Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 décembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs au Statut général des Militaires et le détail des positions statutaires des Militaires.

Les personnels militaires des Forces Armées maliennes sont régis par l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016 portant statut général des militaires.

L’application de l’ordonnance du 18 août 2016 a révélé des insuffisances, notamment :
– les difficultés liées à la mobilité, au détachement, à la démission ainsi que les conditions de fin et de non renouvellement du contrat d’engagement ;
– l’absence de précision dans la gestion des militaires blessés en opération ou en service commandé ou proposés à la réforme ;
– l’absence de dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’accès aux différentes positions statutaires ainsi que la gestion de la carrière du militaire dans ces positions.

Les projets de texte adoptés corrigent ces insuffisances en vue de faciliter la gestion de la carrière des militaires au sein des différentes structures.

b. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0134/P-RM du 04 mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Garde nationale du Mali.

Créée par l’Ordonnance n°2019-003/P-RM du 04 mars 2019, la Garde nationale du Mali a pour missions entre autres :
– d’assurer la sécurité au profit des institutions et des autorités administratives et politiques ;
– de participer à la sureté publique et au maintien de l’ordre public ;
– de concourir à la défense opérationnelle du territoire ;
– de lutter contre le terrorisme et le grand banditisme ;
– de participer à la surveillance des frontières et aux actions en faveur de la paix et de l’assistance humanitaire.

Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixés par le Décret n°2019-0134/P-RM du 04 mars 2019.

L’application de ce décret a relevé des insuffisances, notamment la non détermination des limites géographiques des Régions Gardes et la non précision de l’Autorité chargée de la création des Régions Gardes.

Le projet de décret adopté corrige ces insuffisances.

2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2018-015/P-RM du 15 mars 2018 portant statut des fonctionnaires de la police nationale ;

b. un projet de décret portant modification du Décret n°2018-0277/P-RM du 15 mars 2018 fixant les modalités d’application du statut des fonctionnaires de la Police nationale ;

c. un projet de décret portant plan de carrière des fonctionnaires de la police.

L’application du statut des fonctionnaires de la police nationale et ces textes d’application a révélé des difficultés dans la gestion de la carrière des agents concernés.

Les projets de texte adoptés visent à corriger ces difficultés à travers les innovations ci-après :
– la responsabilisation des officiers de police par l’exercice de certaines fonctions dévolues aux commissaires ;
– la prise en compte du major de police au niveau de l’exception relative au grade d’inspecteur général ;
– la prise en compte des grades de commissaire stagiaire, d’élève commissaire, de sous lieutenant, d’élève officier, de sergent stagiaire et d’élève sous-officier dans la hiérarchie des grades ;
– de combler le vide juridique en matière de gestion des carrières.

3. Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Code des Douanes en République du Mali.

Le Code des douanes détermine le cadre légale et réglementaire de l’action de l’administration des douanes. Son application touche aux intérêts de l’Etat, des opérateurs économiques et de toutes les personnes intervenant dans le secteur économique.

Les évolutions intervenues en matière de simplification des procédures et des facilitations des échanges au plan national, sous régional et international ont rendu sa relecture nécessaire.

L’adoption du présent projet de loi vise à intégrer les réformes intervenues au niveau de l’administration des douanes, les dispositions des codes des douanes de l’UEMOA et de la CEDEAO et d’apporter des innovations, notamment :
– la mise en cohérence de la notion de marchandises fortement taxées ;
– l’introduction de nouvelles procédures spéciales d’enquêtes douanières ;
– la sécurisation des contrôles et des enquêtes douanières ;
– la proposition de nouveaux régimes douaniers économiques.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

– Inspecteur en Chef :
Monsieur Babahamane MAIGA, Administrateur Civil, Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

– Directeur Général Adjoint de la Police nationale :
Contrôleur Général Cheickné MAGASSOUBA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

– Directeur des Ressources Humaines du Secteur de la Santé et du Développement Social :
Monsieur Biassoun DEMBELE, Administrateur Civil.
– Directeur Général du Centre National de Transfusion Sanguine :
Lieutenant-Colonel Alhassane BA.
– Coordinateur du Programme National de Lutte contre le Paludisme :
Lieutenant-Colonel Aïssata KONE, Médecin.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 22 décembre 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national