la république le centre moteur des initiatives de réformes et le centre d’impulsion de toutes les décisions politiques importantes. Il en résulte une cristallisation de toutes les ambitions et contradictions des développements politiques autour de cette institution. Ainsi, un projet de révision constitutionnelle initié par le Président de la république fait rapidement l’objet de méfiance qui trouve sa justification dans les pratiques usitées par les acteurs politiques pour acquérir et conserver le pouvoir. L’analyse de la trajectoire de construction du processus démocratique malien, sans préjudice des acquis, relève aussi qu’elle est émaillée de crises, de fraude électorale, d’achat de conscience, de faiblesse des contrepouvoirs; et que ce système politique s’est développé autour des hommes plutôt que des institutions d’où le rôle central des acteurs politiques. Le débat d’idée ou de programme qui devrait être la résultante d’un clivage idéologique se trouve biaisé par une tendance de soutien à des hommes sur la base d’intérêts spécifiques non collectifs. Ainsi, un des enjeux de la révision constitutionnelle au Mali se rapporte à une réussite ou un échec personnel avec comme conséquences des dividendes ou des déboires politiques dans un contexte de concurrence et de guerre d’égo. Cette question d’égo qui n’est pas anodine trouve son explication (ou exacerbation) dans le mode d’acquisition du pouvoir au Mali qui se base fondamentalement sur la relation entre les populations et un individu, pour paraphraser le Président Chirac, sur fond d’achat de conscience et non la considération d’un projet de société ou d’un programme électoral. Les maliens, dans une grande proportion, votent plutôt un homme et non un programme ou un projet de société. Cet homme sera le porteur de toutes les espérances mais aussi le responsable, par la suite, de tous les malheurs. On peut lier à cela le développement patrimonialiste des partis politiques dont les leaders deviennent la carte d’identité et l’idéologie du parti malgré l’affirmation formelle de choix idéologiques et de programmes politiques. Ainsi, tout ce qui est réussi par un parti au pouvoir, comme une révision de la constitution, a un enjeu important car gage de consolidation de la conservation du pouvoir et potentiellement un facteur d’échec pour l’autre parti concurrent qui ne participe pas à la gestion du pouvoir. Cette notion est aussi malheureusement remarquable au sein d’un même parti, lorsqu’il y a émergence d’un cadre autre que le Président du parti suite à une nomination à une haute fonction de l’Etat (poste de ministre par exemple), il s’en suit une certaine friction entre le principal leader du parti et le potentiel leader; ce qui finit généralement par le départ du second qui va soit rejoindre le parti majoritaire soit créer son propre parti pour s’affilier à la majorité gouvernante.
On peut analyser ces différents développements, attachement à un leader et patrimonialisation des partis politiques, comme des faits sociaux qui trouvent leurs racines dans la conception sociologique du pouvoir, ce qui est par ailleurs discutable, mais on doit légitimement s’interroger en même temps sur ce que ces leaders font pour intégrer les valeurs et principes démocratiques dans ce processus. Le constat, a notre sens, depuis l’avènement de la démocratie, est qu’ils peinent à développer une culture de « l’institutionnel » comme moteur du processus au détriment du « personnel » donc du « particulariste ». La primauté des principes et règles démocratiques pour fonder une culture démocratique comme le note Habermas (Philosophe Allemand) doit être le socle d’un patriotisme constitutionnel qui dépasse les considérations particularistes. L’émergence d’institutions dépersonnalisées doit s’opérer à la suite d’analyses critiques et réflexives afin de réguler le jeu politique pour des réformes progressistes non pas pour le bénéfice d’une majorité ou contre une opposition mais pour un processus dans lequel toutes les parties se reconnaissent et valorisent les acquis.
La complexité du jeu politique et le rôle central de l’institution Président de la république dans notre système politique impliquent un certain recul, certes politiquement difficile, de la part de celui qui a la charge de la fonction afin de baisser le mur de méfiance et trouver les équilibres nécessaires pour le fonctionnement harmonieux des institutions et l’émergence de conditions favorables pour la tenue de réformes progressistes. Il s’agit véritablement de jouer un rôle d’arbitre, au dessus de tout soupçon, en développant une communication soutenue avec les populations d’une part et en impulsant une dynamique capable de créer les conditions favorables (de confiance) pour les acteurs politiques d’autre part. Pourquoi ne pas laisser par exemple l’initiative de la révision constitutionnelle à l’Assemblée nationale qui ne cristallise pas les ambitions et les frustrations politiques comme l’institution Président de la république?
A la quête d’une approche consensuelle: conflit entre coutume politique et légalité constitutionnelle
Le respect de la procédure telle que décrite par la constitution est toujours observée en général à la lecture des différentes tentatives. Il y a lieu cependant de noter les contradictions procédurales suscitées en 2017 sur la base de l’alinéa 3 de l’article 118, relative à l’impossibilité de faire une révision constitutionnelle lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. Il en est résulté un contentieux qui a été vidé par la Cour constitutionnelle (Avis n°2017-01/CCM/REF du 06 juin 2017) dont l’avis estimait, en substance, qu’il existe une insécurité résiduelle et que la situation du pays ne pouvait pas être assimilable à celle prévue par l’alinéa 3 de l’art 118. Une des causes de divergence entre les acteurs politiques porte sur le niveau d’inclusivité dans la phase préparatoire. Pour certains acteurs politiques (opposition et une partie de la société civile), cette phase doit se dérouler à l’image de la conférence nationale (1992) ou du forum politique (1999), en d’autres termes une large inclusion qui impliquerait différentes catégories socioprofessionnelles dans la conception d’une part et des consultations régionales sur les propositions de modification d’autre part. Pour d’autres (majorité et une partie de la société civile), le respect de la procédure telle que décrite par la constitution précédée d’une consultation limitée, travail d’un comité d’expert qui sera soumis au parlement sans une large consultation préalable pourrait suffire.
La constitution de 1992 a été élaborée à l’issue d’une conférence nationale avec une large implication des différentes sensibilités et catégories socio professionnelles du pays et est devenue par la suite une œuvre nationale. Cette démarche initiée à l’occasion de la conférence nationale s’inscrivait dans des pratiques positives séculaires, une tradition consacrée qui se fonde sur la consultation et la concertation sans exclusive des populations sur les affaires de la communauté. Elle représente un tremplin à travers lequel des œuvres nationales importantes peuvent se réaliser et bénéficier d’un soutien de la majorité des acteurs et elle a ,par ailleurs, le mérite d’étouffer les velléités de contradictions radicales par une force dissuasive relative à une désapprobation communautaire. Cette démarche a permis de marquer la conférence nationale par le sceau de la légitimité en lui conférant une dimension nationale à travers un contrat entre les maliens pour s’engager dans la construction démocratique. La conférence nationale a inspirée le forum politique (janvier 1999) pour sortir de la crise politique et les décisions qui en furent tirées ont permis de franchir une autre étape de construction du processus démocratique malien. A la différence de la conférence nationale où le rapport de force était à zéro, le forum politique de 1999 s’est tenu avec des forces politiques constituées (majorité, opposition et organisation de la société civile) qui ont réussi à baisser le mur de méfiance et se retrouver afin de faire des propositions consensuelles de sortie de crise. Devenue une coutume consolidée par la pratique institutionnelle, cette approche politique se pose aujourd’hui, pour certains acteurs politiques, comme un préalable à toute initiative de révision de la constitution.
Cependant, le pouvoir constituant dérivé, comme on l’a évoqué plus haut, ne fait aucune référence à une procédure préparatoire et se borne à donner la latitude et le privilège à deux institutions, le Président de la république et l’Assemblée nationale, d’initier sous certaines conditions dont le référendum, la révision de la constitution. La satisfaction de ces dispositions fonde, de bon droit, les tenants de l’option d’une démarche avec des consultations limitées. La légalité conférée à cette démarche représente à la fois une couverture mais aussi un défi pour les gouvernants politiques de mettre en œuvre des aspirations politiques dans la perspective d’atteindre des objectifs politiques. Pour ces derniers, une concertation à l’image d’une conférence nationale, sans en être une, est une défiance à leurs légitimités et surtout comporte un risque important d’affaiblissement de leurs pouvoirs par les décisions qui pourront s’imposer à eux. De même, ils estiment que l’opportunité du référendum peut permettre une communication sur la loi portant révision de la constitution afin que les populations votent en connaissance de cause. Ainsi, forts de cette légalité, les contestations, surtout venant d’une opposition, peuvent être généralement perçues par les gouvernants comme, une «chose normale» donc banale soit une « question d’opportunité » ou même une « tentative de gouverner par la rue ». En tous les cas, cela ne doit pas être un obstacle à la révision de la constitution, pour ceux-ci, sauf l’ampleur de la contestation.
Les deux approches ne sont pas fondamentalement antinomiques et doivent être complémentaires. La divergence réside dans la crise de confiance entre les différents leaders du système politique qui doivent être plus ingénieux en créant les conditions favorables qui garantissent l’exercice du pouvoir et les perspectives d’évolution du système politique. L’importance de la constitution dans la consolidation du processus démocratique et dans le cas d’espèce, une sortie de crise, mérite un rassemblement des acteurs politiques au delà des clivages pour faciliter la construction d’un projet politique national, un nouveau contrat social pour le Mali.
Outre le nécessaire rassemblement, il importe de relever qu’une révision constitutionnelle portant sur un projet national durable doit intégrer le « devenir » de cette nation car, comme le note Olivier Duhamel, constitutionnaliste et politologue français, « Le défaut inhérent à tout changement constitutionnel tient au grand soin mis à régler les problèmes du passé au lieu de saisir ceux de l’avenir ».
Dr Moumouni SOUMANO
Enseignant-chercheur
Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FASP)-Université de Bamako
Directeur exécutif CMDID
La rédaction
