Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

–     adopté des projets de texte ;

–     procédé à des nominations ;

–     et entendu des communications.

 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne :
– les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ;
– le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ;
– la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents.

2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre.

La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment :
– l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ;
– l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ;
– l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs.

Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.

Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission.

b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

– Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON.

– Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE.

– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

– Secrétaire général :
Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national de l’Agriculture :
Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur national du Génie Rural :
Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale :
Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

– Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :
Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

– Chef de Cabinet :
Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique.

– Conseiller Technique :
Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

– Directrice nationale de la Promotion de la Femme :
Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale.

– Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur national de l’Industrie :
Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

La dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption s’est tenue du 11 au 15 décembre 2023 à Atlanta.

La Conférence des Etats parties à la Convention a été instituée pour améliorer la capacité des Etats parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention, renforcer leur coopération à promouvoir et à examiner l’application de la Convention.

La délégation du Mali a partagé au cours du débat général les mesures majeures prises par notre pays, notamment :
– l’approbation de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions (2023-2027) ;
– la création du Pôle national économique et financier avec une compétence nationale ;
– la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués ;
– l’adoption des projets de lois portant Code pénal et Code de procédure pénale comportant des dispositions innovantes ;

– la participation de notre pays au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

A l’issue des travaux, la Conférence a adopté des résolutions relatives en particulier à la Déclaration d’Atlanta sur la promotion de l’application du principe de responsabilité sous ses formes multiples dans la lutte contre la corruption, à la prolongation jusqu’en juin 2026 du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, à la lutte contre les inégalités entre les genres pour combattre la corruption et à à l’incitation du secteur privé à adopter des mesures d’intégrité pour prévenir et combattre la corruption.

b. de l’organisation de la Semaine de la Justice à la suite de la rentrée judiciaire 2023-2024.

La deuxième édition de la semaine de la justice se déroulera du 08 au 13 janvier 2024 à Bamako, sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

La semaine de la justice a été institutionnalisée en 2022. L’objectif visé par cette institutionnalisation est de rapprocher davantage la justice des justiciables et de promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.

Cette semaine sera marquée par l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national économique et financier ; l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; le lancement du premier numéro vert gratuit de la Justice « Binkani Kunnafoni » ; l’inauguration de six (06) villas d’astreinte offertes par le Président de la Transition, Chef de l’Etat et une conférence sur le double degré de juridiction en matière administrative.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohamed VI pour favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.

Une délégation de haut niveau du Mali a participé à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L’objectif de cette rencontre était de préciser les contours de l’Initiative marocaine qui vise à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. A cet égard, les participants ont été édifiés sur les projets structurants qui seront réalisés dans le cadre de la réalisation de l’offre marocaine, notamment la mise à niveau des infrastructures et leur interconnexion, les solutions appropriées à apporter pour renforcer l’intégration régionale, la transformation structurelle des économies nationales et l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahel.

Aussi, les délégations ont exprimé l’adhésion de leurs pays à l’initiative marocaine et ont prévu la création, dans chaque pays, d’une « Task Force » qui préparera et proposera les modalités d’opérationnalisation de l’initiative.

Durant son séjour, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a rencontré son homologue marocain. Les échanges ont porté sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, à travers, entre autres, une meilleure circulation des personnes et des biens ainsi que la tenue prochaine à Bamako de la 4ème session de la Grande Commission mixte de coopération.

Cette rencontre a permis de mieux apprécier toutes les implications et la portée, pour le Mali, de l’Initiative marocaine, qui offre des perspectives de désenclavement géographique des Etats du Sahel ainsi que leur pénétration accrue dans le commerce international.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la mise en route de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023.

Pour la participation de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’ Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, la Commission nationale de mobilisation mise en place à cet effet, a élaboré un programme de mobilisation des ressources humaines, des contributions venant des bonnes volontés et un chronogramme de mise en route de l’équipe nationale.

Dans le cadre de son programme de mobilisation des fonds, elle prévoit l’organisation d’un diner Gala en partenariat avec la télévision panafricaine AFRICABLE et la tenue d’un téléthon sur l’ORTM1.

La mise en route solennelle des Aigles avec la remise du drapeau national par le Président de la Transition, Chef de l’Etat aura lieu le 11 janvier. Cette cérémonie sera aussi marquée par la remise du maillot du premier supporteur au Président de la Transition par le capitaine des Aigles.

4. Le ministre de l’industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions issues des travaux de la quatrième session ordinaire au titre de l’année 2023 du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

La quatrième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine s’est tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou.

Cette session s’est déroulée dans un contexte marqué par le durcissement des conditions sur les marchés financiers internationaux et la montée des tensions géopolitiques qui ont ralentis la croissance économique mondiale.

En dépit de ce contexte particulièrement difficile et contraignant, il faut rappeler que l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse au troisième trimestre 2023. Les tensions inflationnistes se sont également atténuées. Le taux d’inflation dans l’Union devrait ainsi ressortir à 3,7% sur l’ensemble de l’année 2023.

Le Conseil des Ministres de l’Union a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA avec pour objectif de doter l’Union d’un corpus juridique du secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux de financement des économies de l’Union et de stabilité financière.

Le Conseil des Ministres de l’Union a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’UMOA de dix à vingt milliards de FCFA en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement auxquels font face les pays de l’Union.

Enfin, le Conseil des Ministres a procédé au renouvellement du mandat de Monsieur Diakaridia DEMBELE Conseiller Technique au Ministère de l’Economie et des Finances comme représentant du Mali au sein du Comité de Stabilité Financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 03 janvier 2024

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national