Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mai 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

1. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures de prévention et de riposte contre la maladie à Coronavirus.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, le Gouvernement a adopté un certain nombre de mesures notamment :
– la production locale et l’acquisition d’équipements de protection des populations ;
– la revue des allocations et des priorités d’investissements budgétaires ;
– le soutien économique et financier aux populations vulnérables et aux secteurs d’activité impactés par les conséquences du coronavirus ;
– l’apurement de la dette intérieure notamment le paiement des mandats au titre de l’exercice 2020.

Dans le domaine de la commande publique, la mise en œuvre des mesures préconisées exige une réaction diligente des structures impliquées dans la lutte contre la COVID-19, d’où la nécessité d’assouplir les procédures y afférentes.

L’adoption du présent de décret s’inscrit dans ce cadre et contribuera à faciliter l’exécution des actions appropriées en vue d’endiguer la propagation du coronavirus, de l’éradiquer et de faire face à ses conséquences sur toute l’étendue du territoire national.

2. un projet de décret portant allègement des conditions de recours à la procédure d’entente directe pour la passation des marchés publics, dans le cadre de la mise en œuvre des actions humanitaires et le relèvement au profit des régions affectées par la crise sécuritaire.

En vue de stabiliser l’ensemble des régions affectées par la crise sécuritaire, le Gouvernement de la République du Mali a élaboré le Programme d’Urgence pour les Régions du Nord et du Centre qui retient un ensemble de projets d’interventions urgentes pour parer aux besoins des populations affectées par la crise.

Les procédures de passation des marchés constituent l’étape à laquelle est consacrée une durée plus ou moins longue du planning d’exécution des projets.

Les principes qui les encadrent, notamment le libre-accès à la commande publique, font qu’elles aboutissent souvent au choix de prestataires n’ayant pas les relais nécessaires pour intervenir dans des zones de conflit.

Le projet de décret adopté permettra de recourir à des procédures de passation des marchés allégées afin de réaliser les actions retenues dans des délais raisonnables.

3. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services de l’Ingénieur Conseil pour un appui technique au projet « Protection du Fleuve Niger : Appui à la Connaissance et au Suivi de Ressources en Eau ».

Le présent marché, d’un montant de 1 milliard 872 millions 212 mille 848 F CFA hors taxes, hors droits de douanes et un délai d’exécution de 48 mois, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France/HYDROC GmbH/INGERCO.

Le marché s’inscrit dans le cadre de l’appui à l’Agence du Bassin du Niger pour l’amélioration de la connaissance et le suivi de ressources en eau, notamment les eaux de surface et les eaux souterraines.

Le financement du marché est assuré par la KfW.

4. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux supplémentaires de réalisation de génie civil dans le cadre du projet de doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba (Sotuba II).

Le marché est conclu, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CHINA GEZHOUBA GROUP COMPANY LIMITED (CGGC), pour un montant de 3 milliards 638 millions 279 mille 557 F CFA hors taxes, hors droits de douanes et un délai d’exécution de 12 mois.
Son exécution permettra de renforcer la capacité de production de la Centrale hydro électrique de Sotuba et de trouver des solutions durables au recours intensif à la production thermique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de la Reserve de la Biosphère du Gourma.

La Réserve partielle des éléphants du Gourma, d’une superficie d’un million 250 mille hectares, a été classée par la Loi n°59/AL/RS du 30 décembre 1959.

Aujourd’hui, des menaces pèsent sur la survie des éléphants du Gourma, les hommes et les pachydermes rivalisent de plus en plus pour les mêmes espaces, les mêmes ressources pastorales, les mêmes points d’eau, d’où la nécessité de relire la Loi de 1959.

L’adoption du présent projet de loi permettra entre autres :
– la préservation et la réadaptation des zones vitales pour les éléphants ;
– aux populations locales de mener à bien leurs activités de production dans des zones spécifiques ;
– l’élargissement des zones de protection aux zones transfrontalières du Sahel conformément aux accords internationaux sur l’environnement.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Sur le rapport du ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°08-0365/P-RM du 26 juin 2008 portant création du Comité national pour le Programme intergouvernemental sur la Gestion des Transformations sociales.

Le comité, créé par le Décret n°08-0365/P-RM du 26 juin 2008, a pour mission de contribuer à la mise en œuvre du Programme intergouvernemental sur la Gestion des Transformations sociales.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le comité est confronté à des difficultés notamment l’absence, dans sa composition, de certains acteurs majeurs comme le secteur privé.
Le projet de décret adopté élargit la composition du comité à d’autres acteurs et permettra de relancer ses activités de recherche.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le ministre de la Santé et des Affaires sociales a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus au Mali et dans les autres pays.

Face à cette crise sanitaire, le Président de la République a insisté sur le port obligatoire du masque dans les lieux publics, le lavage des mains et le respect de la distanciation sociale.
Il a réitéré ses hommages au personnel soignant mobilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie.
Le Président de la République a invité le Gouvernement à communiquer davantage sur les actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et sur les actions de soutien aux populations vulnérables.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres des préparatifs de la réouverture des classes d’examen prévue le 02 juin 2020.

​ Bamako, le 27 mai 2020.

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE
Commandeur de l’Ordre national

Source: Présidence