Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de texte ;

– et procédé à une nomination.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

1. Des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique Africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté lors de la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue à Addis-Abeba, le 29 janvier 2018.

Le Traité instituant la Communauté économique Africaine a été adopté en juin 1991 dans le but de réaliser l’intégration des économies afin d’assurer l’autosuffisance alimentaire et la croissance économique en Afrique.

Le Protocole additionnel, adopté le 29 janvier 2018, vise à faciliter la mise en œuvre du Traité instituant la Communauté économique Africaine.

Il prévoit la mise en œuvre progressive de la libre circulation des personnes, du droit de résidence et du droit d’établissement en Afrique à travers entre autres l’application du droit d’entrée, l’abolition du droit de visa et l’adoption d’un document de voyage commun.

2. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi aux Emirats Arabes Unis, le 03 avril 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, relatif au financement du Projet de Stratégie nationale de Logement social.

Par cet accord, le Fonds d’Abu Dhabi accorde au Gouvernement un prêt d’un montant de 30 millions de dollars américains, soit 15 milliards 988 millions 500 mille francs CFA.

Le prêt accordé est destiné au financement des travaux de réalisation de 50 mille logements sociaux répartis entre les localités de Kayes, Koulikoro, Bamako, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit.

La réalisation de ces logements sociaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations.

3. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Rome en Italie, le 15 juin 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds international de Développement Agricole, relatif au Projet de Financement inclusif des Filières agricoles.

L’Accord signé porte sur un prêt d’un montant de 15 millions 750 mille de Droits de Tirage spéciaux, soit 12 milliards 41 millions 950 mille francs CFA et vise le financement inclusif des filières agricoles.

La réalisation du Projet permettra la promotion des activités économiques, en particulier l’accès des petits producteurs et micro-entrepreneurs à des services financiers adaptés à leurs besoins.

4. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Financement, signé à Bamako, le 13 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet régional d’Amélioration des Systèmes de Surveillance des Maladies en Afrique de l’Ouest, Phase III.

Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 12 millions 300 mille Euros, soit 8 milliards 68 millions 271 mille 100 francs CFA.

La mise en œuvre de ce projet aidera les pays de l’Afrique de l’Ouest à mettre en place une approche coordonnée afin de détecter et de réagir efficacement aux menaces de santé publique.

5. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale pour le Développement, relatif au second financement de politiques de développement pour la lutte contre la pauvreté et la croissance inclusive.

Par cet Accord de financement, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement un prêt d’un montant de 24 millions 900 mille Euros, soit 16 milliards 333 millions 329 mille 300 francs CFA.

Le prêt accordé est destiné à soutenir les efforts du Gouvernement dans le cadre de la réduction de la pauvreté et du renforcement de la résilience des populations les plus vulnérables en vue d’atteindre les Objectifs du Développement durable.

6. Des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de Financement, signé à Bamako, le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, relatif au financement du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification agricole dans les Zones arides du Mali.

Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement un prêt d’un montant de 24 millions 900 mille Euros, soit 16 milliards 333 millions 329 mille 300 francs CFA pour le financement du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification agricole dans les Zones arides du Mali.

La réalisation de ce projet contribuera à l’amélioration de la productivité agricole, à la création des opportunités d’emploi, à la facilitation de l’accès aux marchés et au renforcement de la résilience des populations du secteur rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion de l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Le collège électoral est convoqué, le dimanche 28 octobre 2018, sur toute l’étendue du territoire national, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

La campagne électorale, à l’occasion du premier tour, est ouverte le samedi 06 octobre 2018 à zéro heure et close le vendredi 26 octobre 2018 à minuit.

Un second tour aura lieu le dimanche 18 novembre 2018 dans les circonscriptions où aucun candidat ou liste de candidats n’aurait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour.

La campagne électorale à l’occasion du deuxième tour est ouverte le lendemain de la proclamation des résultats définitifs du premier tour et close le vendredi 16 novembre 2018 à minuit.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Au titre du Ministère de l’Economie numérique et de la Communication, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Monsieur Ismaila TOGOLA, Ingénieur en Informatique, en qualité de Directeur Général de la Société malienne de Transmission et de Diffusion.

Bamako, le 28 août 2018

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Madame SANOGO Aminata MALLE

Officier de l’Ordre national