Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction des bureaux de certains services de la Direction générale des Impôts, sur la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°905 de la Commune I du District de Bamako, sise à Sotuba.

La parcelle de terrain, d’une superficie d’un hectare l8 ares 63 centiares en Commune I du District de Bamako est destinée à la construction des bureaux secondaires de la Direction Générale des Impôts.

Les travaux empiètent sur une propriété privée qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

La réalisation des travaux permettra d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 16 février 2022

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national