Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 28 août 2014 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes ;
– entendu une communication ;
– et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA SECURITE

Sur le rapport du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, le Conseil a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion d’une élection législative partielle dans la circonscription électorale de Yorosso.

Il est procédé à une élection partielle dans un délai de trois mois chaque fois qu’il y a vacance de siège, sauf lorsque la vacance survient dans les douze derniers mois précédant le renouvellement général des mandats à l’Assemblée Nationale conformément aux dispositions de la loi organique du 05 mars 2002.

Par Arrêt n°2014-03/CC-EL du 4 août 2014, la Cour Constitutionnelle a constaté et déclaré la vacance définitive d’un siège de député à l’Assemblée Nationale, suite au décès du député élu en 2013 dans la circonscription électorale de Yorosso.

Le présent projet de décret a été initié en vue du remplacement du député décédé. A cet effet :

– le collège électoral est convoqué le dimanche 2 novembre 2014 pour le premier tour et la campagne électorale est ouverte le dimanche 12 octobre 2014 à zéro heure et close le vendredi 31 octobre 2014 à minuit ;
– si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour de scrutin aura lieu le dimanche 23 novembre 2014. La campagne électorale sera ouverte le jour suivant la proclamation définitive des résultats du premier tour et close le vendredi 21 novembre 2014 à minuit ;

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil a adopté deux projets de décret :

1. Un projet de décret fixant le Plan Comptable de l’Etat (PCE).

L’adoption de ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la transposition dans la législation nationale de la Directive n°09/2009/CM/UEMOA du 25 juin 2009 portant Plan Comptable de l’Etat (PCE) au sein de l’UEMOA.

Elle vise à introduire, en termes de comptabilité publique, les innovations majeures suivantes :

– le passage à une comptabilité d’exercice fondée sur le principe de la constatation des droits et obligations ;
– l’enregistrement des opérations budgétaires au titre de l’exercice auquel elles se rapportent indépendamment de leur date d’encaissement ou de décaissement ;
– l’enregistrement des recettes dans la comptabilité générale au moment de la déclaration et / ou du versement spontané des impôts de toute nature par les contribuables ;
– l’enregistrement de la dépense dans la comptabilité générale au moment de la liquidation ;
– la délimitation d’un seul résultat : le résultat de l’exercice.

2. Un Projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un consultant pour les prestations d’équipe mobile de renforcement des capacités dans les Communes urbaines de Koutiala et de Tombouctou.

Par le présent projet de décret, le Conseil des Ministres a approuvé le marché relatif au recrutement d’un consultant pour les prestations d’équipe mobile de renforcement des capacités dans les Communes urbaines de Koutiala et de Tombouctou pour un montant toutes taxes comprises de 793 320 548 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ROCHES/LTEE/ID SAHEL

L’approbation dudit marché s’inscrit dans la mise en œuvre du Projet d’Appui aux Communes Urbaines du Mali (PACUM), notamment sa cinquième composante relative à la mobilisation sociale et à la participation citoyenne.

Cette composante vise à créer des conditions d’une implication effective des populations au processus de planification de développement local à travers des activités d’animation, de sensibilisation et de mobilisation des populations à la base dans l’identification des besoins prioritaires et le choix des investissements.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Sur le rapport du ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté les projets de texte ci-après :

– projets de textes modificatifs de la Loi n°03-031 du 25 août 2003 portant création de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes (APEJ) et du Décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes ;

– projets de textes modificatifs de la Loi n°03-032 du 25 août 2003 portant création du Fonds National de l’Emploi des Jeunes (FNEJ) et du Décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds National de l’Emploi des Jeunes.

Dans le cadre de la promotion de l’emploi des jeunes, les autorités maliennes ont pris un certain nombre d’initiatives, dont :

– la mise en œuvre d’un Programme Emploi-Jeunes (PEJ),dont la première phase s’est déroulée de 2004 à 2008 ;
– la création en 2003 de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes et du Fonds National de l’Emploi des Jeunes ;
– l’institution d’une Taxe Emploi-Jeunes en 2008.

L’évaluation de la première phase du Programme Emploi-Jeunes en 2009 s’est soldée par des résultats positifs qui ont conduit à la poursuite du programme. Elle a aussi mis en évidence les nombreux problèmes de gouvernance que connaissent l’APEJ et le FNEJ. Il s’agit, notamment :

– du système de gouvernance de l’APEJ et du FNEJ, caractérisé par un bicéphalisme qui constitue un facteur paralysant pour la bonne exécution du programme ;
– des faiblesses dans la composition du Conseil d’Administration de l’APEJ, se traduisant par l’absence de certains départements sectoriels à fort potentiel de création d’emplois et des chambres consulaires qui sont des partenaires stratégiques de l’APEJ dans la mise en œuvre du Programme Emploi Jeune ;
– de la composition du Comité Technique d’Orientation et de Contrôle (CTOC) du Fonds National Emploi Jeune qui, dans sa forme actuelle, ne permet pas de percevoir une plus grande visibilité quant à la qualité des projets retenus pour être financés ou garantis.

Les présents textes modificatifs consistent à corriger les lacunes ci-dessus évoquées.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA SÉCURITÉ:

– Préfets :

– Cercle de Keniéba :

Monsieur Alhousseyni MAHAMANE, Administrateur civil ;

– Cercle de Kita :

Monsieur Siné DEMBELE, Administrateur civil ;

– Cercle de Nioro :

Monsieur Mahamadou Alhousséïni MAIGA, Administrateur civil ;

– Cercle de Bla :

Monsieur Bakary OUONOGO, Administrateur civil ;

– Cercle de Niono :

Monsieur Issaka BATHILY, Administrateur civil ;

– Cercle de Djenné :

Monsieur Oumar CISSE, Administrateur civil ;

– Cercle de Douentza :

Monsieur Alou N’DIAYE, Administrateur civil ;

– Cercle de Tenenkou :

Monsieur Seydou TRAORE, Administrateur civil ;

Cercle de Diré :

Monsieur Sékou SAMAKE, Administrateur civil ;

– Cercle de Niafunké :

Monsieur Boubacar Cheik CONDE, Administrateur civil ;

– Cercle de Gourma-Rharous :

Monsieur Abdoulaye GOITA, Administrateur civil ;

– Cercle de Kidal :

Monsieur Mahamadou Ismaïla MAIGA, Administrateur civil ;

– Cercle d’Abeïbara :

Monsieur Mohamed Alhanafi Hamidou MAIGA, Administrateur civil ;

– Cercle de Tin-Essako :

Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

– Secrétaire Agent Comptable à Ankara :

Monsieur Ismail COULIBALY, Inspecteur des Services Economiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA RECONSTRUCTION DU NORD :

– Inspecteur :

Monsieur Hamidou BAGAYOKO, Administrateur de l’Action Sociale.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT :

– Directeur des Finances et du Matériel :

Monsieur Abdoulaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services Economiques.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS:

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale :

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et de la Coopération Internationale, le Conseil a entendu une Communication écrite relative aux conclusions de la vingt-troisième (23ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue à Malabo (Guinée Equatoriale), du 20 au 27 juin 2014.

Du 20 au 27 juin 2014, le Président de la République, à la tête d’une délégation malienne, a participé à Malabo à la vingt-troisième (23ème) Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Union Africaine.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour, figuraient les questions liées au développement de l’Afrique, à la paix, à la sécurité, à la stabilité et aux infrastructures en Afrique ainsi qu’à la nomination de membres de certains organes de l’Union Afrique.

Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont adopté d’importantes décisions, déclarations et résolutions et procédé à la nomination de cinq (05) membres du groupe des Sages pour un mandat de trois (03) ans et quatre (04) juges à la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour un mandat de six (06) ans.

Concernant particulièrement le Mali, la Conférence :

– a réitéré son soutien aux efforts visant à consolider les avancées enregistrées dans la stabilisation du Mali, le rétablissement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et la consolidation de la paix dans notre pays ;
– a rendu hommage au Président Mohamed Ould ABDEL AZIZ de la Mauritanie pour avoir facilité la conclusion d’un accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement malien et les mouvements armés, le 23 mai 2014 ;
– s’est félicité de la nomination, par le Président de la République du Mali, d’un Haut Représentant aux pourparlers inclusifs prévus par l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 ;

– a rendu hommage aux pays voisins, notamment, l’Algérie et le Burkina Faso ainsi qu’aux partenaires régionaux et internationaux pour les efforts qu’ils déploient pour faciliter ces pourparlers ;
– s’est réjoui de la signature par les mouvements armés, à l’Alger, les 9 et 14 juin 2014, respectivement, de la déclaration et de la plateforme préliminaire d’Alger ;
– a encouragé tous les acteurs maliens concernés à œuvrer à la tenue rapide des pourparlers inclusifs ;
– a condamné les attaques perpétrées par les groupes terroristes et armés au nord du Mali ;
– a exigé le retrait immédiat des groupes armés des bâtiments publics et zones occupées et le retour aux positions d’avant 17 mai 2014.

BAMAKO, LE 28 AOUT 2014

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National