Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 avril 2022, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret instituant le Registre social unifié.
Les données concernant les différentes couches vulnérables consignées sur plusieurs registres
étaient compilées à différent niveau pour constituer le fichier national des groupes vulnérables.
Pour une meilleure coordination et une gestion efficiente des projets et programmes sociaux, la
première conférence nationale sur la protection sociale a recommandé l’extension du dispositif
initial conçu pour consolider les données des bénéficiaires des filets sociaux aux bénéficiaires des
régimes contributifs.
Le Registre social unifié est un système d’information et de gestion de données des ménages
pauvres ou vulnérables potentiellement éligibles aux différents programmes de protection social ou
de réduction de la pauvreté.
Le projet de décret adopté institue le Registre social unifié pour permettre aux partenaires de
s’inscrire dans une dynamique d’interventions complémentaires pour la protection des personnes
vulnérables.
2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la
Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la
création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du
Champ hippique et équestre de Bamako.
Les projets de texte adoptés créent le Champ hippique et équestre de Bamako sous forme de service
rattaché à la Direction nationale des Sports et de l’Education physique avec pour mission de
favoriser la promotion et le développement du sport hippique et équestre.
A cet effet, le Champ hippique et équestre est chargé :
– d’offrir un cadre pour mener les activités hippiques et équestres ;
– d’organiser et d’abriter les évènements hippiques et équestres en collaboration avec les
services et organismes concernés ;
– de promouvoir la pratique des activités physiques, sportives et culturelles en lien avec le
sport hippique et équestre ;
– de participer à l’amélioration de la race chevaline.
Ces projets de textes permettront, entre autres, de doter pour les cinq prochaines années, le Champ
hippique et équestre de Bamako en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Directeur Adjoint du Matériel, des Hydrocarbures et du Transport des Armées :
Colonel-major Moussa DEME.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Inspecteur en Chef Adjoint des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Colonel-major de la Gendarmerie nationale Mohamed Elmehdi Ag OUMAR.
– Inspecteur à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile :
Contrôleur Général de Police El Hadji Youssouf MAIGA.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Directeur général des Transports :
Monsieur Mamadou SOW, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
– Conseillers techniques :
Monsieur Mohamed TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires étrangères ;
Monsieur Lamine KEITA, Inspecteur des Services économiques.
– Inspecteur en Chef des Services diplomatiques et consulaires :
Monsieur Mamadou Macki TRAORE, Inspecteur des Services économiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Coordinateur technique de la Cellule Nationale de Planification, de Coordination et de
Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal (Cellule nationale OMVS) :
Monsieur Moussa CISSE, Inspecteur des Finances.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions,
le Conseil des ministres a pris acte :

a. d’une communication relative à la mise en place du Comité Indépendant de Suivi-
Evaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la

Refondation.
Le Comité Indépendant de Suivi-Evaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises
Nationales de la Refondation est créé auprès du Président de la Transition, avec pour mission de
mesurer et d’apprécier l’exécution et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des
recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
Il est composé de quinze membres désignés sur des critères de moralité, de probité, de compétences
et d’expériences avérées dans des domaines spécifiques, en matière de Refondation de l’Etat et doté
d’une équipe d’experts et de personnel d’appui.

b. d’une communication relative au projet d’enrôlement biométrique des agents des
fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Dans l’objectif de maîtriser les effectifs des fonctionnaires et agents publics et de rationaliser les
dépenses publiques salariales, les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé de
procéder à l’enrôlement biométrique de tous les fonctionnaires de l’Etat et des Collectivités
territoriales, dans le prolongement du Programme de Développement Institutionnel, 2ème Génération
en cours.
Au regard de la nécessité d’harmoniser la démarche en vue d’une gestion efficiente des ressources
de l’Etat, une Commission a été créée en vue de la mise en place d’un système intégré de gestion de
ressources humaines prenant en compte les données biométriques du RAVEC au profit des
Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil
des Ministres a approuvé la révocation du maire de la Commune rurale de Zantiébougou,
Cercle de Bougouni.
Cette révocation intervient à la suite des conclusions des différents rapports de vérification et
d’inspection et au regard de la gravité des irrégularités reprochées à l’intéressé.
La présente révocation marque la volonté du Gouvernement de Transition de promouvoir la bonne
gouvernance dans les Collectivités territoriales.
3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil
des Ministres a pris acte d’une communication relative au recrutement à titre exceptionnel de
personnes vivant avec un handicap.
Ce recrutement à titre exceptionnel, dans la Fonction publique de l’Etat, de quarante une (41)
personnes vivant avec un handicap s’inscrit dans le cadre de l’apaisement du climat social et de la
réparation d’une situation d’injustice dont les intéressés sont victimes depuis plusieurs années.
4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la
Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative à
l’état des préparatifs de la formation des recrues de la Fonction publique de l’Etat au
Service national des Jeunes.
La formation militaire durera huit mois dont six mois de formation commune de base et deux mois
de reprise en main conformément au calendrier élaboré en collaboration avec le Ministère du
Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.
Cette formation, obligatoire pour toutes recrues, est précédée d’une visite médicale dans des
structures sanitaires agréées.
5. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative
à la situation d’occupation des logements administratifs à Bamako et des mesures
envisagées pour rationaliser leur gestion.
Dans le cadre de l’actualisation de la situation des logements administratifs, la Direction générale
de l’Administration des Biens de l’Etat a effectué, sur instruction du ministre chargé des Domaines,
une mission qui a porté sur 142 logements administratifs dans le District de Bamako.

Les données recueillies par la mission font ressortir :
– Cinquante-deux (52) logements dont la situation est conforme à la règlementation ;
– Trente-six (36) logements dont les occupants ne disposent pas de décisions d’affectation ou
dont les décisions sont expirées ;
– Cinquante-quatre (54) logements pour lesquels les investigations sont en cours.
Suite à ce constat, le Conseil des Ministres a instruit le ministre chargé des domaines de notifier, par
voie d’huissier, aux occupants irréguliers un délai de six mois au-delà duquel les contrevenants
seront expulsés.
La mise en œuvre de ses actions rentre dans le cadre de la rationalisation de la gestion des biens de
l’Etat et s’étendra à toutes les régions administratives du pays.
6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de
l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés
positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 20 avril 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO