Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 juin 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Moussa MARA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– entendu des communications et
– procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES
Sur présentation du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté à Nagoya (Japon), le 29 octobre 2010.
La diversité biologique est un atout universel d’une valeur inestimable pour les générations présentes et futures qui se trouve aujourd’hui menacée par des activités de l’homme qui causent la dégradation des écosystèmes et la disparition de nombreuses espèces.
C’est pour inverser cette tendance et contribuer activement à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique que les Etats membres des Nations Unies ont adopté en 1992 la Convention sur la diversité biologique.
La convention a pour objectif la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques.
Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, les Etats parties ont adopté, lors de la Conférence de Nagoya, le Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Le protocole de Nagoya signé par notre pays en 2011, propose la création d’un mécanisme multilatéral mondial pour traiter le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques situées dans les zones transfrontalières et fixe les obligations des Etats parties et des entreprises utilisatrices.
Il engage les Etats à assurer un accès satisfaisant aux ressources génétiques, un transfert approprié des technologies pertinentes, un financement adéquat contribuant à la conservation de la diversité biologique et à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs.
Le Protocole de Nagoya engage également les Etats à assurer la participation effective des communautés autochtones et locales dans la procédure d’accès et de partage des avantages et à prendre en compte les lois coutumières dans le processus d’accès et de partage des avantages, dès lors qu’elles sont reconnues par les législations nationales.
L’adoption du Protocole contribuera à stimuler la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et à accroître la contribution de la diversité biologique au développement durable et au bien-être humain.
La ratification du Protocole est une étape nécessaire pour sa mise en vigueur.
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires.
L’Inspection des Services diplomatiques et consulaires a été créée en 2000 avec pour missions de :
– contrôler le fonctionnement et l’action des services et organismes relevant au ministère des Affaires Etrangères ;
– contrôler le fonctionnement et l’action des Missions diplomatiques et consulaires ;
– veiller à l’application et au respect des dispositions législatives et règlementaires relatives à la gestion financière, administrative et matérielle par les services, organismes et Missions diplomatiques et consulaires ;
– assister les services, organismes et Missions diplomatiques et consulaires par des conseils et par voie d’information et de formation.
Le cadre organique de l’Inspection qui a été fixé par le décret du 9 mai 2003 n’est plus adapté à la nouvelle carte diplomatique du Mali avec l’augmentation du nombre des Missions diplomatiques et consulaires. Actuellement seulement 8 inspecteurs effectuent le contrôle dans toutes les Missions diplomatiques et consulaires de notre pays.
Pour permettre à l’Inspection des services diplomatiques et consulaires d’effectuer avec plus d’efficacité ses tâches de contrôle, il est proposé à travers l’adoption du présent projet de décret, de le doter d’un effectif étoffé d’inspecteurs pour les cinq prochaines années.
Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat, des Affaires foncières et du Patrimoine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant le cadre organique de la Direction des finances et du matériel.
Les Directions des finances et du matériel ont été créées par une ordonnance du 9 juin 2009.
Aux termes de cette ordonnance, la Direction des Finances et du Matériel a pour mission d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics.
Le présent projet de décret détermine pour les cinq prochaines années les postes et emplois nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Direction des finances et du matériel du ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE :
– Président du Conseil d’Administration de l’Agence pour la Promotion des Exportations au Mali (APEX-MALI) :
Madame ALWATA Ichata SAHI, Professeur
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Madame TAPILY Aïssa FATAHALLA BABY, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :
– Directeur des Finances et du Matériel :
Monsieur Bréma Moussa KONE, Inspecteur des Finances.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS :
Le Conseil des Ministres a entendu une communication :
– de la Présidence de la République (Commissariat à la Sécurité Alimentaire) relative à la situation alimentaire et l’évolution des prix des produits agricoles du 12 au 18 juin 2014 ;
– du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité sur l’état sécuritaire du pays ;
– du Ministère de l’Economie et des Finances relative à la situation de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers ;
– du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement relative à la situation pluviométrique 2014 au Mali et de la mise en œuvre du Programme de pluies provoquées ;
– du Ministère du Commerce sur la situation des stocks et des prix des produits de première nécessité.
BAMAKO, LE 25 JUIN 2014
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National
